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Banques et autres établissements financiers

Vertaling van "autres établissements financiers devraient disposer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
surveillant des commis d'assurances, de banques et d'autres établissements financiers [ surveillante des commis d'assurances, de banques et d'autres établissements financiers ]

bank and other finance clerks insurance supervisor


contrôle prudentiel des établissements de crédit et autres établissements financiers

prudential supervision of credit institutions and other financial institutions


banques et autres établissements financiers

banks and other financial institutions


Groupe de travail Activités des intermédiaires dans le secteur des banques et autres établissements financiers

Working Party on Activities of Intermediaries in Banks and other Financial Institutions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
12. estime que la protection des consommateurs ne passe pas nécessairement par de grands volumes d'informations, mais que l'attention doit plutôt être portée sur la qualité et la clarté des informations facilitant la prise de bonnes décisions – des informations qui doivent être pertinentes, exactes, comparables, accessibles, fiables et disponibles en temps utile; est préoccupé par la multiplicité et la complexité des informations transmises aux clients, qui pourraient en définitive ne pas servir leurs besoins réels; plaide en faveur d'un équilibre dans la fourniture aux consommateurs des informations dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées et pour comprendre les risques inhérents, afin de ne pas surcharger inutilement les ...[+++]

12. Believes that consumer protection does not necessarily entail large volumes of information and that the focus should rather be on the quality and comprehensibility of information enabling proper decision-making – information must be relevant, accurate, comparable, user-friendly, reliable and timely; is concerned that the multiplicity and complexity of customer information might not ultimately serve real customer needs; argues for a balance to be struck to provide consumers with the information they need to make informed choices, ...[+++]


24. rappelle la directive relative à la transparence, qui fait obligation aux établissements de divulguer les principaux risques dans l'analyse de leurs activités, ainsi que la quatrième directive relative au droit des sociétés, qui leur fait obligation de décrire leurs systèmes de contrôle interne en ce qui concerne l'information sur les risques financiers; est d'avis que les établissements financiers devraient être tenus de divulguer ...[+++]

24. Notes the Transparency Directive, which requires institutions to disclose principal risks in their business review, and the Fourth Company Law Directive, which requires institutions to describe their internal control systems relating to financial reporting risks; observes that financial institutions should be required to disclose recovery planning and supervisory reports thereon;


25. estime que les établissements financiers devraient être tenus d'établir chaque année un rapport – n'exigeant qu'un effort administratif minimal – sur l'adéquation et l'efficacité du système de contrôle interne, et que le conseil d'administration devrait être tenu d'adopter ce rapport; estime en outre qu'il conviendrait de prévoir que le rapport annuel élaboré par les auditeurs externes d'établissement financier contienne une évaluation comparable; souligne toutefois qu'il y a lieu d'éviter un effet «Sarbanes-Oxley» dans l'UE;

25. Takes the view that it should be mandatory for financial institutions to draft an annual report – involving as little bureaucracy as possible – on the adequacy and effectiveness of their internal control systems and for their board of directors to adopt that report; takes the view, further, that it should likewise be mandatory for the annual report drawn up by a financial institution's external auditors to contain a similar assessment; stresses, however, that a ‘Sarbanes-Oxley effect’ must be avoided in the EU;


25. estime que les établissements financiers devraient être tenus d'établir chaque année un rapport – n'exigeant qu'un effort administratif minimal – sur l'adéquation et l'efficacité du système de contrôle interne, et que le conseil d'administration devrait être tenu d'adopter ce rapport; estime en outre qu'il conviendrait de prévoir que le rapport annuel élaboré par les auditeurs externes d'établissement financier contienne une évaluation comparable; souligne toutefois qu'il y a lieu d'éviter un effet "Sarbanes-Oxley" dans l'UE;

25. Takes the view that it should be mandatory for financial institutions to draft an annual report – involving as little bureaucracy as possible – on the adequacy and effectiveness of their internal control systems and for their board of directors to adopt that report; takes the view, further, that it should likewise be mandatory for the annual report drawn up by a financial institution’s external auditors to contain a similar assessment; stresses, however, that a ‘Sarbanes-Oxley effect’ must be avoided in the EU;


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Afin d'identifier ces relations d'affaires en vue d'être en mesure de fournir ces informations rapidement, les établissements de crédit et autres établissements financiers devraient disposer de systèmes efficaces, proportionnels à la taille et à la nature de leurs activités.

For the purpose of identifying such business relationships in order to be able to provide that information quickly, credit and financial institutions should have effective systems in place which are commensurate with the size and nature of their business.


Pour des raisons d’efficacité, il convient de recourir à cette fin à un groupe des parties intéressées à l’assurance et la réassurance et à un groupe des parties intéressées aux pensions professionnelles, qui devraient représenter, d’une manière proportionnée et respectivement, les établissements financiers concernés exerçant leurs activités dans l’Union (représentant les différents modèles d’entreprise et les différentes tailles d’établissements financiers), les pet ...[+++]

For reasons of efficiency, an Insurance and Reinsurance Stakeholder Group and an Occupational Pensions Stakeholder Group should be used for that purpose and should represent, in balanced proportions and respectively, the relevant financial institutions operating in the Union, representing the diverse business models and sizes of financial institutions and businesses; small and medium-sized enterprises (SMEs); trade unions; academics; consumers; other retail users of those financial instit ...[+++]


Afin d'identifier ces relations d'affaires en vue de fournir ces informations rapidement, les établissements de crédit et autres établissements financiers devraient disposer de systèmes efficaces, proportionnels à la taille et à la nature des activités.

For the purpose of identifying such business relationships in order to be able to provide that information quickly, credit and financial institutions should have effective systems in place which are commensurate with the size and nature of the business.


Les États membres devraient informer la Commission des cas dans lesquels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement, d'autres établissements financiers ou des entreprises d'assurance de la Communauté qui acquièrent des établissements de crédit, des entreprises d'investissement, d'autres établissements financi ...[+++]

Member States should report to the Commission cases in which Community credit institutions, investment firms, other financial institutions or insurance companies acquiring credit institutions, investment firms, other financial institutions or insurance companies situated in a third country are not granted the same treatment as domestic acquirers and encounter major impediments.


1. À partir du premier exercice comptable commençant dans les douze mois qui suivent la date de la présente recommandation, les banques et autres établissements financiers devraient publier les informations visées à l'annexe de celle-ci dans l'annexe à leurs comptes annuels et consolidés et/ou dans leur rapport de gestion, selon ce qui paraîtra le plus approprié.

1. For accounting periods commencing within 12 months from the date of this Recommendation and for all future accounting periods, information in accordance with the Annex should be disclosed by banks and financial institutions in the notes on the annual and consolidated accounts and/or in the annual report, as appropriate.


Par exemple, les établissements financiers devraient être tenus d'informer leurs clients des conditions applicables aux virements transfrontaliers et une compensation spéciale devrait être introduite en cas de défaillance dans les virements.

For example, financial institutions should have an obligation to inform their customers about the conditions for cross-border credit transfers and a special compensation should be introduced in case of failure to execute a transfer.




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autres établissements financiers devraient disposer ->

Date index: 2025-09-03
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