Traduction de «autriche auxquels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régions de l'Autriche
regions of Austria

Autriche [ République d’Autriche ]
Austria [ Republic of Austria ]

Autriche
Austria

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

la République d'Autriche | l'Autriche
Austria | Republic of Austria

Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche
Agreement between the European Economic Community and the Republic of Austria on the simplification of formalities in respect of goods traded between the European Economic Community on the one hand and Greece and Turkey on the other hand when the said goods are forwarded from Austria

Basse-Autriche
Lower Austria

République d'Autriche | Autriche [ AT; AUT ]
Republic of Austria | Austria [ AT; AUT ]

Convention entre la Confédération suisse et la République d'Autriche sur la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les boîtes de montres en métaux précieux
Agreement of 14 February 1972 between the Swiss Confederation and the Republic of Austria on the Reciprocal Recognition of Official Hallmarks on Watch-Cases of Precious Metals

Accord-cadre du 15 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République d'Autriche concernant la collaboration militaire de leurs forces armées en matière d'instruction
Framework Agreement of 15 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Federal Government of Austria on military training collaboration between their armed forces

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À l'heure actuelle, la Commission examine également la situation dans d'autres États membres (Royaume-Uni, Slovénie, Roumanie, Pologne, Pays-Bas, Malte, Lettonie, Luxembourg, Italie, Grèce, Estonie, République tchèque et Autriche), auxquels elle a adressé des avis motivés pour transposition incomplète.
The Commission is currently also examining the situation in other Member States (United Kingdom, Slovenia, Romania, Poland, the Netherlands, Malta, Latvia, Luxembourg, Italy, Greece, Estonia, Czech Republic and Austria) to which reasoned opinions for incomplete transposition have been addressed.

Il convient donc de prévoir des dispositions spécifiques pour garantir que l'Autriche, ainsi que les agents payeurs et les opérateurs économiques qui sont établis dans cet État membre, continuent à appliquer les dispositions de la directive 2003/48/CE au cours de la période couverte par la dérogation, excepté pour les comptes auxquels s'applique la directive 2014/107/UE.
Therefore, specific provision should be made to ensure that Austria, and the paying agents and economic operators established therein, continue to apply the provisions of Directive 2003/48/EC during the period of derogation, except for those accounts to which Directive 2014/107/EU applies.

Les préoccupations de la Commission concernent également d'autres États membres, à savoir l'Allemagne, l'Autriche, l'Estonie, la Hongrie et les Pays‑Bas, auxquels elle a déjà adressé des communications à propos de leur interprétation erronée de ce qu'il faut entendre par des services liés à l'utilisation de l'eau.
The Commission has similar concerns regarding other Member States and has already issued communications to Germany, Austria, Estonia, Hungary and the Netherlands on their misinterpretation of water services.

Un règlement arrêté en vertu de l’article 2 peut prévoir que l’interdiction visée à l’article 81, paragraphe 1, du traité n’est pas applicable, pendant une période fixée par ce règlement, aux accords, décisions et pratiques concertées existant déjà à la date d’adhésion, auxquels l’article 81, paragraphe 1, s’applique du fait de l’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède et qui ne satisfont pas aux conditions de l’article 81, paragraphe 3, du traité.
A Regulation adopted pursuant to Article 2 may stipulate that the prohibition contained in Article 81(1) of the Treaty shall not apply, for such a period as fixed by that Regulation, to agreements, decisions and concerted practices already in existence at the date of accession to which Article 81(1) applies by virtue of the accession of Austria, Finland and Sweden and which do not satisfy the conditions of Article 81(3) of the Treaty.

Le règlement arrêté en vertu de l'article 1er peut prévoir que l'interdiction visée à l'article 81, paragraphe 1, du traité n'est pas applicable, pendant une période fixée par ce règlement, aux accords, aux décisions et aux pratiques concertées existant déjà au 1er janvier 1995, auxquels l'article 81, paragraphe 1, s'applique du fait de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède et qui ne satisfont pas aux conditions de l'article 81, paragraphe 3.
The Regulation adopted pursuant to Article 1 may stipulate that the prohibition contained in Article 81(1) of the Treaty shall not apply, for such a period as fixed by that Regulation, to agreements, decisions and concerted practices already in existence at 1 January 1995, to which Article 81(1) applies by virtue of the accession of Austria, Finland and Sweden and which do not satisfy the conditions of Article 81(3).

Les problèmes d'accessibilité et d'éloignement des grands marchés, auxquels doivent faire face les zones ayant une densité de population extrêmement faible, mentionnées au protocole no 6 sur les dispositions spéciales concernant l'objectif no 6 dans le cadre des Fonds structurels en Finlande, en Norvège et en Suède, annexé à l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, nécessitent un traitement financier adéquat pour pallier les effets de ces handicaps.
The problems of accessibility and remoteness from large markets confronting areas with an extremely low population density, as referred to in Protocol 6 on special provisions for Objective 6 in the framework of the Structural Funds in Finland and Sweden to the 1994 Act of Accession, require appropriate financial treatment to offset the effects of these handicaps.

Nous sommes loin derrière des pays comme le Japon, l'Allemagne, le Luxembourg, la Suisse, la France, la Belgique, l'Autriche et d'autres qui fournissent à leur population des services de santé dont la qualité est de loin supérieure à la nôtre et auxquels les patients ont un accès rapide.
We are well behind countries such as Japan, Germany, Luxembourg, Switzerland, France, Belgium, Austria, and others that are providing a standard of care much higher than ours to their populations, and the patients have ready access.

A titre d'exemple, parmi les projets nationaux auxquels des changements substantiels ont été apportés et sur lesquels le dialogue se poursuit dans certains cas, on peut citer entre autres : les noms de domaine (Belgique), la signature électronique (Italie), la criminalité informatique et les services d'information et de sécurité (Pays-Bas), le commerce électronique (Luxembourg, Autriche, Allemagne et France).
Instances in which the Member States made substantial amendments, and in which the dialogue is in some cases still under way, include: domain names (Belgium), the electronic signature (Italy), computer crime and information and security services (the Netherlands) and e-commerce (Luxembourg, Austria, Germany and France).

L'entreprise était de toute façon informée que les arrangements en Autriche auxquels elle s'était ralliée s'inséraient dans un plan plus vaste et, au surplus, les produits qu'elle vendait étaient tous importés du Danemark.
It was in any case well aware that the arrangements in Austria to which it subscribed formed part of a larger scheme, and of course the products which it sold were all imported from Denmark.

elle règle la question des trois nouveaux Etats membres (Autriche, Finlande et Suède), auxquels les traités d'adhésion respectifs avaient accordé des régimes transitoires qui viennent à expiration à la fin de 1998.
- it addresses the issues concerning the three new Member States (Austria, Finland and Sweden) which in their respective Accession Treaties were granted transitional arrangements expiring by the end of 1998.