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Autrichien
Autrichienne
Barre de stator à torons transposés de type Roebel
Caisse d'épargne de la Poste autrichienne
Gène mobile
Gène sauteur
Traduire la stratégie en actions et objectifs concrets
Transposer au hasard des octets
Transposer des octets au hasard
Transposer la stratégie en actions et objectifs
Transposon
élément de contrôle
élément génétique transposable
élément instable
élément mobile
élément transposable

Vertaling van "autrichienne qui transpose " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
élément génétique transposable | élément instable | élément mobile | élément transposable | gène mobile | gène sauteur | transposon

jumping gene | transposable element | transposon


élément transposable | élément génétique transposable | élément instable | élément mobile | gène sauteur | gène mobile | élément de contrôle

transposable element | mobile element | jumping gene | controlling element | transposable genetic element | mobile genetic element


transposer au hasard des octets [ transposer des octets au hasard ]

randomly transpose bytes [ transpose bytes at random ]






Loi concernant La Société Autrichienne/Austrian Society

An Act respecting the Austrian Society/Société Autrichienne


caisse d'épargne de la Poste autrichienne

Austrian Postal Bank | Austrian postal savings bank | PSK [Abbr.]


fédération des institutions autrichiennes d'assurances sociales

Main Association of Austrian Social Insurance Institutions


traduire la stratégie en actions et objectifs concrets | élaborer des actions et des objectifs à partir de la stratégie | transposer la stratégie en actions et objectifs

translate strategy in operations | translate strategy into objectives | translate strategy into actions | translate strategy into operation


barre de stator à torons transposés de type Roebel

Roebelled stator bar
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La loi autrichienne qui transpose la directive prévoit que, outre certaines modifications liées aux pistes de décollage et d’atterrissage, seules les modifications des aéroports susceptibles d’accroître le nombre de mouvements aériens d’au moins 20 000 par an, doivent être soumises à une évaluation environnementale (12).

The Austrian legislation which transposes the directive provides that, with the exception of certain modifications to the runway, only modifications to airports which are likely to increase the number of air traffic movements by at least 20 000 per year must be made subject to an environmental assessment.


La Cour considère que cette condition n’est pas remplie dans la présente affaire, dans la mesure où la loi autrichienne relative aux services de paiement a correctement transposé les dispositions pertinentes de la directive.

The Court finds that that condition has not been fulfilled in this case, in so far as the Austrian legislation on payment services had correctly transposed the relevant provisions of the directive.


T-Mobile Austria, en revanche, estime que ni cette loi autrichienne ni la directive de l’Union qu’elle transpose (directive concernant les services de paiement ) ne lui sont applicables, dès lors qu’elle n’est pas un prestataire de services de paiement, mais un opérateur de téléphonie mobile.

T-Mobile Austria, by contrast, is of the opinion that neither that Austrian law nor the EU directive which it transposes (the directive on payment services) is applicable to it, since it is not a payment service provider but a mobile telephone operator.


Mais la question juridique se pose de savoir comment la république autrichienne a transposé la directive EIE.

The legal question arises, however, as to how the Republic of Austria has transposed the EIA Directive.


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13. considère que les circonstances qui ont donné lieu à l'ouverture de la procédure d'infraction de la Commission et, par conséquent, à la plainte auprès du Médiateur européen, soulèvent d'importantes questions concernant la mise en œuvre par un État membre, dans ce cas l'Autriche, de la directive 85/337/CEE à cette époque; se félicite de ce que la révision de 2009 de la loi fédérale autrichienne transposant la directive «EIE» a dûment tenu compte, entre autres, des conclusions de la procédure d'infraction en question, mettant ainsi la législation autrichienne en conformité avec le droit européen à cet égard;

13. Considers that the circumstances which gave rise to the opening of the Commission’s infringement procedure and consequently to the complaint to the European Ombudsman raise serious questions as regards the implementation by a Member State, in this case Austria, of Directive 85/337/EEC at that time; welcomes the fact that the 2009 revision of the Austrian federal law implementing the EIA Directive duly took into account, inter alia, the findings of the infringement procedure at hand and thereby brought Austrian legislation into conformity with EU law in this respect;


13. considère que les circonstances qui ont donné lieu à l'ouverture de la procédure d'infraction de la Commission et, par conséquent, à la plainte auprès du Médiateur européen, soulèvent d'importantes questions concernant la mise en œuvre par un État membre, dans ce cas l'Autriche, de la directive 85/337/CEE à cette époque; se félicite de ce que la révision de 2009 de la loi fédérale autrichienne transposant la directive "EIE" a dûment tenu compte, entre autres, des conclusions de la procédure d'infraction en question, mettant ainsi la législation autrichienne en conformité avec le droit européen à cet égard;

13. Considers that the circumstances which gave rise to the opening of the Commission’s infringement procedure and consequently to the complaint to the European Ombudsman raise serious questions as regards the implementation by a Member State, in this case Austria, of Directive 85/337 at that time; welcomes the fact that the 2009 revision of the Austrian federal law implementing the EIA Directive duly took into account, inter alia, the findings of the infringement procedure at hand and thereby brought Austrian legislation into conformity with EU law in this respect;


L'office a rejeté sa demande au motif que M Kaske ne remplissait pas les conditions d'octroi de cette allocation prévues par la loi autrichienne qui transpose le règlement communautaire relatif à la sécurité sociale des travailleurs migrants, entré en vigueur en Autriche le 01/01/1994: d'une part, M Kaske n'avait accompli aucune période d'assurance ou d'emploi en dernier lieu en Autriche avant de faire valoir son droit à une allocation de chômage, et, d'autre part, elle ne relevait pas des dispositions particulières prévues par la loi autrichienne au bénéfice des résidants accomplissant un séjour d'au moins quinze ans en Autriche avant l ...[+++]

The office refused Ms Kaske's application on the ground that she did not fulfil the criteria for unemployment benefit laid down by the Austrian law implementing the Community regulation on social security of migrant workers, which came into force in Austria on 1 January 1994. Ms Kaske had neither completed a period of insurance or employment in Austria immediately before claiming unemployment benefit, nor did she fall within the scope of certain provisions of Austrian law favourable to residents who spend a period of at least 15 years in Austria before completing insurance periods elsewhere.


En ce qui concerne l'Autriche, la Commission a constaté que les définitions adoptées au niveau national n'étaient pas conformes aux définitions européennes et que la législation autrichienne ne transpose pas le catalogue européen des déchets et la liste de déchets dangereux.

With regard to Austria, the Commission has found that the nationally adopted definitions do not comply with the European definitions and that the Austrian legislation fails to transpose the European Waste Catalogue and Hazardous Waste List.




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autrichienne qui transpose ->

Date index: 2024-12-20
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