Traduction de «aux amendements clés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

clé à broche | clé à canon | clé à douille | clé à pipe | clé à tube
box spanner | box wrench | cap key | socket spanner | socket wrench

emploi clé | fonction repère | fonction-clé | poste repère | poste-clé | tâche-clé
key job | reference job

clé à pipe | clé à tube | clé à tube droite | clé en tube | clef à canon en tube
tubular box spanner | tubular spanner

préposé aux clés de serrage [ préposée aux clés de serrage | préposé aux clés de déblocage | préposée aux clés de déblocage ]
lead-tong man

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

préposé aux clés à tiges [ préposée aux clés à tiges ]
tongman [ tongwoman ]

Acte pour amender certaines lois relatives aux Sauvages et pour étendre certaines lois concernant les affaires se rattachant aux Sauvages, aux provinces de Manitoba et de la Colombie-Britannique
An Act to amend certain Laws respecting Indians, and to extend certain Laws relating to Matters connected with Indians to the Provinces of Manitoba and British Columbia

procédure relative aux amendes d'ordre (1) | procédure de l'amende d'ordre (2)
fixed penalty procedure

usine clé en main [ usine préconstruite ]
turnkey factory [ advance factory ]

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sri Lanka a lui pris des mesures importantes pour améliorer la gouvernance et le respect des droits de l'homme, comme en témoigne le 19 amendement constitutionnel, qui rétablit l'indépendance d'institutions clés telles que la Commission nationale pour les droits de l'homme.
Elsewhere, Sri Lanka has taken important steps to improve governance and respect for human rights, one example being the 19th Constitutional amendment, which re-establishes the independence of key institutions such as the National Human Rights Commission.

Des amendements clés apportés au projet de loi C-15 comprennent la suppression de l'article du projet de loi qui mettait à jour le pouvoir de réglementation concernant la délivrance de permis aux petits bâtiments.
Key amendments to Bill C-15 include the removal of the section of the bill which updated the regulation-making authority for the licensing of small vessels.

Les pouvoirs d'application supplémentaires—j'insiste beaucoup là-dessus, monsieur le président, car il s'agit d'un des amendements clés que nous apportons au projet de loi—comme le pouvoir d'amener le navire dans un port et d'y poursuivre l'enquête sur l'infraction, peuvent être exercés, tout d'abord, lorsque l'État du pavillon accorde son consentement aux gardes-pêche canadiens pour qu'ils prennent des mesures d'application supplémentaires contre ce navire; deuxièmement, lorsque l'État du pavillon ne répond pas à tous les avis dans le délai de trois jours, auquel cas le Canada est réputé avoir obtenu l'autorisation; et troisièmement, lorsque l'État du pavillon répond—à mon avis c'est très important—mais qu'il ne prend pas les mesures appropriées pour enquêter à fond sur l'infraction reprochée.
Additional enforcement power—I'm taking some time here, Mr. Chairman, because this is the key amendment we've made to the legislation—such as bringing the vessel to port and further investigating the violation at port can be exercised where, one, the flag state responds by consenting to Canadian enforcement authorities taking additional enforcement action against the vessel; two, the flag state does not respond at all to the notification within the three-day period, so Canada deems that we have consent; and three, the flag state responds—and I think this is very important—but does not take appropriate measures to fully investigate the violation.

Sri Lanka a pris des mesures importantes pour améliorer la gouvernance et le respect des droits de l'homme, dont le dix-neuvième amendement de la Constitution, qui rétablit l'indépendance d'institutions clés telles que la commission nationale des droits de l'homme.
Sri Lanka has taken major steps to improve governance and respect for human rights. One example is the 19th constitutional amendment, which re-establishes the independence of key institutions such as the National Human Rights Commission.

Le 19 amendement constitutionnel est une évolution importante rétablissant l'indépendance d'institutions clés telles que la commission nationale des droits de l'homme.
A significant development is the 19 Constitutional amendment, which re-establishes the independence of key institutions such as the National Human Rights Commission.

Même si cet aspect n’est pas mentionné directement dans le projet de loi, le deuxième amendement clé que nous avons proposé permettra aux parties d’inclure cet élément essentiel d’un accord dans leur accord sur le niveau de services. Notre amendement consiste à rayer les mots « d’exploitation » du paragraphe 169.31(1) du projet de loi.
While it's not referenced directly in the bill, the second key amendment that we've proposed—that is, the removal of the term “operational” from proposed subsection 169.31(1)—will allow parties to include this essential element of an agreement in their SLA.

Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de réagir devant cette Chambre aux amendements que les libéraux nous ont donnés. J'aimerais aborder quatre amendements clés proposés par les libéraux.
Mr. Speaker, I am pleased to have the opportunity to share with the House my reaction to the amendments proposed by the Liberals.

Le deuxième rapport concerne l'application de la législation. Les amendements clés concernent l'augmentation progressive du pourcentage des jours de travail à contrôler avec un objectif plus ambitieux que celui proposé par le Conseil, le renforcement du rôle de l'organisme de coordination des contrôles, la réintroduction d'une liste d'infractions à considérer comme des infractions graves, l'harmonisation des sanctions et certaines données à contrôler sur la route. Le Parlement insiste aussi sur le fait que le temps de travail pourrait également être vérifié sur place.
Key amendments here are on the gradual increase in the percentage of days checked which are more ambitious than the Council was proposing, on a strong co-ordinating enforcement body, on the reintroduction of a list of infringements that should be regarded as serious offences, on the harmonisation of penalties, on what has to be checked on the road as well as on insisting that the working time could also be checked on the premises.

L'autorité de concurrence a encore été renforcée, des amendes pour ententes et abus de position dominante ayant été imposées dans des secteurs clés.
The Competition Authority was further strengthened, by imposing anti-trust fines in key sectors.

Ne devrions-nous pas envisager, en commission, lorsqu'un rapport recueille un large assentiment mais qu'il contient des amendements-clés sujets à un désaccord clair, de débattre uniquement des amendements-clés par le biais de la Conférence des présidents ?
Should we consider on committees, that where there is a report where there is broad agreement but where there are key amendments on which there is clear disagreement, that we could through the Conference of Presidents debate only the key amendments?