Traduction de «autres à payer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

charges à payer législatives autres que les CAFE
statutory non-PAYE accruals

propension à payer | PAP | consentement à payer | disposition à payer
willingness to pay | WTP | willingness-to-pay

Arrêté sur le droit à payer pour les services de boette [ Arrêté fixant le droit à payer pour les services de boette fournis par le ministère des Pêches et des Océans | Décret sur le prix à payer pour les services de boette ]
Balt Services Fee Order

réserve pour sinistres restant à payer [ réserve pour sinistres restant à régler | provision pour sinistres restant à payer | réserve pour sinistres en suspens ]
claims reserve [ loss reserve | provision for outstanding losses | reserve for outstanding claims | reserve for outstanding losses ]

intérêts à payer | intérêts courus à payer
interest payable | accrued interest payable

dividendes à payer | dividende à payer
dividends payable | dividend payable

consentement à payer
willingness to pay

autres comptes à recevoir/à payer
other accounts receivable/payable

payer un prix conformément à la promesse
to pay the prize or reward in accordance with the offer

Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l´addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l´addiction | Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants [ OAStup ]
Ordinance of 25 May 2011 on Narcotics Addition and other Addiction Disorders [ NarcAO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dépenses du budget de l'UE dans l'État membre [1B.8] est égal à subventions (D.3) à payer par le budget de l'UE [1B.9], plus autres transferts courants (D.7) à payer par le budget de l'UE aux administrations publiques [1B.10], plus autres transferts courants (D.7) à payer par le budget de l'UE aux unités n'appartenant pas aux administrations publiques [1B.11], plus transferts en capital (D.9) à payer par le budget de l'UE aux administrations publiques [1B.12], plus transferts en capital (D.9) à payer par le budget de l'UE aux unités n'appartenant pas aux administrations publiques [1B.13].
Expenditure of the EU budget in the Member State [1B.8] is equal to subsidies (D.3) payable by the EU budget [1B.9], plus other current transfers (D.7) payable by the EU budget to government [1B.10], plus other current transfers (D.7) payable by the EU budget to non-government units [1B.11], plus capital transfers (D.9) payable by the EU budget to government [1B.12], plus capital transfers (D.9) payable by the EU budget to non-government units [1B.13].

Recettes de l’État membre provenant du budget de l’Union européenne [1B.8] est égal à subventions (D.3) à payer par le budget de l’Union européenne [1B.9], plus autres transferts courants (D.7) à payer par le budget de l’Union européenne aux administrations publiques [1B.10], plus autres transferts courants (D.7) à payer par le budget de l’Union européenne aux unités n’appartenant pas aux administrations publiques [1B.11], plus transferts en capital (D.9) à payer par le budget de l’Union européenne aux administrations publiques [1B.12], plus transferts en capital (D.9) à payer par le budget de l’Union européenne aux unités n’appartenant pas aux administrations publiques [1B.13].
Revenue of Member State from the EU budget [1B.8] is equal to subsidies (D.3) payable by the EU budget [1B.9], plus other current transfers (D.7) payable by the EU budget to government [1B.10], plus other current transfers (D.7) payable by the EU budget to non-government units [1B.11], plus capital transfers (D.9) payable by the EU budget to government [1B.12], plus capital transfers (D.9) payable by the EU budget to non-government units [1B.13].

«dettes», notamment les montants à payer en rapport avec l’achat de participations ou le remboursement de parts ou d’actions du FIA et les montants dus aux courtiers, ainsi que les «charges à payer», notamment les passifs liés à des frais de gestion, frais de conseil, commissions liées aux résultats, intérêts et autres charges encourues dans le cadre des activités du FIA.
‘payables’, including, but not limited to, amounts payable in relation to the purchase of investments or redemption of units or shares in the AIF and amounts due to brokers and ‘accrued expenses’, including, but not limited to, liabilities for management fees, advisory fees, performance fees, interest and other expenses incurred in the course of operations of the AIF.

La procédure européenne d’injonction de payer s’applique à toutes les questions civiles et commerciales, dans le cas où au moins l’une des parties vit dans un autre pays de l’UE que celui où la demande d’injonction a été déposée.
The European order for payment (EOP) procedure applies to all civil and commercial matters in cases where at least one of the parties lives in an EU country different from the one where the application for an order is made.

Dans tous les cas, aucun recours n’est possible, mais le demandeur peut déposer une nouvelle demande d’injonction de payer européenne ou recourir à toute autre procédure prévue par le droit d’un pays de l’UE.
In that case, there is no right of appeal, but the claimant may make a new application for an EOP or use another procedure available under the law of an EU country.

2. Après expiration du délai prévu à l'article 16, paragraphe 2, le défendeur a également le droit de demander le réexamen de l'injonction de payer européenne devant la juridiction compétente de l'État membre d'origine lorsqu'il est manifeste que l'injonction de payer a été délivrée à tort, au vu des exigences fixées par le présent règlement, ou en raison d'autres circonstances exceptionnelles.
2. After expiry of the time limit laid down in Article 16(2) the defendant shall also be entitled to apply for a review of the European order for payment before the competent court in the Member State of origin where the order for payment was clearly wrongly issued, having regard to the requirements laid down in this Regulation, or due to other exceptional circumstances.

Autres transferts courants à payer [1A.25] est égal à impôts courants sur le revenu et le patrimoine, etc (D.5), autres impôts sur la production (D.29), revenus de la propriété (D.4) à l’exception des intérêts (D.41), primes nettes d’assurance-dommages (D.71), coopération internationale courante (D.74) enregistrés en emplois de S.13, et transferts courants divers (D.75) enregistrés en emplois de S.13 et ressources de tous les secteurs à l’exception de S.15, moins transferts courants (D.74 et D.75) à payer par les administrations publiques au budget de l’Union européenne [1B.4 et 1B.5], moins recettes nettes provenant du budget de l’Union européenne [1B.14] si elles sont négatives.
Other current transfers payable [1A.25] is equal to current taxes on income and wealth, etc (D.5), other taxes on production (D.29), property income (D.4) except interest (D.41), net non-life insurance premiums (D.71), current international cooperation (D.74) recorded among uses of S.13, and miscellaneous current transfers (D.75) recorded among uses of S.13 and resources of all sectors except S.15, minus current transfers (D.74 and D.75) payable by government to EU budget [1B.4 and 1B.5], minus net receipts from EU budget [1B.14] if negative.

5.128. Définition: La sous-catégorie «Autres comptes à recevoir/à payer, à l'exclusion des crédits commerciaux et avances» (F.79) couvre toutes les opérations sur autres comptes à recevoir/à payer, à l'exclusion des crédits commerciaux et avances (AF.79), c'est-à-dire les créances financières résultant de décalages entre le moment de la réalisation d'opérations de répartition ou d'opérations financières sur le marché secondaire et celui des paiements correspondants.
5.128. Definition: The sub-category other accounts receivable/payable excluding trade credits and advances (F.79) consists of all transactions in other accounts receivable/payable excluding trade credits and advances (AF.79) that is financial claims which arise from timing differences between distributive transactions or financial transactions on the secondary market and the corresponding payment.

5.120. Définition: La catégorie «Autres comptes à recevoir/à payer» (F.7) couvre toutes les opérations sur autres comptes à recevoir/à payer (AF.7), c'est-à-dire des actifs financiers servant de contrepartie aux opérations financières et non financières pour lesquelles un décalage est observé entre le moment de la réalisation de l'opération et celui du paiement correspondant.
5.120. Definition: The category other accounts receivable/payable (F.7) consists of all transactions in other accounts receivable/payable (AF.7) that is financial claims which are created as a counterpart of a financial or a non-financial transaction in cases where there is a timing difference between this transaction and the corresponding payment.