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Autriche
Basse-Autriche
Counseling proposé
Examen de l'enfant de 18 mois non proposé
L'Autriche
La République d'Autriche
Régions de l'Autriche
République d’Autriche

Vertaling van "autriche proposent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Autriche [ République d’Autriche ]

Austria [ Republic of Austria ]




Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne

Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded


Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche

Agreement between the European Economic Community and the Republic of Austria on the simplification of formalities in respect of goods traded between the European Economic Community on the one hand and Greece and Turkey on the other hand when the said goods are forwarded from Austria


la République d'Autriche | l'Autriche

Austria | Republic of Austria




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examen de l'enfant de 18 mois non proposé

18 month exam not offered
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'Irlande et l'Autriche proposent des mesures concernant l'aménagement du territoire qui visent, entre autres, à réduire la consommation d'énergie et les émissions et à améliorer la qualité et étendre la couverture des infrastructures de transport.

Both Ireland and Austria are presenting measures concerning spatial planning aiming at reducing energy use and emissions and improving the quality and extent of the transport infrastructure, inter alia.


La contribution de l'Autriche, de la Suède, de la Finlande et du Royaume-Uni propose de modifier la directive de manière à ce qu'elle dispose que, si la demande d'accès concerne des informations extrêmement difficiles à retrouver et manifestement exclues des traitements normaux effectués par le responsable, celui-ci peut demander à la personne concernée de l'aider à rechercher ses données [24].

The submission from Austria, Sweden, Finland and the United Kingdom seeks a change in the Directive to make clear that if the access request concerns information extremely difficult to retrieve and clearly excluded from the normal operations of the controller, the data controller may ask the data subject to assist the organisation in searching for his data.


L'Italie, l'Allemagne et l'Autriche ont proposé l'établissement ou le renforcement des régimes privés totalement capitalisés.

Italy, Germany, and Austria have proposed to establish or further develop private, fully funded schemes.


l'Autriche bénéfice d'un paiement compensatoire supplémentaire d'un montant équivalent aux dividendes proposés; et

Austria receives an additional compensatory payment of the same amount as the proposed dividends; and


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Ceci posé, l’Autriche propose une application analogue du chapitre 4 des lignes directrices qui se rapporte aux mesures sous forme de réductions et d’exonérations des taxes environnementales. Selon les arguments de l’Autriche, la mesure peut notamment être évaluée en analogie aux dispositions relatives aux taxes environnementales harmonisées.

Austria proposes that Chapter 4 of the Guidelines, regarding aid in the form of reductions of or exemptions from environmental taxes, should be applied by analogy here. In Austria’s opinion the measure can be assessed by analogy in particular with the provisions on harmonised environmental taxes.


L'Irlande et l'Autriche proposent des mesures concernant l'aménagement du territoire qui visent, entre autres, à réduire la consommation d'énergie et les émissions et à améliorer la qualité et étendre la couverture des infrastructures de transport.

Both Ireland and Austria are presenting measures concerning spatial planning aiming at reducing energy use and emissions and improving the quality and extent of the transport infrastructure, inter alia.


Or, pour des raisons de simplicité d’administration, l’Autriche a proposé une solution pour le calcul de l’usage privé qui intègre des données statistiques générales combinées à des règles d’amortissement conçues aux fins d’une taxation non harmonisée des bénéfices des sociétés.

However, for reasons of administrative simplicity, Austria has proposed a solution for the calculation of private use incorporating general statistical data combined with depreciation rules devised for non-harmonised corporate income tax purposes.


L’Autriche a proposé un projet de solution en plusieurs parties pour cette compensation à sa base des ressources propres provenant de la TVA, qui comprend une méthode pour six sous-catégories.

Austria proposed a multipart draft solution for such compensation to its VAT own resources base, which includes a method for six sub-categories.


Certains États membres (la France, l'Allemagne, et le Luxembourg) ont proposé - dans le cadre de procédures législatives nationales - d'insérer dans la législation pénale des références expresses aux programmes d'ordinateur en tant que procédés destinés à la fabrication de fausse monnaie, ainsi qu'aux éléments (tels les hologrammes) qui servent à protéger la monnaie de la contrefaçon, afin de se conformer à l'article 3, paragraphe 1, point d). L'Autriche [50], l'Italie [51], les Pays-Bas [52] et l'Espagne [53] disposent de lois couvra ...[+++]

Austria [50], Italy [51], the Netherlands [52] and Spain [53] have legislation specifically covering either one of these offences.


Des objectifs clairement quantifiés sont proposés dans une minorité d'interventions sur l'ensemble des objectifs, comme dans les programmes au titre de l'objectif 1 concernant le Burgenland (Autriche), la Thuringe (Allemagne), le nord de la Finlande, le programme de formation professionnelle et d'intégration sociale du Portugal, et le Sud-Yorkshire (RU).

Clearly quantified objectives are proposed in a minority of interventions across all Objectives, such as in the Objective 1 Programmes of Burgenland (Austria), Thuringia (Germany), North Finland, the Vocational Training and Social Integration Programme of Portugal, and South Yorkshire (UK).




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Date index: 2021-12-08
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