Vertaling van "aux adolescents reconnus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

programme d'action communautaire (2004-2008) visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme Daphné II) | programme d'action communautaire (programme Daphné) (2000-2003) relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes | programme Daphné | programme Daphné II
Daphne Programme | Programme of Community action (2004 to 2008) to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk | Programme of Community action (the Daphne Programme) (2000-2003) on preventive measures to fight violence against children, young persons and women | Specific programme (2007-2013) to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk (Daphne III programme) as part of the General Programme Fundamental Rights and Justice

jeune [ adolescence | adolescent | jeunes gens | jeunesse | mineur d'âge ]
young person [ adolescence | adolescent | minor | teenager | young people | youth | adolescence (human)(AGROVOC) | youth(GEMET) | Young adults(STW) | Youth(STW) | minors(UNBIS) ]

Convention concernant l'examen médical d'aptitude à l'emploi dans l'industrie des enfants et des adolescents | Convention sur l'examen médical des adolescents (industrie), de 1946 (C77)
Convention concerning Medical Examination for Fitness for Employment in Industry of Children and Young Persons

Convention concernant l'examen médical d'aptitude des adolescents à l'emploi aux travaux souterrains dans les mines | Convention sur l'examen médical des adolescents (travaux souterrains), 1965
Convention concerning Medical Examination of Young Persons for Fitness for Employment Underground in Mines

dérogation aux principes comptables généralement reconnus | dérogation aux règles comptables généralement admises | dérogation aux PCGR
departure from GAAP | departure from generally accepted accounting principles

dérogation aux principes comptables généralement reconnus [ dérogation aux règles comptables généralement admises ]
departure from generally accepted accounting principles [ departure from GAAP ]

principes comptables généralement reconnus au niveau national | principes comptables nationaux généralement admis
national accepted accounting principles | national generally accepted accounting principle | national accounting principles which are generally accepted | national generally accepted accounting principles

Les adolescents aux prises avec la violence sexuelle : guide à l'intention des adolescents
When teenage boys have been sexually abused: a guide for teenagers

Différences importantes entre les principes comptables généralement reconnus au Canada, au Chili, au Mexique et aux États-Unis : Mise à jour de l'analyse présentée en Amérique du Nord, en date de juin 1996
Significant Differences in GAAP in Canada, Chile, Mexico and the United States : An Update of the Analysis Included in Financial Reporting in North America to June 1996

comportement de socialisation des adolescents
adolescent socialisation behaviours | adolescent socialisation conduct | adolescent socialisation behaviour | adolescent socialisation comportment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La peine applicable aux adolescents reconnus coupables de crimes comme un homicide involontaire coupable ou une agression sexuelle grave est maintenant de trois ans de prison.
The youth sentence for crimes such as manslaughter and aggravated sexual assault is now a maximum of three years.

Les modifications proposées à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents modifieraient les principes généraux de la loi afin de mettre davantage l'accent sur la protection du public; clarifieraient et simplifieraient les dispositions relatives à la détention avant le procès; réviseraient les dispositions relatives à la détermination de la peine pour que soient inclus dans les principes de détermination de la peine des facteurs précis de dissuasion et de dénonciation; accroîtraient le nombre de cas où la détention serait possible et obligeraient la Couronne à envisager que les peines applicables aux adultes puissent s'appliquer aux jeunes reconnus coupables d'infractions graves avec violence; obligeraient les juges à envisager la possibilité d'autoriser la publication, si cela était indiqué, dans les cas où un jeune serait reconnu coupable d'un crime violent; obligeraient la police à tenir des dossiers sur toutes les mesures extrajudiciaires prises dans les cas d'infractions présumément commises par des adolescents; définiraient l'expression « infraction avec violence » comme étant une infraction au cours de la perpétration de laquelle un adolescent cause ou tente ou menace de causer des lésions corporelles ou se conduit de manière à mettre en danger la vie ou la sécurité d'une autre personne; donneraient suite à la décision rendue en 2008 par la Cour suprême du Canada dans l'affaire R. c. D.B., en abrogeant la disposition relative aux infractions désignées et d'autres dispositions inopérantes de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et en clarifiant les critères ainsi que les exigences relatives à la charge de la preuve pour les peines applicables aux adultes; et exigeraient qu'aucun adolescent de moins de 18 ans condamné à une peine d'emprisonnement ne purge sa peine dans un pénitencier ou une prison pour adultes.
The proposed changes to the Youth Criminal Justice Act would amend the act's general principles to highlight protection of the public; clarify and simplify the provisions relating to pre-trial detention; revise the sentencing provisions to include specific deterrents and denunciation of sentencing principles; broaden a range of cases for which custody would be available and require the Crown to consider seeking adult sentences for youth who commit serious violent offences; require judges to consider allowing publication in appropriate cases where young persons are found guilty of violent offences; require police to keep records of any extrajudicial measures they use in response to alleged offences by young persons; define violent offences and offence in the commission of which a young person causes, attempts to cause, or threatens to cause bodily harm, and includes conduct that endangers life or safety; respond to the Supreme Court of Canada 2008 decision of R. v. D.B. by removing the presumptive offence and other inoperative provisions from the YCJA and by clarifying the test and onus requirements related to adult sentences; and require that no youth under 18 sentenced to custody would serve their sentences in an adult prison or penitentiary.

63. demande que soient également abordés, en ce qui concerne les jeunes handicapés, les aspects de la formation et de l'éducation informels, comme les domaines de la vie sociale et les moyens de communication de masse, dans lesquels le critère d'accessibilité devrait être de plus en plus développé grâce à des systèmes de sous-titres et d'audiodescription, les domaines du sport, du jeu et de l'activité de plein air, selon les spécificités de chaque enfant ou adolescent; souligne qu'il ne s'agit pas uniquement d'instruments indispensables à la formation équilibrée de toute personne, mais qu'il s'agit également de droits inaliénables reconnus par les Nations unies;
63. Emphasises that efforts must also be made to address the issue of non-formal education and learning for young people with disabilities, including in areas such as social relations, the mass media (which should be subject to ever more stringent accessibility requirements, including in relation to subtitling and audio description systems), sport, leisure and outdoor pursuits, according to the specific needs of each child or young person; emphasises that these are not merely crucial tools for the healthy development of each individual, but also inalienable rights recognised by the UN;

L. considérant que les droits de l'enfant en tant que sujet de droit autonome doivent être reconnus et que pourtant, malgré les législations nationales et internationales, les filles et les femmes sont souvent victimes d'inégalités juridiques, sociales et économiques qui affectent l'exercice de leurs droits positifs et fondamentaux tels que l'égalité d'accès à l'éducation, à la formation, à la santé, à une alimentation saine et à l'eau propre ainsi que les droits de santé reproductive pour les adolescents,
L. whereas the rights of children as autonomous legal beings should be recognised, yet, despite national and international legislation, girls and women are often victims of legal, social and economic inequalities, which affect the exercise of their positive and fundamental rights, such as equal access to education, training and healthcare, safe food and clean water and reproductive rights for adolescents,

L. considérant que les droits de l'enfant en tant que sujet de droit autonome doivent être reconnus et que pourtant, malgré les législations nationales et internationales, les filles et les femmes sont souvent victimes d'inégalités juridiques, sociales et économiques qui affectent l'exercice de leurs droits positifs et fondamentaux tels que l’égalité d’accès à l'éducation, à la formation, à la santé, à une alimentation saine et à l’eau propre ainsi que les droits de santé génésique pour les adolescents,
L. whereas the rights of children as autonomous legal beings should be recognised, yet, despite national and international legislation, girls and women are often victims of legal, social and economic inequalities, which affect the exercise of their positive and fundamental rights, such as equal access to education, training and healthcare, safe food and clean water and reproductive rights for adolescents,

D. considérant que les droits de l'enfant en tant que sujet de droit autonome doivent être reconnus et que malgré les législations nationales et internationales les filles et les femmes sont souvent victimes d'inégalités juridiques, sociales et économiques qui affectent l'exercice de leurs droits positifs et fondamentaux tels que l’égalité d’accès à l'éducation, à la formation, à la santé, à une alimentation saine et à l’eau propre ainsi que les droits de santé génésique pour les adolescents,
D. whereas the rights of children as autonomous legal beings should be recognised, and, despite national and international legislation, girls and women are often victims of legal, social and economic inequalities, which affect the exercise of their positive and fundamental rights, such as equal access to education, training and healthcare, safe food and clean water and reproductive rights for adolescents,

Les principaux éléments du projet de loi sont les suivants: la prolongation des sentences applicables aux adolescents reconnus coupables de meurtre au premier et au deuxième degré par un tribunal pour adolescents; les adolescents âgés de 16 et 17 ans accusés d'infractions graves contre la personne sont jugés par un tribunal pour adultes, à moins qu'ils ne puissent démontrer au juge-et nous avons entendu, il y a quelques minutes, l'échange qu'ont eu à ce sujet un député du Bloc et un député de ce côté-ci-que la protection du public et la réadaptation de l'adolescent peuvent être assurées par un tribunal pour adolescents; la prolongation de la partie de la sentence que des jeunes contrevenants de 16 et 17 ans reconnus coupables de meurtre devant un tribunal pour adultes doivent purger avant d'être admissibles à une libération conditionnelle.
There are several highlights to these proposals: increased sentences for teenagers convicted of first or second degree murder in youth court; dealing with 16 and 17-year-olds charged with serious personal offences in adult court unless they can show a judge otherwise, and we heard the debate a few minutes ago between the Bloc member and the member on this side of the House about the decision of the judge that public protection and rehabilitation can both be achieved through youth court; and extending the time that 16 and 17-year old young offenders who have been convicted of murder in an adult court must serve before they can be considered for parole.

La peine renforcée qui sera infligée aux adolescents reconnus coupables de meurtre au premier degré sera de dix ans, soit sept ans d'emprisonnement et trois ans sous surveillance communautaire. Dans le cas de ceux qui seront reconnus coupables de meurtre au deuxième degré, la peine sera de quatre ans d'emprisonnement et de trois ans sous surveillance communautaire.
The increased sentences for teenagers convicted on first degree murder would be ten years, seven years in and three years out in the community under supervision, and seven years for second degree murder, four years in and three years under supervision in the community.

En vertu de ce projet de loi, les peines applicables aux adolescents reconnus coupables de crimes peuvent comprendre une période sous garde, suivie d'une période sous surveillance dans la collectivité.
Under the bill, young people can receive youth sentences consisting of a period of custody followed by a period of supervision in the community.