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Assemblée des députés
Assemblée nationale
Cabinet démissionnaire
Chambre basse
Chambre des députés
Chambre des représentants
Chambre directement élue
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Conseiller aux États
Conseillère aux États
Durée du mandat
Démission d'un élu
Député
Député d'un canton
Député démissionnaire
Fin du mandat électif
Heure consacrée aux affaires émanant des députés
Heure consacrée aux initiatives parlementaire
Heure réservée aux affaires émanant des députés
Mandat local
Mandat national
Mandat obligatoire
Mandat parlementaire
Mandat représentatif
Mandat électif
Membre du Conseil des États
Membre du parlement
Membre démissionnaire
Parlementaire
Représentant d'un canton
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Vertaling van "aux 40 députés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
heure consacrée aux initiatives parlementaire [ heure consacrée aux affaires émanant des députés | heure réservée aux affaires émanant des députés | heure réservée à l'étude des mesures d'initiative parlementaire ]

private members' hour


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


Sous-comité des questions relatives au personnel des députés et à ses allocations, aux bureaux de circonscription et aux pensions, traitements et allocations des députés

Sub-committee on Matters relating to Member's Staff, Staff Allowances, Constituency Allowances Member's Pensions, Salaries and Allowances


Loi de 1996 gelant la rétribution des députés à l'Assemblée [ Loi fixant les indemnités et les allocations des députés à l'Assemblée aux niveaux en vigueur le 31 mars 1996 ]

Freezing of Compensation for Members of the Assembly Act, 1996 [ An Act to fix the Idemnities and Allowances of Members of the Assembly at the Levels in effect on March 31, 1996 ]


conseiller aux États | conseillère aux États | membre du Conseil des États | représentant d'un canton | député d'un canton

member of the Council of States | Councillor of States | representative of a Canton


mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]


chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]

directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
déplore le fait que lorsque des amendements de plénière cosignés par au moins 40 députés sont enregistrés, seuls les noms de quelques cosignataires sont rendus publics; considère que les noms de tous les cosignataires devraient être publiés.

Deplores the fact that when plenary amendments co-signed by at least 40 Members are registered, only the names of some of the co-signatories are published; considers that the names of all the co-signatories should be published.


40. relève que les mesures d'application du code de conduite des députés ont été adoptées par le Bureau le 15 avril 2013; s'inquiète toutefois de la mauvaise mise en œuvre et des différences d'interprétation rapportées par une association d'ONG et demande de renforcer la position du comité consultatif en lui octroyant un droit d'initiative lui permettant d'entamer des contrôles aléatoires des déclarations d'intérêt fournies par les députés;

40. Notes that the implementing measures for the Code of Conduct for Members were adopted by the Bureau on 15 April 2013; is concerned, however, by the lack of implementation and the differences of interpretation as reported by a coalition of NGOsand calls for a strengthening of the position of the Advisory Committee by providing it with a right of initiative to start random checks of the declarations of interests provided by Members;


Leurs candidatures doivent être appuyées par un groupe politique ou par au moins 40 députés.

Their nominations must have the support of a political group or at least 40 Members.


40. se félicite de l'accord pour une augmentation de 20 600 000 EUR en vue de financer le passage du nombre de visiteurs que les députés peuvent inviter chaque année de 100 à 110; estime qu'il peut être opportun de disposer d'un certain délai pour évaluer le fonctionnement du nouveau Centre des visiteurs avant d'envisager toute nouvelle augmentation; est, par ailleurs, d'avis que les services responsables de l'organisation des visites devraient également tenir compte de ce que les députés souhaiteront peut-être répartir les visiteurs sur des groupes de différentes tailles au fil de l'année;

40. Welcomes the agreement for an increase of EUR 2,6 million in order to finance 110 annual visitors that Members can invite instead of the current 100; takes the view that it may be appropriate to have some time to evaluate the functioning of the new visitors' centre before considering any further increase; the services responsible for the organisation of the visits should also take into account that Members may wish to split the visitor groups into different sizes over the year;


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40. se félicite de l'accord pour une augmentation de 2 600 000 EUR en vue de financer le passage du nombre de visiteurs que les députés peuvent inviter chaque année de 100 à 110; estime qu'il peut être opportun de disposer d'un certain délai pour évaluer le fonctionnement du nouveau Centre des visiteurs avant d'envisager toute nouvelle augmentation; est, par ailleurs, d'avis que les services responsables de l'organisation des visites devraient également tenir compte de ce que les députés souhaiteront peut-être répartir les visiteurs sur des groupes de différentes tailles au fil de l'année;

40. Welcomes the agreement for an increase of EUR 2,6 million in order to finance 110 annual visitors that Members can invite instead of the current 100; takes the view that it may be appropriate to have some time to evaluate the functioning of the new visitors' centre before considering any further increase; the services responsible for the organisation of the visits should also take into account that Members may wish to split the visitor groups into different sizes over the year;


Ainsi, la composition de l'assemblée générale au 31 décembre 2001 était la suivante: assemblées municipales: 40 %, députations provinciales: 27 %, déposants de la caisse: 23 %, établissements d'intérêt social et culturel: 5 %, salariés de la caisse: 5 %.

For example, the composition of the general meeting was, on 31 December 2001: municipalities: 40 %; provincial councils: 27 %; depositors: 23 %; social and cultural institutions: 5 %; employees: 5 %.


En ma qualité de Président, je lance un appel aux guérilleros afin qu’ils libèrent immédiatement Mme Betancourt, ainsi que les cinq autres députés pris en otage et les 40 civils enlevés récemment et toujours tenus en captivité illégalement.

As President, I appeal to the perpetrators to immediately release Mrs Ingrid Betancourt, the five other parliamentarians being held hostage and the 40 civilians who have been kidnapped in the recent past and are still being held in illegal captivity.


D. choqué par les propos tenus le 19 janvier 2000, pendant un débat parlementaire sur la liberté de la presse et la liberté d'expression en Angola, par un député éminent du MPLA (Mouvement populaire de libération de l'Angola), M. Mendes de Carvalho, qui a déclaré que M. Marques n'atteindrait pas l'âge de 40 ans s'il persistait à critiquer le gouvernement angolais,

D. shocked by the remarks made on 19 January 2000 during a parliamentary debate on press freedom and freedom of expression in Angola by a senior MPLA (Angolan People's Liberation Movement) Member of Parliament, Mr Mendes de Carvalho, suggesting that Mr Marques would not live to the age of 40 if he kept writing critically about the Angolan government,


Les députés pourront maintenant toucher une pension équivalant à 75 p. 100 de leur traitement après 19 années de service au lieu de 15 comme auparavant, à comparer avec les 35 à 40 années de service qu'il faut à n'importe qui dans la tribune, à quiconque ne se trouve pas au niveau du parquet de la Chambre, pour bénéficier d'un régime de retraite; voilà la différence, et c'est pourquoi ce régime de retraite nous paraît trop lucratif (1220) Les généreuses allocations de retraite versées aux députés passent aux yeux de presque tout le monde pour une compens ...[+++]

In 19 years MPs will now get 75 per cent of their salary in pension, rather than 15, as it was before, rather than the 35 to 40 years it takes anybody in this gallery, anybody who is not down at this level, to receive a pension plan. That is the difference, and that is why it is too lucrative (1220) The generous pensions MPs are paid are almost universally viewed as reasonable compensation for the fact that we do not pay members of Parliament enough in salaries.


Leurs candidatures doivent être appuyées par un groupe politique ou par au moins 40 députés.

Their nominations must have the support of a political group or at least 40 Members.


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