Traduction de «aux actions présentées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande présentée | pétition présentée
petition presented

action d' ejectment | action en éviction | action en expulsion | action en revendication | action en revendication immobilière | action immobilière en revendication | action pour cause d'expulsion
action of ejectment

consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale
social work academic | social work trainer | consultant social worker | social work educator

Enquête sur la revendication relative aux inondations présentée par la Qu'Appelle Valley Indian Authority [ Qu'Appelle Valley Indian Development Authority: objet du rapport: enquête sur la revendication relative aux inondations ]
Qu'Appelle Valley Indian Development Authority Inquiry: flooding claim [ Qu'Appelle Valley Indian Authority Inquiry: report on: flooding claim ]

action en justice [ affaire judiciaire | instance judiciaire | recours juridictionnel ]
legal action [ court case | initiation of legal action | procedure (law)(UNBIS) ]

motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
motion for security for costs

négociateur en actions | négociateur en actions/négociatrice en actions | négociatrice en actions
stockbroking dealers | stocks and shares broker | stock broker | stockbrokers

vendeur en actions | vendeur en actions/vendeuse en actions | vendeuse en actions
investment brokers | stock exchange floor traders | equity traders | stock trader

Convention douanière relative aux facilités accordés pour l'importation des marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire
Customs convention concerning facilities for the importation of goods for display or use at exhibitions, fairs, meetings or similar events

Loi sur les perquisitions et les saisies internationales [ Loi instituant l'autorisation judiciaire préalable aux demandes de perquisitions ou de saisies à l'extérieur du Canada devant être présentées à une organisation ou autorité étrangère ou internationale ]
International Search or Seizure Act [ An Act to provide for judicial preauthorization of requests to be made to a foreign or international authority or organization for a search or seizure outside Canada ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les actions présentées se traduiront par des propositions législatives et d'autres actions dans les six prochains mois et prendront en compte les résultats de plusieurs consultations publiques lancées à l'automne.
This "political preview" will be translated into legislative proposals and policy initiatives in the next six months, taking into account all inputs from several public consultations.

72. invite la Commission à évaluer la mise en œuvre de chacune des actions présentées dans le plan d'action et à en faire rapport au Parlement en juillet 2016 au plus tard;
72. Calls on the Commission to evaluate the implementation of each of the actions presented in the Action Plan and to report back on them to Parliament by July 2016 at the latest;

Cette réunion est l'une des cinq actions présentées par la Commission européenne dans le but de consolider le droit à la libre circulation dans l’UE, tout en aidant les États membres à tirer parti des avantages qu'offre ce droit (IP/13/1151).
The meeting is one of five actions presented by the Commission to strengthen the right to free movement in the EU, while helping Member States to reap the positive benefits it brings (IP/13/1151).

Ce nouveau rapport fera le bilan des 25 actions présentées en 2010 et proposera 12 nouvelles mesures concrètes visant à résoudre les problèmes que les citoyens de l'Union rencontrent encore aujourd'hui.
The new report will take stock of the 25 actions outlined in 2010 and will outline 12 new concrete actions to address remaining problems that EU citizens still face.

L'évaluation finale du 6e programme d'action pour l'environnement révèle que la grande majorité des actions présentées dans le programme ont été achevées ou sont en passe de l’être.
The final evaluation of the 6th Environment Action Programme shows that the large majority of actions set out in the Programme have been or are in the process of being completed.

8. accueille comme une mesure positive et importante les cinq actions, présentées par la Commission, visant à mieux mesurer le progrès dans un monde en mutation et rappelle l'intention d'utiliser ces indicateurs comme de nouvelles orientations et de nouvelles références standards pour évaluer l'élaboration et la mise en œuvre des politiques; souligne qu'il importe d'élaborer ces actions dans le cadre d'une coopération internationale étroite;
8. Welcomes, as a positive and important step, the five actions to better measure progress in a changing world put forward by the Commission and recalls the intention to use these indicators as new guidelines and benchmarks for assessing policy-making and policy implementation; stresses the importance of developing these actions in close international cooperation;

5 bis. Les décisions relatives à des actions présentées au titre de l'article 4, paragraphe 1, point a), sont adoptées par la Commission conformément à la procédure de gestion visée à l'article 10 bis. Les décisions relatives à des actions présentées au titre de l'article 4, paragraphe 1, points b), c), d) ou e), sont adoptées par la Commission selon la procédure de consultation visée à l'article 10.
5a. Decisions related to actions submitted under Article 4(1)(a) shall be adopted by the Commission in accordance with the management procedure referred to in Article 10 bis. Decisions related to actions submitted under 4(1)(b)(c)(d)(e) shall be adopted by the Commission in accordance with the advisory procedure referred to in Article 10.

5 bis. Les décisions relatives à des actions présentées au titre de l'article 4, paragraphe 1, point a), sont adoptées par la Commission conformément à la procédure de gestion visée à l'article 10 bis. Les décisions relatives à des actions présentées au titre de l'article 4, paragraphe 1, points b), c), d) ou e), sont adoptées par la Commission selon la procédure de consultation visée à l'article 10.
5a Decisions related to actions submitted under Article 4(1)(a) shall be adopted by the Commission in accordance with the management procedure referred to in Article 10 bis. Decisions related to actions submitted under 4(1)(b)(c)(d)(e) shall be adopted by the Commission in accordance with the advisory procedure referred to in Article 10.

Les actions présentées ci-dessous permettront également de maximaliser les retombées positives sur le plan des politiques générales, notamment en apportant un appui à de nouveaux besoins d'action éventuels, comme par exemple: des solutions basées sur les technologies spatiales pour aider les pays en développement et l'utilisation d'outils et de méthodes d'observation depuis l'espace pour soutenir l'évolution des politiques communautaires.
The public policy benefits of the below activities will also be maximised, including by the provision of additional support for new policy needs that may arise, for example: space-based solutions in support of developing countries and use of space-observation tools and methods to support developments in Community policies.

La communication intitulée «Lutter contre la traite des êtres humains - approche intégrée et propositions en vue d’un plan d’action», présentée aujourd’hui par la Commission, vise à renforcer encore l’engagement de l’Union européenne et des États membres à prévenir et à combattre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle ou d’exploitation de leur travail, telle que définie dans la décision-cadre du 19 juillet 2002 relative à la lutte contre la traite des êtres humains, ainsi qu’à favoriser la protection, le soutien et la réhabilitation des victimes de ce trafic.
The Communication “Fighting trafficking in human beings: an integrated approach and proposals for an action plan”, presented today by the Connission, aims at further strengthening the commitment of the European Union, and the Member States to prevent and fight against trafficking in human beings, committed for the purpose of sexual or labour exploitation as defined in the Framework Decision of 19 July 2002 on combating trafficking in human beings, and to the protection, support and rehabilitation of its victims.