Traduction de «autres valeurs négociables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

effet de commerce | effet de commerce négociable | effet négociable | titre négociable | valeur négociable
negotiable instrument

titre négociable [ valeur négociable | effet de commerce négociable | effet négociable | instrument négociable ]
negotiable instrument

titre négociable | valeur négociable
negotiable instrument | transferable instrument | negotiable security | transferable security

valeurs négociables permettant d'acquérir des actions par voie de souscription ou échange
negotiable securities giving the right to acquire shares by subscription or exchange

valeurs négociables
marketable security

valeur négociable reliée à l'indice des prix
index-linked marketable security

valeur négociable, au coût
marketable investment at cost

valeur mobilière [ valeur mobilière négociable ]
securities [ transferable security | Issue of marketable securities(ECLAS) ]

autres actifs | autres valeurs actives | autres éléments d'actif | actifs divers
other assets

négociant en valeurs mobilières
floor trader

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il conviendrait que le schéma du document d’enregistrement relatif aux actions ne s’applique pas seulement aux actions et autres valeurs négociables assimilables à des actions, mais aussi aux autres titres donnant accès au capital de l’émetteur par voie de conversion ou d’échange, lorsque les actions sous-jacentes ne sont pas déjà admises à la négociation sur un marché réglementé.
The share registration document schedule should be applicable to shares and other transferable securities equivalent to shares but also to other securities giving access to the capital of the issuer by way of conversion or exchange where the underlying shares are not already admitted to trading on a regulated market.

ces actions, ou autres valeurs négociables assimilables à des actions, sont ou seront émises par l’émetteur de ces valeurs mobilières, par une entité appartenant au groupe de cet émetteur ou par un tiers, ne sont pas encore négociées sur un marché réglementé ou un marché équivalent situé hors de l’Union au moment de l’approbation du prospectus afférent à ces valeurs mobilières, et peuvent être livrées au terme d’un règlement physique».
provided that these shares or other transferable securities equivalent to shares are or will be issued by the issuer of the security, by an entity belonging to the group of that issuer or by a third party and are not yet traded on a regulated market or an equivalent market outside the Union at the time of the approval of the prospectus covering the securities, and that the underlying shares or other transferable securities equivalent to shares can be delivered with physical settlement’.

lorsqu'un nouvel engagement financier important est pris qui est susceptible de donner lieu à une modification significative des valeurs brutes au sens de l'article 4 bis, paragraphe 6, du règlement (CE) no 809/2004 et que le prospectus concerne des actions et autres valeurs négociables assimilables à des actions visées à l'article 4, paragraphe 2, point 1), dudit règlement et d'autres titres de capital remplissant les conditions fixées à l'article 17, paragraphe 2, dudit règlement;
where a new significant financial commitment is undertaken which is likely to give rise to a significant gross change within the meaning of Article 4a(6) of Regulation (EC) No 809/2004 and the prospectus relates to shares and other transferable securities equivalent to shares referred to in Article 4(2)(1) of that Regulation and other equity securities complying with the conditions set out in Article 17(2) of that Regulation;

toutes les autres valeurs négociables donnant le droit d’acquérir de telles valeurs mobilières par voie de souscription ou d’échange.
any other negotiable securities which carry the right to acquire any such transferable securities by subscription or exchange.

5 % du montant total de ses provisions techniques brutes en actions et autres valeurs négociables assimilables à des actions, en bons, obligations et autres instruments du marché monétaire et des capitaux d'une même entreprise ou en prêts accordés au même emprunteur, considérés ensemble, les prêts étant des prêts autres que ceux accordés à une autorité étatique, régionale ou locale ou à une organisation internationale dont un ou plusieurs États membres sont membres.
5 % of its total gross technical provisions in shares and other negotiable securities treated as shares, bonds, debt securities and other money- and capital-market instruments from the same undertaking, or in loans granted to the same borrower, taken together, the loans being loans other than those granted to a State, regional or local authority or to an international organisation of which one or more Member States are members.

- toutes les autres valeurs négociables donnant le droit d'acquérir de telles valeurs mobilières par voie de souscription ou d'échange,
- any other negotiable securities which carry the right to acquire any such transferable securities by subscription or exchange,

b) 5 % du montant total de ses provisions techniques brutes en actions et autres valeurs négociables assimilables à des actions, en bons, obligations et autres instruments du marché monétaire et des capitaux d'une même entreprise ou en prêts accordés au même emprunteur, considérés ensemble, les prêts étant des prêts autres que ceux accordés à une autorité étatique, régionale ou locale ou à une organisation internationale dont un ou plusieurs États membres sont membres.
(b) 5 % of its total gross technical provisions in shares and other negotiable securities treated as shares, bonds, debt securities and other money- and capital-market instruments from the same undertaking, or in loans granted to the same borrower, taken together, the loans being loans other than those granted to a State, regional or local authority or to an international organization of which one or more Member States are members.