Traduction de «autres transferts fédéraux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les paiements de transfert fédéraux aux provinces pour la santé et l'enseignement postsecondaire : nouvelles tendances
Federal transfer payments to the provinces for health and post-secondary education: new trends

La répartition des impôts et des transferts fédéraux et provinciaux dans le Canada rural
The Distribution of Federal/Provincial Taxes and Transfers in Rural Canada

transfert interorbital | transfert sur une autre orbite
orbit transfer

transfert d'appel sur un autre poste intérieur | transfert de communication après double appel
station call transfer

frais de transfert de carte à carte [ frais de transfert d'une carte à une autre ]
card-to-card transfer fee

autres transferts en capital
other capital transfers

autres modes de transfert des risques
alternative risk transfer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce pourrait être des paiements de péréquation ou de transfert, mais je ne vois pas comment ils pourraient être représentatifs d'une politique fiscale quelconque, à moins que vous dites que d'autres pays font la même chose à l'égard des transferts fédéraux à des gouvernements provinciaux, ou des gouvernements fédéraux à un État.
It may be equalization or transfer payments, but I don't see them as representative of any type of tax policy, unless you're suggesting that other countries potentially work the same way in terms of federal transfers to provincial governments, or federal governments to a state.

Les transferts fédéraux aux provinces entre 2005 et 2010 vont augmenter en moyenne de 3,2 p. 100 par année; les autres dépenses de programmes du gouvernement fédéral vont croître de 4,6 p. 100 et la croissance prévue du PIB est de 4,9 p. 100. Encore une fois, les transferts fédéraux vont augmenter moins vite que les autres dépenses du gouvernement et que le PIB.
Between 2005 and 2010, federal transfer payments to the provinces will increase on average by 3.2 per cent per year; other federal government programs spending will increase by 4.6 per cent and anticipated growth in GDP is 4.9 per cent. Once again, federal transfer payments will increase more slowly than other government expenditures and GDP.

De plus, nous appuyons fortement le point de vue exprimé dans le rapport Naylor et par de nombreux témoins : les transferts fédéraux à d’autres ordres de gouvernement et d’autres organismes doivent être ciblés, et les bénéficiaires de ces transferts, qu’il s’agisse de gouvernements, d’organismes ou de particuliers, doivent rendre compte de leur utilisation des fonds fédéraux.
We also strongly support the view of the Naylor Advisory Committee and numerous witnesses that federal funding transferred to other levels of government and institutions must be targeted and that those who receive these transfers – be they other governments, organizations or individuals – be accountable for their use of federal funds.

La responsabilité provinciale, jumelée au fait que les transferts fédéraux aux provinces en matière d'enseignement postsecondaire par l'entremise du TCSSS sont offerts sous forme de mécanisme de financement global, signifie qu'il n'y a aucune relation directe entre les transferts fédéraux et les frais de scolarité établis par les provinces: les priorités provinciales sur les dépenses déterminent le niveau de financement pour l'enseignement postsecondaire et les autres programmes sociaux.
Provincial jurisdiction, together with the fact that federal transfers to provinces for post-secondary education through the CHST are provided as a block fund, means that there is no direct connection between federal transfers and provincially-set tuition: Provincial spending priorities will determine the level of funding to post-secondary education and other social programs.

Le délestage croissant de responsabilités vers les administrations locales, le fait de ne pas lier le versement de transferts fédéraux à l'adoption de programmes provinciaux précis, et l'élimination des conditions attachées aux transferts fédéraux suppriment l'élément de péréquation des programmes de subventions conditionnelles, de sorte qu'il faut trouver quelque chose d'autre pour remédier aux inégalités de revenu entre les provinces.
The increasing transfer of functions to the local level, the idea of federal transfers not being tied to specific provincial programs, and the deconditionalization of federal transfers generally remove the equalization element from the conditional grant programs, and you need something else in order to adjust for disparities in provincial revenues.