La Commission a également décidé d’adresser un dernier avertissement écrit à tous les États membres de l’UE, excepté l’Autriche, l’Allemagne, la France et la Suède, dès lors qu’à la date du 31 décembre 2003 ils n’avaient pas encore transposé intégralement la directive sur l’échange de quotas d’émission dans leur droit national, ainsi qu’ils en avaient l’obligation.
In addition, the Commission is also sending final written warnings to all EU15 Member States except Austria, Germany, France and Sweden for not fully transposing the Emissions Trading Directive into national law, as required by 31 December 2003.