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Acronym
Agence autrichienne d'études solaires et spatiales
Autrichien
Autrichienne
Biens en cours de fabrication
CJCE
CJUE
Chargé de cours
Chargée de cours
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l’Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Cour de justice européenne
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
En-cours
En-cours de fabrication
En-cours de production
Encours
Encours de fabrication
Encours de production
Fabrication en cours
Juridiction communautaire
Marchandises en cours de fabrication
Production en cours
Produits en cours
Produits en cours de fabrication
Stock de produits en cours

Traduction de «autrichienne au cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]


Agence autrichienne d'études solaires et spatiales

Austrian Solar and Space Agency






Loi concernant La Société Autrichienne/Austrian Society

An Act respecting the Austrian Society/Société Autrichienne


Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]

Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]


chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours

teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant


produits en cours de fabrication | production en cours | encours de production | en-cours de production | produits en cours | fabrication en cours | encours de fabrication | en-cours de fabrication | encours | en-cours | biens en cours de fabrication | marchandises en cours de fabrication

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production en cours | stock de produits en cours | produits en cours de fabrication | produits en cours | fabrication en cours | en-cours de production | en-cours

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au cours de la même période, à la suite des mesures prises par les autorités autrichiennes et slovaques, la Commission a clos deux procédures d’infraction visant l’Autriche et la Slovaquie pour non-respect des obligations prévues à l’article 22 du code frontières Schengen.

In the same period, following the action taken by the Austrian and the Slovak authorities, the Commission closed two infringement cases against Austria and Slovakia for failure to comply with the obligations under Article 22 of the Schengen Borders Code.


Les autorités autrichiennes ajoutent que les actionnaires individuels, au cours du processus de privatisation, n’ont pas reçu d’aide d’État, premièrement parce que l’offre d’achat ne comprend pas de ressources publiques, mais est payée par l’offrant sélectionné, Lufthansa. Deuxièmement, le prix payable aux actionnaires individuels n’a pas été fixé par l’État, mais est déterminé en fonction des dispositions contraignantes relatives au calcul du prix d’achat dans le cadre d’un changement du contrôle de l’entreprise, conformément à la lo ...[+++]

The Austrian authorities also state that the floating shareholders did not receive State aid in the course of the privatisation process, as, firstly, the takeover bid does not involve public funds but is paid by the successful bidder, namely Lufthansa, and secondly, the price to be paid to the floating shareholders is not set by the State but determined on the basis of the compulsory rules for calculating a takeover price where a change of control is involved, as laid down in the Austrian Takeover Act.


Il convient également de noter que nous n’avons commencé à débattre des relations extérieures sur l’énergie au niveau du Conseil européen qu’à partir de mars dernier, lors d’un dîner organisé par la présidence autrichienne au cours d’un sommet.

It is actually worth remembering that we did not begin the debate on foreign energy relations at European Council level until March this year, at a summit dinner during the Austrian Presidency.


Suite aux différentes interprétations des revendications du brevet, la contrefaçon a été retenue les cours allemandes, néerlandaises et italiennes, mais pas par les cours britanniques et autrichiennes.

As a result of different interpretations of patent claims, it was held to be infringed by the German, Dutch and Italian courts, but not by the British and Austrian courts.


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Comme l’a déclaré le chancelier Schüssel lors de la présentation du programme de la présidence , au cours des trois premiers mois de son mandat - c’est-à-dire jusqu’au sommet de printemps de mars -, la présidence autrichienne se concentrera sur l’emploi.

As Chancellor Schüssel said when presenting the Presidency's programme , during the first three months of its term of office - i.e. until the Spring Summit in March - the Austrian Presidency will concentrate on employment.


Là encore, il convient d’établir un certain équilibre entre la conformité avec le droit communautaire et sa mise en œuvre, d’une part, et les clauses de subsidiarité contenues dans les Traités d’autre part. En effet, nous ne devons pas oublier que les États membres ont eux aussi créé leurs propres dispositions juridiques, et les législateurs nationaux, les juridictions nationales et la Cour de justice européenne doivent en tenir compte lorsqu’ils interprètent le droit ainsi qu’évaluer la proportionnalité, à l’instar de ce que font couramment les cours suprêmes allemande, autrichienne et française. ...[+++]

Here, too, there needs to be a certain balance between compliance with Community law and its implementation on the one hand and the subsidiarity clauses contained in the Treaties on the other, for there are such things as national rights, and national legislators, national law courts and the European Court of Justice need, in interpreting laws, to take account of them, and also to assess proportionality, as the German, Austrian and French Supreme Courts routinely do.


Il reste à espérer qu’au cours de la présidence autrichienne nous verrons les ministres des finances et du budget travailler sur ce problème et réfléchir aux coûts en terme de vies humaines, de logement, d’agriculture et de paysages, de même qu’aux coûts de reconstruction que le monde a dû payer à la suite des récentes catastrophes.

It is to be hoped that during the Austrian Presidency we shall also see the finance and planning ministers working on this problem and thinking about the costs in terms of human lives, housing, agriculture and the countryside, as well as reconstruction costs, which the world has had to pay following the recent disasters.


Le développement économique a été positif dans toutes les régions frontalières autrichiennes au cours des années 1990.

Economic development has been positive in all Austrian border regions in the 1990s.


Les inondations survenues en Europe de l'Est au cours de l'été 2002 ont provoqué des dégâts humains et matériels importants dans certaines régions frontalières allemandes, autrichiennes ainsi qu'en République tchèque.

The floods of summer 2002 in Eastern Europe caused serious human and material damage in certain border regions in Germany, Austria and the Czech Republic.


Au cours de la période prise en considération, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a constaté une seule atteinte aux droits de l'homme dans le domaine des droits sociaux: dans l'affaire Gaygusuz contre Autriche la Cour a constaté que l'Autriche viole le principe de la non discrimination dans la mesure où dans son ordre juridique l'octroi d'une aide d'urgence à des étrangers est lié à l'exigence de la citoyenneté autrichienne: l'octroi des aides d'urgence aux étrangers suppose, au préalable, selon la législation autrichienne, le versement de co ...[+++]

During the period under consideration the European Court of Human Rights found only one human rights violation in the sphere of social rights: in the case Gaygusuz against Austria, it found that Austria had violated the principle of non-discrimination by making the provision of emergency social aid dependent on the possession of Austrian citizenship. Under Austrian law a person may only receive such aid if he has paid contributions to the unemployment insurance fund.


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