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Accident de la circulation
Accident de la circulation routière
Accident de la route
Accident de trafic
Assurance accident
Assurance accident de travail
Couverture des risques d'accident
EHLASS
Fréquence d'accidents
Fréquence des accidents
Indemnité d'accident du travail
Infirmière assignée aux accidents et à l'urgence
Prévention des accidents
Taux d'accidentabilité
Taux d'accidents
Taux de fréquence des accidents
Taux des accidents

Traduction de «aux accidents relevant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fréquence d'accidents | fréquence des accidents | taux d'accidentabilité | taux d'accidents | taux de fréquence des accidents | taux des accidents

accident rate


enseignement, directives et counseling relatifs aux soins de jour ou de relève

Day care/respite teaching, guidance, and counseling


prévention des accidents

accident prevention [ prevention of accidents ]


assurance accident [ couverture des risques d'accident ]

personal accident insurance


assurance accident de travail [ indemnité d'accident du travail ]

occupational accident insurance [ industrial accident insurance | industrial injuries scheme | work-related accident insurance ]


accident de la circulation | accident de la circulation routière | accident de la route | accident de trafic

road accident | road traffic accident | traffic accident


statistiques européennes des accidents au foyer et lors des activités de loisir | système communautaire d'information sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits de consommation | système communautaire d'information sur les accidents domestiques et de loisirs | Système européen de surveillance des accidents domestiques et de loisirs | EHLASS [Abbr.]

Community system of information on home and leisure accidents | European Home and Leisure Accident Surveillance System | European statistics on home and leisure accidents | EHLASS [Abbr.]


Politique et procédures relatives aux rapports, aux registres et aux enquêtes d'accident

Policy and Procedures for Accident Reporting, Recording and Investigating


accident dû à la haute ou la faible pression de l'air ou aux changements dans la pression de l'air dus à une plongée

Accident due to high or low air pressure or changes in air pressure due to diving


infirmière assignée aux accidents et à l'urgence

Accident and Emergency nurse
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À l’instar de son arrêt rendu ce jour dans l’affaire Haasová, la Cour relève que si le droit national permet aux membres de la famille de la victime d’un accident de la route de demander une indemnisation pour le préjudice moral subi, celle-ci doit être couverte par l’assurance automobile obligatoire.

In the same way as it ruled in today’s judgment in Hassová, the Court of Justice finds that, if national law allows family members of the victim of a road traffic accident to seek compensation for non‑material damage suffered, that compensation must be covered by compulsory insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles.


Tous les établissements relevant de la législation devront fournir des informations sur le signal d’alerte qui sera utilisé ainsi que sur le comportement que les citoyens devront adopter en cas d'accident majeur.

All establishments covered by the legislation will need to provide information about how alerts will be sounded, and about how citizens should act in the event of a major accident.


(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) ...[+++]

(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracke ...[+++]


Un État membre exige, dans le cadre de son système juridique, que les autorités compétentes et/ou les parties concernées notifient sans délai à son organisme d'enquête tous les accidents et incidents qui relèvent de la présente directive.

A Member State shall require, in the framework of its legal system, that its investigative body be notified without delay, by the responsible authorities and/or by the parties involved, of the occurrence of all casualties and incidents falling within the scope of this Directive.


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Un État membre peut déléguer à un autre État membre la tâche de diriger une enquête de sécurité sur un accident ou incident de mer (ci-après dénommée «enquête de sécurité») ou des tâches spécifiques relevant de cette enquête, en vertu d'un accord mutuel.

A Member State may delegate to another Member State the task of leading a marine casualty or incident safety investigation (hereinafter referred to as safety investigation) or specific tasks of such investigation, if mutually agreed.


de promouvoir la collaboration avec les organismes d'enquête de pays tiers et avec les organisations internationales chargées des enquêtes sur les accidents de mer dans les domaines relevant de la présente directive;

promote cooperation with the investigative bodies of third countries and with the international maritime accidents investigation organisations in the fields covered by this Directive;


Afin que les personnes lésées puissent demander plus facilement une indemnisation, les organismes d'information créés en application de la directive 2000/26/CE ne devraient pas se borner à fournir des renseignements relatifs aux accidents relevant de ladite directive, mais ils devraient aussi pouvoir fournir le même type de renseignements pour tout accident impliquant un véhicule automoteur.

In order to make it easier for the injured party to seek compensation, the information centres set up in accordance with Directive 2000/26/EC should not be confined to providing information concerning the accidents covered by that Directive, but should be able to provide the same kind of information for any motor vehicle accident.


Chaque année, on relève plus de 500 000 accidents de la route impliquant des véhicules provenant d'États membres différents, mais le système actuel d'indemnisation des personnes lésées dans un accident survenu en dehors de leur pays d'origine ne fonctionne pas de façon satisfaisante.

Every year, there are more than 500,000 car accidents involving vehicles from different Member States, but the current system of compensation for people involved in an accident outside their home country does not work satisfactorily.


I. Tout accident relevant du point 1 ou ayant au moins l'une des conséquences décrites aux points 2, 3, 4 et 5 doit être notifié à la Commission.

I. Any accident covered by paragraph 1 or having at least one of the consequences described in paragraphs 2, 3, 4 and 5 must be notified to the Commission.


Information du public La Commission a proposé d'étendre au secteur nucléaire le principe figurant déjà dans la directive Seveso, concernant "les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles". Cette directive prévoit que des informations spécifiques seront fournies régulièrement au public, avec notamment des détails sur tout plan d'intervention d'urgence existant et que la Commission européenne tiendra un "fichier contenant le relevé des accidents majeurs survenus sur le territoire des Etats membres".

Informing the public The Commission has proposed extending to the nuclear sector the principle already established in the Seveso directive on accident hazards at chemical plant, under which specific information is made available to the public on a regular basis, including details of any emergency plans which exist, and a register is maintained by the European Commission of any accidents which may occur.




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aux accidents relevant ->

Date index: 2021-05-11
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