Traduction de «autres terres auxquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]
Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]

empêcher que l'asile en tant qu'institution soit utilisé à des fins autres que celles auxquelles il est destiné
prevent the institution of asylum being resorted to for purposes alien to those for which it is intended

normes auxquelles on est renvoyé | renvoi à d'autres normes | renvois normatifs
normative references

détourner des matières nucléaires à d'autres fins que celles auxquelles elles sont destinées
to divert nuclear materials to purposes other than those for which they are intended

Règlement sur le régime de rentes pour les employés de la Commission des services juridiques et des autres corporations auxquelles il s'applique
Regulation respecting the pension plan for employees of the Commission des services juridiques and of other corporations to which the plan applies

Exigences en matière d'importation de pommes de terre de semence et autre matériel de multiplication de la pomme de terre [ Échantillonnage de tubercules de pommes de terre de semence importées aux fins du programme de certification des pommes de terre de semence | Importation et déplacement au Canada des pommes de terre canadiennes et américaines - PVY ]
Import Requirements for seed potatoes and other potato propagative material [ Tuber sampling on imported seed potatoes for entry into the Seed Potato Certification Program | Importation into and Movement within Canada of Canadian and U.S. grown potatoes - PVY ]

Danger pour la respiration dû à un affaissement du sol, une coulée de terre et d'autres substances
Threat to breathing due to cave-in, falling earth and other substances

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12. Pour assurer aux Indiens de la province la continuation de l’approvisionnement de gibier et de poisson destinés à leurs support et subsistance, le Canada consent à ce que les lois relatives au gibier et qui sont en vigueur de temps à autre dans la province, s’appliquent aux Indiens dans les limites de la province; toutefois, lesdits Indiens auront le droit que la province leur assure par les présentes de chasser et de prendre le gibier au piège et de pêcher le poisson, pour se nourrir en toute saison de l’année sur toutes les terres inoccupées de la Couronne et sur toutes les autres terres auxquelles lesdits Indiens peuvent avoir un droit d’accès.
12. In order to secure to the Indians of the Province the continuance of the supply of game and fish for their support and subsistence, Canada agrees that the laws respecting game in force in the Province from time to time shall apply to the Indians within the boundaries thereof, provided however, that the said Indians shall have the right, which the Province hereby assures to them, of hunting, trapping and fishing game and fish for food at all seasons of the year on all unoccupied Crown lands and on any other lands to which the said Indians may have a right of access.

J'estime qu'il faut rendre public le mandat de négocier; indemniser les autochtones pour ce que les tribunaux reconnaissent comme les modestes terres auxquelles ils ont droit à titre d'autochtones; établir des gouvernements autochtones compatibles avec les gouvernements de type municipal, similaires au gouvernement de la bande indienne sechelte; assujettir les Nisga'as et tous les autres autochtones au même régime fiscal que les autres Canadiens; assurer un caractère définitif et certain; et garder les choses simples.
I would make the negotiating mandate public; compensate aboriginals for what the courts recognize as their modest aboriginal entitlement; establish aboriginal governments consistent with municipal style governments, similar to the Sechelt Indian government; subject the Nisga'a and all other native persons to the same tax system as other Canadians; ensure finality and certainty; and, keep it simple.

Nous essayons donc de rejoindre la réflexion qui a donné lieu à la LCEE en ajoutant cette définition des terres auxquelles le projet de loi pourrait s'appliquer, tout en sachant qu'il y a toutes sortes d'autres dispositions d'exemption et d'équivalence.
So we are trying to merge the kind of thinking that Canada placed in CEAA, by adding that definition of lands to which the proposed legislation could apply, realizing that there are all these other provisions for exemptions and equivalency.

9 quater". changement direct dans l'affectation des sols": changement dans l'affectation des sols entre les six catégories de couverture des terres utilisées par le GIEC (terres forestières, prairies, terres arables, terres humides, établissements ou autres terres), auxquelles s'ajoute une septième catégorie, qui comprend les cultures pérennes, recouvrant notamment les cultures multi-annuelles dont la tige n'est habituellement pas récoltée annuellement, telles que les rotations de taillis à courte durée et l'huile de palme.
9c". direct land-use change" means any change in the use of a piece of land from one to another of the six IPCC land cover categories (forest land, cropland, grazing land, wetlands, settlements, other land) plus a seventh category for perennial crops, covering in particular multiannual crops whose stem is usually not annually harvested, such as short-rotation coppice and palm oil.

26. estime que le harcèlement et la détention continus de défenseurs des droits de l'homme et de figures de l'opposition par un certain nombre de membres du Conseil des droits de l'homme sape le crédit de celui-ci; demande instamment à l'Union européenne et à ses États membres d'encourager le lancement d'une initiative au niveau des Nations unies en vue d'élaborer une réponse cohérente et globale aux principaux défis auxquels sont confrontés au niveau mondial les défenseurs des droits de l'homme spécialisés dans les droits des femmes, la défense de l'environnement, de la terre et des droits des peuples autochtones, la corruption et l'impunité, ainsi que les journalistes et d'autres défenseurs des droits de l'homme recourant aux médias, y compris aux réseaux sociaux et aux médias en ligne, et de dénoncer systématiquement les assassinats dont ils sont victimes;
26. Considers that the continued harassment and detention of human rights defenders and opposition figures by a number of UNHRC members undermines the credibility of the UNHRC; urges the EU and its Member States to promote an initiative at UN level to outline a coherent and comprehensive response to the major challenges that human rights defenders working on women’s rights, the defence of environmental, land and indigenous peoples’ rights, on corruption and impunity, journalists and other human rights defenders using media, including online and social media, face worldwide and to systematically denounce their assassination;

estime que le harcèlement et la détention continus de défenseurs des droits de l'homme et de figures de l'opposition par un certain nombre de membres du CDH mettent à mal sa crédibilité; demande instamment à l'Union européenne et à ses États membres d'encourager le lancement d'une initiative au niveau des Nations unies en vue d'élaborer une réponse cohérente et globale aux principaux défis auxquels sont confrontés au niveau mondial les défenseurs des droits de l'homme qui travaillent sur les droits des femmes, la défense des droits environnementaux, du droit à la terre et des droits des peuples autochtones, la corruption et l'impunité, ainsi que les journalistes et les autres défenseurs des droits de l'homme qui utilisent les médias, y compris les médias sociaux et en ligne, et de dénoncer systématiquement leur assassinat;
considers that the continued harassment and detention of human rights defenders and opposition figures by a number of UNHRC members undermines the credibility of the UNHRC; urges the EU and its Member States to promote an initiative at the UN level to elaborate a coherent and comprehensive response to the major challenges which human rights defenders working on women’s rights, on the defence of environmental, land and indigenous peoples’ rights, on corruption and impunity, journalists and other human rights defenders using media, including online and social media, faces worldwide and to denounce systematically their assassination;

14. estime que le harcèlement et la détention continus de défenseurs des droits de l'homme et de figures de l'opposition par un certain nombre de membres du CDH mettent à mal sa crédibilité; demande instamment à l'Union européenne et à ses États membres d'encourager le lancement d'une initiative au niveau des Nations unies en vue d'élaborer une réponse cohérente et globale aux principaux défis auxquels sont confrontés au niveau mondial les défenseurs des droits de l'homme spécialisés dans les droits des femmes, la défense de l'environnement, de la terre et des droits des peuples autochtones, la corruption, l'impunité et la religion ainsi que les journalistes et d'autres défenseurs des droits de l'homme recourant aux médias, y compris aux réseaux sociaux et aux médias en ligne, et de dénoncer systématiquement les assassinats dont ils sont victimes;
14. Considers that the continued harassment and detention of human rights defenders and opposition figures by a number of UNHRC members undermines the credibility of the UNHRC; urges the EU and its Member States to promote an initiative at UN level to outline a coherent and comprehensive response to the major challenges that human rights defenders working on women’s rights, the defence of environmental, land and indigenous peoples’ rights, on corruption and impunity, religion, journalists and other human rights defenders using media, including online and social media, face worldwide and to systematically denounce their assassination;

Trente pour cent de la superficie de la Roumanie est constituée de terres irriguées. Le manque d’eau et la persistance de la sécheresse sont en train de créer des problèmes similaires à ceux auxquels sont confrontés les autres États membres, mais sans pouvoir assister les agriculteurs par cette mesure de sauvetage, le cas échéant.
Thirty per cent of Romania’s area is irrigated land, while the lack of water and prevalence of drought are creating problems similar to those of the other Member States, but without being able to provide support to farmers with this life-saving measure, in the event of this situation.

Vous le savez peut-être, la catégorie trois, l'autre catégorie de la politique d'AR, comprend les terres auxquelles ont droit les Premières nations qui ont été victimes de catastrophes naturelles comme des inondations.
As you may be aware, category three or the other category of the ATR policy includes lands provided for First Nations who have suffered from natural disasters such as flooding.

Ces articles confèrent au Tribunal le pouvoir de rendre des ordonnances d’accès. Ils fixent les conditions auxquelles on peut entrer sur une terre inuit, en faire usage et l’occuper en vue de l’exercice de droits miniers attribués par la Couronne ou par une loi fédérale, celles auxquelles on peut traverser une terre inuit pour des activités commerciales et celles auxquelles on peut entrer sur une terre inuit, à la demande du gouvernement fédéral ou territorial, pour y prendre du gravier, du sable ou tout autre matériau de construction.
These clauses prescribe the Tribunal’s authority to make entry orders and set terms and conditions for: the use or occupation of or access to Inuit-owned lands for the exercise of mineral rights granted by the Crown or under an Act of Parliament; access across Inuit-owned land for commercial purposes; and access to Inuit-owned land, on the application of the federal or territorial government, for the removal of sand, gravel and other construction materials.