Traduction de «autres évaluations réalisées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

moins-value réalisée sur obligations et autres titres à revenu fixe
loss on bonds and other fixed-income securities

plus-value réalisée sur obligations et autres titres à revenu fixe
profit on bonds and other fixed-income securities

économies réalisées par des moyens autres qu'une action sur les prix
non-price conservation

Évaluation de la campagne publicitaire réalisée au Royaume-Uni
Evaluation of United Kingdom Advertising Campaign

Évaluation de la campagne publicitaire réalisée au Japon
Evaluation of Japan Advertising Campaign

Évaluation de la campagne publicitaire réalisée en France
Evaluation of France Advertising Campaign

évaluer les conflits potentiels avec d’autres usagers
assess end-user conflict potential | evaluating end-user conflict potential | assessing end-user conflict potential | evaluate potential end-user conflicts

évaluer des patients adressés par un autre service
conducts assessments of referred patients | examine referred patients | assess referred healthcare users | assess referred healthcare users

redevances imposées pour l'évaluation de la conformité de produits originaires du territoire d'autres membres
fees imposed for assessing the conformity of products originating in the territories of other Members

évaluer les autres
empathise with others | show understanding of others | assess others | assessing others

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 127 L'hon. Scott Brison: En ce qui concerne la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États Unis (É.-U.): a) quand et comment le gouvernement a-t-il été mis au courant de cette loi; b) pour chaque année, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis l’adoption de la loi aux É.-U.; c) au cours de l’étude de cette loi aux É.-U., le Canada a-t-il fait valoir son point de vue au gouvernement américain et, si tel est le cas, (i) quand, (ii) par qui, (iii) à qui, (iv) à quelles dates, (v) en vertu de quelle autorité (vi) quel était l’effet recherché (vii) quels ont été les résultats; d) combien de personnes seront touchées au Canada; e) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en d); f) combien de citoyens canadiens résidant aux É.-U. sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; g) combien de résidents permanents canadiens sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; h) combien de demandes de résidence permanente provenant de personnes qui sont ou seront considérées comme des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA le Canada traite-t-il à l’heure actuelle; i) par province, territoire et statut, combien de personnes seront touchées par la FATCA selon les prévisions; j) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en l); k) combien d’institutions financières canadiennes seront touchées par la FATCA; l) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en k); m) combien d’entités non financières canadiennes seront touchées par la FATCA; n) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en m); o) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les personnes qui résident au Canada; p) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les institutions financières; q) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les entités non financières; r) quelles estimations et études ont été effec ...
(Return tabled) Question No. 127 Hon. Scott Brison: With regard to the United States (U.S). Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) when was the government first made aware of this legislation and how; (b) what steps has Canada taken since the legislation's introduction in the U.S., broken down by year; (c) during the consideration of this legislation in the U.S., did Canada make any representations to the U.S. government and if so, (i) when, (ii) by whom, (iii) to whom, (iv) on what dates, (v) by what authority (vi) with what desired effect (vii) and with what outcome; (d) how many individuals in Canada will be affected; (e) how was the figure in (d) calculated; (f) how many Canadian citizens residing in Canada are U.S. persons under FATCA; (g) how many Canadian permanent residents are U.S. persons under FATCA; (h) how many applications for permanent residency is Canada currently processing from persons who are or will be treated as U.S. persons under FATCA; (i) broken down by province and territory and status, how many persons in Canada are projected to be affected by FATCA; (j) how was the figure in (l) calculated; (k) how many Canadian financial institutions will be impacted by FATCA; (l) how was the figure in (k) calculated; (m) how many non-financial Canadian entities will be impacted by FATCA; (n) how was the figure in (m) calculated; (o) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on persons resident in Canada; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on financial institutions; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on non-financial entities; (q) what estimates and studies have been undertaken with respect to the consequences of a 30% withholding of U.S. sourced income to financial institutions; (r) when did the studies in (q) occur and what were their conclusions; (s) how much has been spent evaluating FATCA' ...

Dans ce cas, afin de garantir le niveau suffisant de crédibilité des évaluations réalisées par d'autres autorités nationales, elles devraient fournir à la Commission et aux autres États membres les preuves documentaires nécessaires démontrant que les organismes d'évaluation de la conformité qui font l'objet de ladite évaluation satisfont aux exigences réglementaires pertinentes .
In such cases, in order to ensure the appropriate level of credibility of evaluations carried out by other national authorities, they should provide the Commission and the other Member States with the necessary documentary evidence demonstrating the compliance of the conformity assessment bodies evaluated with the relevant regulatory requirements.

Dans ce cas, afin de garantir le niveau suffisant de crédibilité des évaluations réalisées par d' autres autorités nationales, elles devraient fournir à la Commission et aux autres États membres les preuves documentaires nécessaires démontrant que les organismes d'évaluation de la conformité qui font l'objet de ladite évaluation satisfont aux exigences réglementaires pertinentes .
In such cases, in order to ensure the appropriate level of credibility of evaluations carried out by other national authorities, they should provide the Commission and the other Member States with the necessary documentary evidence demonstrating the compliance of the conformity assessment bodies evaluated with the relevant regulatory requirements.

Dans ce cas, afin de garantir le niveau suffisant de crédibilité des évaluations réalisées par d'autres autorités nationales, elles devraient fournir à la Commission et aux autres États membres les preuves documentaires nécessaires démontrant que les organismes d'évaluation de la conformité qui font l'objet de ladite évaluation satisfont aux exigences réglementaires pertinentes.
In such cases, in order to ensure the appropriate level of credibility of evaluations carried out by other national authorities, they should provide the Commission and the other Member States with the necessary documentary evidence demonstrating the compliance of the conformity assessment bodies evaluated with the relevant regulatory requirements.

Question n 1157 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’ouvrage longitudinal de Gabarus aussi appelé digue ou épi dans les plans et les documents du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propriétés, les structures ou les installations acquises par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ou dont ce dernier est devenu responsable après que celles-ci aient appartenu ou aient été administrées par le ministère des Transports; (ii) est-ce qu’elles comprenaient de façon précise deux épis et une digue pour les pêcheurs et, le cas échéant, quelles sont les structures, à Gabarus, auxquelles ces termes renvoient précisément; b) y-a-t-il eu des mécanismes, autres que celui prévu par la Loi sur le transfert des fonctions, grâce auxquels le MPO s’est approprié toute autre propriété ou installation fédérale à Gabarus depuis 1979 ou qui a permis au MPO de prendre en charge l’administration d’une propriété ou d’une installation fédérale; c) de 1979 à ce jour, y-a-t-il eu des évaluations, des études, des rapports ou encore d’autres documents similaires commandés ou obtenus par le MPO sur ces propriétés, structures ou installations, et plus particulièrement sur l’ouvrage longitudinal de Gabarus et, le cas échéant, (i) quels sont les numéros de référence et les titres de ces études, évaluations ou autres documents pertinents, y compris les dates où ils ont été produits et communiqués au MPO, (ii) qui les a signés et en vertu de quels pouvoirs; d) à Gabarus, des propriétés, des installations ou encore des structures ou des biens, en particulier l’ouvrage longitudinal de Gabarus, ont-ils été cédés par le MPO depuis 1979 et, le cas échéant ...
Question No. 1157 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Gabarus Seawall, also referred to in existing federal documents and plans as a groyne or breakwater, and all other properties built and previously or currently owned or administered by the government in Gabarus, Nova Scotia: (a) as a result of a Transfer of Duties Act based on an Order-in-Council (P.C. 1979-2522) September 20, 1979, (i) what specific properties, structures or facilities did Fisheries and Oceans Canada (DFO) acquire or become responsible for which were formerly owned or under the administration of the Department of Transport, (ii) did this specifically include a fishermen’s breakwater and two groynes and, if so, what specific structures in Gabarus did these terms refer to; (b) has there been any mechanism other than the Transfer Of Duties Act by which DFO took over ownership or administration of any other federal properties or facilities in Gabarus since 1979; (c) from 1979 to present, have there been evaluations, assessments or reports or other similar documents commissioned or received by DFO concerning these properties, structures or facilities, specifically the Gabarus Seawall and, if so, (i) what are the reference numbers and titles of said studies or assessments or other relevant documents including the dates they were performed and when they were released to DFO, (ii) under whose signature and authority; (d) have properties, facilities or structures or assets, specifically, the Gabarus Seawall, in Gabarus been divested by DFO since 1979 and, if so, (i) what asset, (ii) when did divestiture take place, (iii) to whom, (iv) by what process, regulations or Act of Parliament was it allowed, specifying all reference numbers, titles of agreements and details of maps, or other such relevant documents concerning the transfer; (e) since 1979 have there been efforts by DFO to divest itself of properties, structures, assets or facilities, specifically the Gabarus Seawall in Gabarus that have bee ...

47. déplore que les évaluations réalisées à la suite des dialogues ou des consultations n'aient pas conduit à la définition d'indicateurs de performance ou de critères précis; tient à ce que les objectifs soient fixés à l'avance et évalués immédiatement après chaque dialogue ou consultation, dans la transparence et avec la participation du maximum d'acteurs possible; souligne que les conclusions de ces évaluations doivent alimenter les réunions au sommet et les autres contacts entre l'Union et ses partenaires et inspirer les actions de l'Union et des États membres dans d'autres enceintes bilatérales ou multilatérales; estime qu'il y a lieu de porter une attention particulière à ces indicateurs pour assurer l'effectivité des clauses relatives à la démocratie et aux droits de l'homme figurant dans tous les accords conclus par l'Union européenne quel que soit leur nature;
47. Regrets that the post-dialogue/consultation assessments undertaken have not led to the development of clear performance indicators or benchmarks; urges that objectives be set in advance of, and evaluated immediately after, each dialogue or consultation, in a transparent manner and involving the widest possible stakeholders; stresses that the conclusions of these assessments must be fed into summit meetings and other contacts between the EU and its partners, and must inform the EU and its Member States' actions in other bi- and multilateral settings; considers that particular consideration must be given to these indicators to ensure the effectiveness of democracy and human rights clauses in all EU agreements, whatever their nature;

L'ACC estime qu'il n'est pas logique de déclencher une évaluation environnementale fédérale lorsqu'une évaluation environnementale comparable est réalisée par un autre niveau de gouvernement; lorsque c'est uniquement parce qu'il délivre un permis, cède des droits fonciers ou accorde du financement à un autre niveau de gouvernement; si le projet a peu de conséquences sur l'environnement et est peu susceptible d'avoir des effets environnementaux importants ou s'il n'aura pas d'effets environnementaux importants hors frontières.
As an organization, CCA feels it does not make sense for a federal environmental assessment to be triggered if a comparable environmental assessment is being conducted by another jurisdiction; if it is triggered based solely on the issuance of a permit, or the transfer of land or funding to another jurisdiction; if the project is of little environmental consequence and unlikely to result in significant environmental effects; or if it will have no significant transboundary environmental effects.

(Le document est déposé) Question n 8 Mme Judy Wasylycia-Leis: En ce qui a trait aux mesures prises par le gouvernement pour détecter, prévenir et traiter la maladie de Lyme au Canada: a) quel critère utilise-t-on pour évaluer l’exactitude des tests réalisés au Laboratoire national de microbiologie relativement à la maladie de Lyme; b) quand a eu lieu la dernière évaluation indépendante de la qualité des tests effectués, qui l’a réalisée et quels en étaient les résultats; c) quels sont les critères actuels servant à déterminer si les tiques infectées par la bactérie responsable de la maladie de Lyme sont réputées endémiques dans une région géographique; d) quel est le calendrier prévu des études sur le terrain dans les régions où les tiques sont réputées endémiques; e) en ce qui a trait aux recommandations formulées lors de la conférence nationale sur la maladie de Lyme organisée par l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) en mars 2006, (i) les comités chargés d’élaborer de nouvelles lignes directrices sur la surveillance et sur les critères cliniques et de laboratoire ont-ils été mis sur pied et, le cas échéant, quand ont-ils tenu des réunions, (ii) quels groupes d’intervenants ont participé à l’élaboration de nouvelles lignes directrices, quelle forme a pris cette participation et quand cela a-t-il eu lieu; f) quelle est la stratégie du gouvernement pour protéger les Canadiens contre la hausse des cas de la maladie de Lyme qu’anticipe l’ASPC; g) quelle est la stratégie de l’ASPC pour accroître (i) la sensibilisation des médecins et des autres professionnels de la santé aux symptômes de la maladie de Lyme, (ii) la sensibilisation du grand public canadien aux symptômes de la maladie de Lyme; h) quelles mesures l’ASPC a-t-elle prises conjointement avec les autorités sanitaires provinciales pour accroître la sensibilisation des professionnels de la santé et du grand public; i) quels sont les objectifs mesurables de l’ASPC quant à l’amélioration future d ...
(Return tabled) Question No. 8 Ms. Judy Wasylycia-Leis: With respect to the government’s actions to detect, prevent and treat Lyme disease in Canada: (a) by what standard is the accuracy of Lyme disease testing conducted at the National Microbiological Laboratories evaluated; (b) when was the most recent independent evaluation of the proficiency of this testing conducted, by whom and what were the results; (c) what are the current criteria for determining whether a geographical area is deemed to be endemic for Lyme-infected ticks; (d) what is the projected schedule of field study with regard to such endemic areas; (e) with respect to the recommendations of the National Conference on Lyme Disease hosted by the Public Health Agency of Canada (PHAC) in March 2006, (i) have the committees to develop new guidelines on surveillance, clinical and laboratory criteria been formed and, if so, when have they met, (ii) what stakeholder groups have participated in the development of new guidelines, what form has that participation taken, and when did it occur; (f) what is the government's strategy to protect canadians from the increase in incidents of Lyme disease anticipated by PHAC; (g) what is PHAC's strategy to increase (i) physicians' and other health professionals' awareness of the symptoms of Lyme disease, (ii) the canadian public's awareness of the symptoms of Lyme disease; (h) what measures has the PHAC taken in conjunction with provincial health authorities to increase professional and public awareness; (i) what are PHAC's measurable targets for the future increase of awareness and diagnostic accuracy of Lyme disease; (j) does Health Canada recommend the screening of blood for Lyme disease or co-infections such as babesiosis, as done in the United States and, if not, why not; and (k) what research projects into lyme borelia and tick-borne co-infections, their epidemiology, their possible role in the occurence of other diseases, and their treatment are current ...

Le nouvel accord est basé, entre autres, sur les résultats d’une évaluation du secteur de la pêche en Côte d'ivoire, réalisée lors de la mission de mars 2006, à Abidjan, ainsi que sur une évaluation ex post et une évaluation ex ante réalisées par des experts indépendants.
The new agreement is based on the results of a study assessing the fisheries sector in Côte d’Ivoire obtained during the mission carried out in Abidjan in March 2006, and on an ex post and ex ante evaluation carried out by independent experts.

Le nouvel article 16.2, lui, prévoit que, si une étude des effets environnementaux de projets éventuels dans une région a été réalisée hors du champ d’application de la Loi et avec la collaboration d’une autorité fédérale avec une instance désignée (gouvernement provincial ou autochtone ou autre organisme dirigeant autochtone), ses résultats peuvent être pris en compte dans l’évaluation environnementale d’un projet à réaliser dans la région, notamment dans l’évaluation des effets cumulatifs que la réalisation du projet, combinée à celle d’autres projets ou activités déjà complétés ou à venir, est susceptible de produire sur l’environnement.
New section 16.2 stipulates in turn that where the environmental effects of possible future projects in a region have been studied and a federal authority participated in the study, outside the scope of this Act, with a specified jurisdiction (provincial government, Aboriginal government or other Aboriginal governing body), the results of such a study may be taken into account in conducting an environmental assessment of a project in that region, particularly in considering any cumulative effects that are likely to result from the project in combination with other projects or activities that have been or will be carried out.