Traduction de «aux 48 sections » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

section de palier | section de voie en palier | section de voie horizontale | section horizontale
level length | level section | level track length | level track section

FEOGA, section orientation | Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation | section orientation du FEOGA
Guidance Section (EAGGF)

FEOGA, section garantie | Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie | section garantie du FEOGA
EAGGF Guarantee Section

Faire affaire avec le Service d'architecture et de génie (SAG) [ Section 1 - Normes relatives aux documents généraux et aux présentations. | Section 2 - Besoins en CDAO [conception et dessin assistés par ordinateur] de TPSGC auprès des experts-conseils | Section 3 - Manuel d'organisation des couches de dessin - TPSGC | Secti ]
Doing business with A&ES [ Section 1 - General Documentation and Submission Standards | Section 2 - PWGSC CADD [computer-aided design and drafting] Requirements for Consultants | Section 3 - PWGSC Layering Manual | Section 4 - Specification Brief | Section 5 - Classes of Construction Cost ]

Demande d'enquête/demande d'examen des motifs de la détention conformément aux Règles de la Section d'arbitrage [ Demande d'enquête/demande d'examen des motifs de la garde conformément aux Règles de la Section d'arbitrage ]
Request for Inquiry/Detention Review pursuant to the Adjudication Division Rules

section élémentaire aux fréquences de la bande de base | section aux fréquences de la bande de base
baseband section

cheffe de section en parc zoologique | responsable animalier | chef de section en parc zoologique | responsable animalière
lead zoo keeper | team leader - great apes | team leader - African section | zoo section leader

Section du soutien à la décision sur les applications [ Section d'aide aux décisions visant les applications ]
Application Decision Support Section

ouvrier au convoyeur portatif | ouvrière au convoyeur portatif | ouvrier au transporteur portatif | ouvrière au transporteur portatif | aide aux sections
section helper

section réservée aux expériences
experiment segment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7) "base consolidée": la base constituée par la situation financière consolidée d'un groupe soumis à une surveillance sur une base consolidée, conformément au titre V, chapitre 2, section 2, sous-section 1, de la directive 2006/48/CE ou par la sous-consolidation prévue à l'article 73, paragraphe 2, de ladite directive;
(7) ‘consolidated basis’ means on the basis of the consolidated financial situation of a group subject to supervision on a consolidated basis in accordance with Subsection I of Section 2 of Chapter 2 of Title V of Directive 2006/48/EC or sub-consolidation in accordance with Article 73(2) of that Directive;

(b) les établissements financiers qui sont des filiales d'un établissement de crédit, d'une entreprise d'investissement ou d'une compagnie visée aux points c) ou d) du présent article, et à qui s'applique la surveillance sur une base consolidée de leur entreprise mère, conformément au titre V, chapitre 2, section 2, sous-section 1, de la directive 2006/48/CE;
(b) financial institutions when the financial institution is a subsidiary of a credit institution or investment firm, or of a company referred to in points (c) and (d), and is covered by the supervision of the parent undertaking on a consolidated basis in accordance with Subsection I of Section 2 of Chapter 2 of Title V of Directive 2006/48/EC;

Chaque exploitant détermine les émissions provenant de la torchère conformément à la sous-section D de la section 1 de la présente annexe, en tenant compte de la présence éventuelle de CO intrinsèque dans le gaz de torchère conformément à l’article 48.
Each operator shall determine emissions from the flare stack in accordance with subsection D of section 1 of this Annex, taking into account potential inherent CO in the flare gas in accordance with Article 48.

Toutefois, les articles 87, 88 et 89 du traité ne s’appliquent pas aux paiements effectués au titre des articles 44 à 48, 102, 102 bisbistersexiesocties bis, 104, 105, 182 et 182 bis, ainsi qu’au titre de la partie II, titre I, chapitre III, section IV bis, sous-section III et de la partie II, titre I, chapitre IV, section IV ter, du présent règlement, par les États membres, conformément au présent règlement.
However, Articles 87, 88 and 89 of the Treaty shall not apply to payments made under Articles 44 to 48, 102, 102a, 103, 103a, 103b, 103e, 103ga, 104, 105, 182 and 182a, Subsection III of Section IVa of Chapter III of Title I of Part II and Section IVb of Chapter IV of Title I of Part II of this Regulation by Member States in conformity with this Regulation.

48. rappelle à l'administration qu'il avait réclamé - au paragraphe 20 de sa résolution du 26 septembre 2006 sur la décharge 2004: section I - Parlement européen - un rapport sur l'opportunité de créer une autorité immobilière européenne chargée de faire construire et entretenir les locaux des institutions et organes de l'UE, et demande que ce rapport soit présenté à la commission des budgets;
48. Reminds the Administration of the request made in paragraph 20 of its resolution of 26 September 2006 on the 2004 discharge: Section I - European Parliament to draw up a report examining whether it might be feasible to establish a European Building Authority charged with responsibility for the construction and maintenance of the buildings of the EU Institutions and bodies, and calls for this report to be presented to the Committee on Budgets;

les positions longues et courtes sur des actifs qui, en raison de la solvabilité de l'émetteur, présentent une probabilité de défaut inférieure ou égale à celle des actifs visés au point a), dans le cadre de l'approche décrite au titre V, chapitre 2, section 3, sous‐section 2, de la directive 2006/48/CE.
long and short positions in assets which, because of the solvency of the issuer, have a PD which is not higher than that of the assets referred to under (a), under the approach described in Title V, Chapter 2, Section 3, Sub‐section 2 of Directive 2006/48/EC.

les positions longues et courtes sur des actifs pouvant bénéficier d'un échelon de qualité du crédit correspondant au moins à une note de bonne qualité («investment grade») dans le processus de mise en correspondance décrit au titre V, chapitre 2, section 3, sous section 1, de la directive 2006/48/CE.
long and short positions in assets qualifying for a credit quality step corresponding at least to investment grade in the mapping process described in Title V, Chapter 2, Section 3, Sub‐section 1 of Directive 2006/48/EC.

Sous réserve des points 7 à 10, les valeurs exposées au risque et les montants d'exposition pondérés correspondant à ces expositions sont calculés conformément au titre V, chapitre 2, section 3, de la directive 2006/48/CE, toute référence aux «établissements de crédit» ou aux «établissements de crédit mères» contenue dans ladite section étant entendue comme faite respectivement aux «établissements» et aux «établissements mères», les termes concomitants étant interprétés en conséquence.
Subject to the provisions of points 7 to 10, exposure values and risk‐weighted exposure amounts for such exposures shall be calculated in accordance with the provisions of Section 3 of Chapter 2 of Title V of Directive 2006/48/EC with references to ‘credit institutions’ in that Section interpreted as references to ‘institutions’, references to ‘parent credit institutions’ interpreted as references to ‘parent institutions’, and with concomitant terms interpreted accordingly.

En conséquence, la Commission propose, à l'article premier, d'insérer dans la directive 78/660/CEE une nouvelle section (articles 50 ter et 60 bis) et, à l'article 2, d’insérer dans la directive 83/349/CEE une nouvelle section (article 36 bis), ainsi qu’un article 48 sous la section 6;
Accordingly, the Commission proposes in Article 1 to insert a new section containing Articles 50b and 60a in Directive 78/660/EEC and in Article 2 to insert a new section containing Articles 36(a) in Directive 83/349/EEC and inserting Article 48 under section 6 of Directive 83/349/EEC.

48. souscrit aux recommandations de la Cour des comptes, faites dans son rapport spécial n° 13/2000, point 48, tendant à ce que les comptes vérifiés des groupes politiques soient publiés; charge son secrétaire général de prévoir sur le site du Parlement une section pour la publication des comptes vérifiés des groupes politiques;
48. Endorses the Court of Auditors' recommendations in its Special Report No. 13/2000 (paragraph 48) that the political groups' certified accounts should be published; instructs its Secretary-General to set aside a section within Parliament's website for the publication of the certified accounts of the political groups;