Vertaling van "aux 44 députés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

heure consacrée aux initiatives parlementaire [ heure consacrée aux affaires émanant des députés | heure réservée aux affaires émanant des députés | heure réservée à l'étude des mesures d'initiative parlementaire ]
private members' hour

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

Sous-comité des questions relatives au personnel des députés et à ses allocations, aux bureaux de circonscription et aux pensions, traitements et allocations des députés
Sub-committee on Matters relating to Member's Staff, Staff Allowances, Constituency Allowances Member's Pensions, Salaries and Allowances

Loi de 1996 gelant la rétribution des députés à l'Assemblée [ Loi fixant les indemnités et les allocations des députés à l'Assemblée aux niveaux en vigueur le 31 mars 1996 ]
Freezing of Compensation for Members of the Assembly Act, 1996 [ An Act to fix the Idemnities and Allowances of Members of the Assembly at the Levels in effect on March 31, 1996 ]

conseiller aux États | conseillère aux États | membre du Conseil des États | représentant d'un canton | député d'un canton
member of the Council of States | Councillor of States | representative of a Canton

mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]
elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]

chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]
directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

44. regrette que, jusqu'à présent, l'indemnité de frais généraux soit considérée comme un montant forfaitaire et qu'il n'y ait pas de règles précises concernant les dépenses qu'elle peut couvrir; s'étonne que les députés ne doivent pas justifier la façon dont ils ont utilisé l'indemnité et que, pour les députés qui souhaitent le faire, la vérification de leurs comptes par l'auditeur interne du Parlement ne soit pas possible; demande de nouveaux éclaircissements concernant le type de dépenses pour lesquelles l'indemnité de frais généraux est utilisée, et réclame l'instauration d'une communication annuelle obligatoire par les députés de leurs dépenses payées au moyen de cette indemnité ou, à défaut, la création d'une procédure de vérification des comptes des députés sur une base volontaire;
44. Regrets that until now the GEA is considered as a lump-sum amount and that there are no precise rules for the expenditures that may be covered by the allowance; is astonished that Members do not have to account for the way they have used the allowance and that for Members who wish to do so, verification of their accounts by the Internal Auditor of Parliament is not possible; calls for further clarifications in respect of the type of expenditure the GEA is to be used for and for the introduction of obligatory annual reporting by the Members of their expenditures paid out of the GEA, or, failing that, for at least opening a procedure for verification of the Members' accounts on a voluntary basis;

Est-ce que, entre ces paroles d'intolérance et ces paroles carrément paternalistes face aux 44 députés du Bloc québécois, cela voudra dire qu'à l'avenir, chaque fois que nous, dûment élus, allons nous lever en cette Chambre, les députés du Parti réformiste ne nous reconnaîtront pas, ne nous respecteront pas?
Does this intolerant and, frankly, paternalistic comment mean that, in the future, whenever any of the 44 duly elected Bloc Quebecois members will rise in this House, Reform Party members will neither recognize nor show respect that member?

Statut des députés au Parlement européen, et notamment son article 21, et Mesures d'application du statut des députés au Parlement européen, notamment leurs articles 33 à 44.
Statute for Members of the European Parliament, and in particular Article 21 thereof, and Implementing measures for the Statute for Members of the European Parliament, and in particular Articles 33 to 44 thereof.

44. invite l'administration à mener une étude sur la qualité du service et de l'assistance auprès des députés et à en porter les résultats à la connaissance de tous les députés pour la première lecture du budget 2007; demande au secrétaire général d'impliquer l'ensemble des députés dans cette étude afin de ne pas en biaiser les résultats; attend des propositions immédiates pour remédier à tout défaut majeur dévoilé par cette étude;
44. Encourages the Administration to conduct a quality survey on the service and assistance being given to Members and to make the findings of the survey available to all Members by the first reading of the 2007 budget; asks the Secretary General to involve all Members in the survey in order to avoid any misleading results; expects immediate proposals for improvements in response to any major deficiency detected by the survey;

L'avis de Joan Hanham, (PPE/UK), « shadow minister for local government « , député-maire de l’arrondissement royal de Kensington et Chelsea, portant sur le projet de directive modifiant la réglementation de la durée hebdomadaire du travail, a été adopté par les membres du CdR à l'issue d'une discussion houleuse et d'un vote serré : 44 voix pour et 39 voix contre, 14 abstentions.
The opinion drawn up by Baroness Joan Hanham (EPP/UK), shadow minister for local government and member of the Royal Borough of Kensington and Chelsea, on the proposal for a directive amending the existing rules on the length of the working week was adopted by CoR members after a stormy debate and a close vote (44 votes in favour, 39 against and 14 abstentions).

J'aimerais rappeler au député que chaque année, 2 milliards de dollars sont remis aux provinces et aux territoires pour qu'ils prennent des mesures actives, telles que prévues à la partie II, et 9 millions de dollars de plus pour les prestations directes prévues à la partie I. [Français] M. Sébastien Gagnon (Lac-Saint-Jean Saguenay, BQ): Monsieur le Président, la réalité, c'est que le gouvernement fédéral a pris 44 milliards de dollars dans la caisse de l'assurance-emploi et que cet argent appartient aux entreprises, aux travailleurs et aux chômeurs.
I would remind the hon. member that every year $2 billion is conveyed to provinces and territories for active measures, through EI part II, and another $9 million, through EI part I, in direct benefits. [Translation] Mr. Sébastien Gagnon (Lac-Saint-Jean Saguenay, BQ): Mr. Speaker, in reality, the federal government took $44 billion from the EI fund; this money belongs to businesses, workers and the unemployed.

Pour que cela soit possible, je voudrais recommander à tous les députés de voter en faveur de l'amendement 44 : il prévoit que l'on étudie, au plus tard en 2003, quelles sont les aides européennes qui iraient dans le sens exactement opposé, c'est-à-dire qui auraient une influence négative sur l'environnement, et de fixer le délai de leur suppression.
So that it is possible to do this, I should like to recommend all MEPs to vote in favour of Amendment No 44, which of course requires it to be discovered by no later than 2003 which forms of EU aid run directly counter to our aims, that is to say have a negative effect on the environment, and requires the year to be established by which this aid must be abolished.

Et plus de cinq députés s'étant levés: Le vice-président: Le vote par appel nominal sur la motion est reporté. M. René Canuel (Matapédia-Matane, BQ) propose: Motion no 10 Que le projet de loi C-23, à l'article 44, soit modifié a) par substitution, aux lignes 32 et 33, page 27, de ce qui suit: «44 (1) Avec l'agrément du gouverneur en conseil et sous réserve des paragraphes (1.1) et (1.2), la Commission peut, par règlement:» et (b) par adjonction, après la ligne 46, page 30, de ce qui suit: «(1.1) Avant de prendre un règlement en vertu du paragraphe (1), la Commission tient compte du principe que les personnes soumises à ce règlement ne devraient pas subir des coûts déraisonnables par rapport aux bénéfices escomptés (1.2) La Commission ne peut prendre un règlement en vertu du paragraphe (1) si elle est d'avis que les personnes soumises à ce règlement subiront des coûts déraisonnables par rapport aux bénéfices escomptés».
Mr. René Canuel (Matapédia-Matane, BQ) moved: Motion No. 10 That Bill C-23, in Clause 44, be amended by (a) replacing lines 21 to 23 on page 27 with the following: ``44 (1) The Commission may, with the approval of the Governor in Council and subject to subsections (1.1) and (1.2), make regulations''; and (b) adding after line 25 on page 30 the following: ``(1.1) In making a regulation under subsection (1), the Commission shall have regard to the principle that persons subject to the regulation should not be required to bear costs that are unreasonable in comparison with the anticipated benefits (1.2) The Commission shall make no regulation under subsection (1) that, in its opinion, will require persons subject to the regulation to bear costs that are unreasonable in comparison with the anticipated benefits'.

On a également la chance au Québec d'avoir 44 députés du Bloc québécois qui, contrairement aux 74 députés libéraux fédéraux qu'on avait en 1982, vont se tenir debout pour travailler, pour combattre ce gouvernement qui a la prétention d'enlever la liberté et de brimer l'esprit démocratique du Québec.
In Quebec, we are also lucky to have 44 Bloc Quebecois members who, contrary to the 74 federal Liberal members elected in 1982, will stand up and fight against a government that has the audacity to deprive Quebec of its freedom and to restrict its democratic spirit.