Vertaling van "autres traités internationaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Registre des traités internationaux et autres accords dans le domaine de l'environnement
Register of International Conventions and Protocols in the Field of the Environment

Division des Traités internationaux,du Droit de voisinage et des communications
Division for Treaties,Transfrontier Relations and Communications

Section des Traités internationaux
Treaties Section

traités internationaux
international treaties

Section traités internationaux
International Treaties Section

Section des traités internationaux
International Treaties Section

Division des traités internationaux et du droit de voisinage
Treaties and Transfrontier Relations Division

Directives pour le contrôle des stupéfiants et des substances psychotropes dans le contexte des traités internationaux
Guidelines for the Control of Narcotics and Psychotropic Substances in the Context of the International Treaties

Colloque sur les traités internationaux et les systèmes constitutionnels
Conference on Constitutions and International Treaties

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique
Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persisting background of a sense of numbness and emotional blunting, detachment from other people, unresponsiveness to surroundings, anhedonia, and avoidance of activities and situations reminiscent of the trauma. There is usually a state of autonomic hyperarousal with hypervigilance, an enhanced startle reaction, and insomnia. Anxiety and depression are commonly associated with the above symptoms and signs, and suicidal ideation is not infrequent. The onset follows the trauma with a latency period that may range from a few weeks to months. The course is fluctuating but recovery can be expected in the majority of cases. In a small proportion of cases the condition may follow a chronic course over many years, with eventual transition to an enduring personality change (F62.0). | Traumatic neurosis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

...sans réserve, à tous les autres traités internationaux majeurs en matière de droits de l'homme; ii) à procéder immédiatement à la prestation de serment des membres de la commission d'enquête sur la crise dans l'État de Jonglei et à leur donner les moyens nécessaires pour mener une enquête indépendante, complète et impartiale; iii) à imposer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions dans la perspective de l'abolition de la peine de mort et à commuer toutes les peines de mort en peines de prison; insiste sur l'importance du maintien de l'aide de l'Union européenne au Soudan du Sud, afin de renforcer les capacités de l'administration publique et des autorités répressives du pays, de créer et de préserver une société civile efficace et de promouvoir la bonne gouvernance; demande instamment que l'Union européenne fasse pression sur le Soudan du Sud pour qu'il ratifie les principaux traités internationaux en matière de droits de l'homme et aide les autorités du pays à mettre ces traités en œuvre; condamne les abus qui auraient été commis par les forces armées dans le cadre du processus de démilitarisation et demande au gouvernement sud-soudanais de mener une enquête indépendante sur ces événements afin de placer les soldats impliqués devant leurs responsabilités et d'indemniser les victimes; ...
... in members of the Investigation Committee into the Jonglei State Crisis and provide them with the necessary resources to carry out an independent, full and impartial investigation; (iii) immediately impose an official moratorium on executions with a view to abolishing the death penalty, and commute all death sentences to imprisonment; stresses the importance of the EU’s continuous assistance to South Sudan with a view to providing capacity-building for the country’s public administration and law enforcement authorities, creating and sustaining an effective civil society and promoting good governance; urges the EU to press for the ratification of key international human rights treaties by South Sudan and assist the country’s authorities in their implementation; condemns the reported abuses against civilians by the military forces in the demilitarisation process, and calls on the South Sudanese Government to conduct an independent investigation into the events in order to hold the soldiers involved accountable and ensure reparations for the victims; ...

à prendre les mesures nécessaires pour renforcer son cadre national et international en matière de droits de l'homme, notamment en confirmant à nouveau ses obligations au titre des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme auxquels le Soudan était partie au moment de l'indépendance du Soudan du Sud, en renonçant aux réserves exprimées vis-à-vis de ces traités et en devenant partie, sans réserve, à tous les autres traités internationaux majeurs en matière de droits de l'homme;
take the necessary steps to strengthen its international and national human rights framework, including by reconfirming its obligations under the international human rights treaties to which Sudan was party at the time of South Sudan’s independence, while withdrawing any reservations to them, and becoming party, without reservations, to other key international human rights treaties;

26. rappelle à tous les États membres qu’ils doivent se conformer à leurs obligations en matière de respect de libertés et de droits fondamentaux; fait observer que la participation à des traités internationaux pour la protection et la promotion des droits de l’homme ne peut que contribuer à renforcer la protection des droits fondamentaux dans l’Union, et se félicite du fait que l’Union a adhéré à la convention relative aux droits des personnes handicapées et qu’elle va adhérer à la CEDH; invite le Conseil et la Commission à entamer des démarches pour que l’Union devienne partie à d’autres traités internationaux sur les droits de l’homme, comme la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant;
26. Reminds all Member States to comply with their obligations to respect fundamental freedoms and rights; notes that participation in international treaties for the protection and promotion of human rights can only serve to strengthen the protection of fundamental rights within the EU and welcomes the fact that the EU has acceded to the Convention on the Rights of Persons with Disabilities and will accede to the ECHR; calls on the Council and the Commission to take steps towards becoming a party to other international human rights treaties, such as the UN Convention on the Rights of the Child;

9. invite la Commission à rédiger un rapport annuel sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union, sur la base, entre autres, des articles 2 et 6 du traité UE et de la Charte; estime que ce rapport devrait comporter une analyse de la situation dans les États membres, notamment à partir des préoccupations exprimées par les organisations internationales, les ONG, le Parlement européen et les citoyens en rapport avec des violations des droits fondamentaux, de l’état de droit et de la démocratie; demande que ce rapport traite de l’application, de la protection et de la promotion, ainsi que du respect, des droits fondamentaux dans l’Union et dans ses États membres, en se rapportant à la Charte, à la CEDH et aux traités internationaux sur les droits fondamentaux, et qu’il contienne des recommandations spécifiques; rappelle que la Commission est tenue de se livrer à cet exercice en tant que gardienne des traités et de la Charte et sur la base des articles 2, 6 et 7 du traité UE;
9. Calls on the Commission to draft an annual report on the situation of fundamental rights in the EU, on the basis inter alia of Articles 2 and 6 TEU and of the Charter; believes that such a report should include an analysis of the situation in the Member States, including on the basis of international organisations’, NGOs’, EP and citizens’ concerns in relation to violations of fundamental rights, the rule of law and democracy; calls for the report to address the implementation, protection and promotion of, and respect for, fundamental rights in the EU and its Member States, as referred to in the Charter, the ECHR and international treaties on fundamental rights, and to contain specific recommendations; recalls that the Commission has a duty to conduct such activity as guardian of both the Treaties and the Charter and on the basis of Articles 2, 6 and 7 of the TEU;

se félicite par ailleurs des nouvelles obligations introduites par le traité de Lisbonne en ce qui concerne la lutte contre l’exclusion sociale et la discrimination ainsi que la promotion de la justice et de la protection sociale, l’égalité entre hommes et femmes, le respect de la vie privée et familiale, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l’enfant, une politique commune d'asile et d'immigration, la lutte contre le trafic des êtres humains ainsi que les références explicites, contenues dans le traité, aux personnes faisant partie de minorités, laquelle reflète une autre valeur fondamentale de l’Union; se félicite en outre de ce que l’Union a acquis la personnalité juridique, ce qui lui permet d’adhérer à des traités internationaux, de l’amélioration de la protection juridictionnelle à travers l’extension de la juridiction de la Cour à des domaines incontestablement importants sous l’angle de la protection des droits fondamentaux, par exemple la coopération policière et judiciaire dans le domaine du droit pénal, le rôle renforcé du Parlement européen et des parlements nationaux dans le processus décisionnel européen, en particulier par l’évaluation de la mise en œuvre de la politique de l’UE dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice et le rôle accru des citoyens européens, désormais habilités à réclamer une mesure législative de l’UE à travers l’initiative citoyenne, ainsi que de l'obligation d'entretenir un dialogue ouvert, transparent et régulier avec des associations représentatives et la société civile (article 11, paragraphe 2, du traité UE);
Welcomes, furthermore, the new horizontal obligations created by the Treaty of Lisbon to combat social exclusion and discrimination and to promote social justice and protection, equality between men and women, respect for private and family life, solidarity between generations and protection of the rights of the child, and to develop a common policy on asylum and immigration and combat trafficking in human beings, as well as its explicit reference to persons belonging to minorities, which reflects another founding value of the Union; welcomes the fact that the Union has acquired legal personality allowing it to accede to international treaties, the improvement in judicial protection with the extension of the jurisdiction of the CJ to areas of obvious relevance to the protection of fundamental rights, such as police and judicial cooperation in the field of criminal law, the strengthened role of the European Parliament and national parliaments in the European decision-making process, especially in evaluating the implementation of EU policy in the AFSJ, the increased role of European citizens, now invested with the power to initiate EU legislation through the European Citizens’ Initiative, and the obligation to maintain an open, transparent and regular dialogue with representative associations and civil society (Article 11(2) TEU);

L'élaboration d'une politique commune en matière d'asile devrait être fondée sur l'application intégrale et globale de la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés ainsi que des autres traités internationaux pertinents.
The development of a Common Policy on Asylum should be based on a full and inclusive application of the 1951 Geneva Convention relating to the Status of Refugees and other relevant international treaties.

d'exploitations illégales: par bois exploité illégalement, on entend le bois abattu, commercialisé ou transporté d’une façon qui contrevient aux réglementations nationales ou traités internationaux applicables (il peut s’agir, entre autres, des réglementations concernant les essences protégées par la CITES, le blanchiment de capitaux et la corruption (3), ou d'autres réglementations nationales applicables),
illegal harvesting: wood that is harvested, traded or transported in a way that is in breach of applicable national regulations and international treaties (such regulations can for example address CITES species, money laundering, corruption and bribery (3), and other relevant national regulations),

les enclaves territoriales — c'est-à-dire les territoires géographiques situés dans le reste du monde et utilisés, en vertu de traités internationaux ou d'accords entre États, par des administrations publiques du pays (ambassades, consulats, bases militaires, bases scientifiques, etc.) — pour toutes les opérations autres que celles concernant la propriété des terrains constituant l'enclave et des bâtiments existant sur ces terrains au moment de leur acquisition,
territorial enclaves (i.e. geographic territories situated in the rest of the world and used, under international treaties or agreements between States, by general government agencies of the country (embassies, consulates, military bases, scientific bases, etc.)) for all transactions other than those relating to the ownership of the land constituting the enclave and of the buildings standing on such land at the time of purchase,

(11) La compétence, pour la Communauté européenne, de conclure des accords ou d'adhérer à des traités internationaux résulte non seulement d'une attribution explicite par le traité, mais peut découler également d'autres dispositions du traité et d'actes pris, dans le cadre de ces dispositions, par les institutions de la Communauté.
(11) The competence of the European Community to conclude or accede to international agreements or treaties does not derive only from explicit conferral by the Treaty but may also derive from other provisions of the Treaty and from acts adopted pursuant to those provisions by Community institutions.