Vertaling van "aux allocations payées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'allocation de retour des parlementaires à la vie privée [ Loi substituant à l'allocation de retraite prévue à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires une allocation payée à même un fonds constitué de contributions des parlementaires et destinée à faciliter leur retour à la vie privée ]
Members of Parliament Transition Allowance Act [ An Act to replace the allowance provided by the Members of Parliament Retiring Allowance Act with an allowance funded by members' contributions to assist their transition back to private life ]

redevance payée à la CCI | redevance payée à la Chambre de commerce et d'industrie
chamber of commerce fee

prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]
family benefit [ accommodation allowance | child benefit | family allowance | family income support | head-of-household allowance | household allowance | rent allowance | single parent allowance | family allowances(UNBIS) ]

prestation sociale [ allocation sociale ]
social-security benefit

plan national d'allocation | plan national d'allocation de quotas | plan national d'allocation de quotas de CO2 | plan national d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre | PNAQ [Abbr.]
National Allocation Plan | national allocation plan for the allocation of greenhouse gas emission allowances | NAP [Abbr.]

allocation de maternité [ allocation de naissance | allocation postnatale | allocation prénatale ]
maternity benefit [ birth grant | maternity allowance ]

Loi de 1974 modifiant la législation sur les allocations aux anciens combattants et les allocations de guerre pour les civils [ Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants et la Loi sur les pensions et allocations de guerre pour les civils ]
Statute Law (Veterans and Civilian War Allowances) Amendment Act, 1974 [ An Act to amend the War Veterans Allowance Act and the Civilian War Pensions and Allowances Act ]

loi fédérale sur l'allocation de soins | loi fédérale sur les allocations d'entretien | loi sur l'allocation fédérale de soins
Act on the federal care allowance | Federal Care Allowance Act

Loi sur la sécurité du revenu familial [ Loi sur les allocations aux aveugles | Loi sur les allocations aux invalides | Loi sur l'assistance-vieillesse | Loi sur l'aide aux logements des personnes âgées | Loi sur le bien-être social ]
Family Income Security Act [ Blind Persons Allowance Act | Disabled Persons Allowance Act | Old Age Assistance Act | Senior Citizens Shelter Assistance Act | Social Welfare Act ]

allocation aux aveugles | allocation aux personnes aveugles
blind persons allowance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) les pensions et allocations de guerre (incluant les pensions et allocations payées aux anciens combattants ou payées en conséquence des dommages ou blessures subis à l’occasion d’une guerre ou payées à un membre, ou à un ancien membre, des forces armées en conséquence des dommages ou blessures subis dans l’exercice de leurs fonctions) provenant d’un État contractant et payées à un résident de l’autre État contractant seront exonérées d’impôt dans cet autre État dans la mesure où elles seraient exonérées d’impôt si elles étaient reçues par un résident du premier État;
(a) war pensions and allowances (including pensions and allowances paid to war veterans or paid as a consequence of damages or injuries suffered as a consequence of a war or paid to members, or former members, of the armed forces as a consequence of damages or injuries suffered as a consequence of their duties) arising in a Contracting State and paid to a resident of the other Contracting State shall be exempt from tax in that other State to the extent that they would be exempt from tax if received by a resident of the first-mentioned State;

a) les pensions et allocations de guerre (incluant les pensions et allocations payées aux anciens combattants ou payées en conséquence des dommages ou blessures subis à l’occasion d’une guerre) provenant d’un État contractant et payées à un résident de l’autre État contractant seront exonérées d’impôt dans cet autre État dans la mesure où elles seraient exonérées d’impôt si elles étaient reçues par un résident du premier État; et
(a) war pensions and allowances (including pensions and allowances paid to war veterans or paid as a consequence of damages or injuries suffered as a consequence of a war) arising in a Contracting State and paid to a resident of the other Contracting State shall be exempt from tax in that other State to the extent that they would be exempt from tax if received by a resident of the first-mentioned State; and

a) les pensions et allocations de guerre (incluant les pensions et allocations payées aux anciens combattants ou payées en conséquence des dommages ou blessures subis à l’occasion d’une guerre) provenant d’un État contractant et payées à un résident de l’autre État contractant sont exonérées d’impôt dans cet autre État dans la mesure où elles le seraient si elles étaient reçues par un résident du premier État;
(a) war pensions and allowances (including pensions and allowances paid to war veterans or paid as a consequence of damages or injuries suffered as a consequence of a war) arising in a Contracting State and paid to a resident of the other Contracting State shall be exempt from tax in that other State to the extent that they would be exempt from tax if received by a resident of the first-mentioned State;

a) les pensions et allocations de guerre (incluant les pensions et allocations payées aux anciens combattants ou payées en conséquence des dommages ou blessures subis à l’occasion d’une guerre) provenant d’un État contractant et payées à un résident de l’autre État contractant sont exonérées d’impôt dans cet autre État dans la mesure où elles le seraient si elles étaient reçues par un résident du premier État; et
a) war pensions and allowances (including pensions allowances paid to war veterans or paid as a consequence of damages or injuries suffered as a consequence of a war) arising in a Contracting State and paid to a resident of the other Contracting State shall be exempt from tax in that other State to the extent that they would be exempt from tax if received by a resident of the first-mentioned State; and

a) les pensions et allocations de guerre (incluant les pensions et allocations payées aux anciens combattants ou payées en conséquence de dommages ou blessures subis à l’occasion d’une guerre) provenant du Canada et payées à un résident de la République fédérale d’Allemagne, ne sont imposables qu’au Canada;
(a) war pensions and allowances (including pensions and allowances paid to war veterans or paid as a consequence of damages or injuries suffered as a consequence of war) received from Canada and paid to a resident of the Federal Republic of Germany shall be taxable only in Canada;

Je pense donc que l’idée d’allonger la durée du congé de maternité et d’augmenter l’allocation payée durant cette période est un bon moyen d’améliorer la santé et la sécurité des femmes et de leur permettre de concilier leurs obligations familiales et professionnelles. L’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le marché de l’emploi s’en trouve ainsi renforcée.
I therefore think that the option of extending the length of maternity leave and increasing the relevant benefit paid during this period is an adequate way of improving women’s health and safety, as well as allowing them to balance their professional and family obligations, thereby promoting equal opportunities for men and women on the labour market.

Cependant, je voudrais attirer votre attention à ce stade sur la question des allocations payées aux familles d'immigrants provenant de l'extérieur de l'Europe.
I would like, however, at this point, to draw attention to the issue of benefits paid to families of immigrants arriving from outside Europe.

Pour le calcul de l'allocation parentale, les périodes d'emploi accomplies dans un autre État membre que l'Estonie sont réputées fondées sur le montant moyen des charges sociales payées pendant les périodes d'emploi en Estonie avec lesquelles elles sont regroupées.
For the purpose of calculating parental benefit, periods of employment in Member States other than Estonia shall be considered to be based on the same average amount of Social Tax as paid during the periods of employment in Estonia with which they are aggregated.

ESTONIE" est remplacée par le texte suivant:" E. ESTONIE Pour les besoins du calcul de l'allocation parentale, les périodes d'emploi accomplies dans un État membre autre que l'Estonie sont réputées basées sur le montant moyen des charges sociales payées pendant les périodes d'emploi en Estonie avec lesquelles elles sont regroupées.
ESTONIA" shall be replaced by the following:" E. ESTONIA For the purpose of calculating parental benefit, the periods of employment in Member States other than Estonia shall be considered to be based on the same average amount of social tax as that paid during the periods of employment in Estonia, with which they are aggregated.

Les pensions et les autres prestations versées peuvent être perçues sans problème lorsque les citoyens se rendent dans un autre pays de l’UE, tandis que les prestations sociales (par exemple, les allocations familiales et les allocations de logement) qui ne sont pas versées individuellement ne devraient, en principe, pas être payées aux personnes résidant dans un autre pays.
Pensions and other benefits that have been accrued can be taken along without problems when citizens move to another EU country, whereas social security benefits (for example child allowances and housing benefit) that are not accrued individually should not in principle be paid out to persons resident in another country.