Traduction de «autres sources similaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autres garnitures similaires
similar accessories and trimmings

autres titres de créance similaires d'organismes publics | effets publics
similar debt instruments of public bodies

Groupe de spécialistes sur la détérioration du patrimoine culturel due à la pollution atmosphérique et à d'autres facteurs similaires
Group of Specialists on the Deterioration of the Cultural Heritage due to Atmospheric Pollution and other Similar Factors

Impôt des conseillers élus des corporations municipales, des commissions scolaires, des commissions municipales et de tout autre organisme similaire
Taxation of Elected Officers of Incorporated Municipalities, School Boards, Municipal Commissions and Similar Bodies

Contact avec des sources de chaleur et des substances brûlantes, autres et sans précision
Contact with other and unspecified heat and hot substances

Comment retenir l'impôt sur les revenus de pension ou d'autres sources et établir le feuillet T4A et le formulaire Sommaire - 2007
Deducting Income Tax on Pension and Other Income, and Filing the T4A Slip and Summary Form - 2007

Programme de mise en valeur d'autres sources d'énergie
Alternate Energy Development Program

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Childs : Je dirais que c'est peut-être autour de 15 p. 100, qui viennent directement de cette région, par exemple, du cégep Champlain, ici à Lennoxville, des cégeps de Sherbrooke et de Granby, et d'autres sources similaires directement de la région.
Mr. Childs: I would say it may be around 15 per cent who come directly from that region, for instance, from Champlain college, here in Lennoxville, from Sherbrooke college and Granby college, and other such institutions right in the region.

3. est d'avis que l'Union européenne devrait suivre l'exemple des États-Unis, qui ont adopté la loi Sergueï Magnitski en 2012, et introduire une législation similaire au niveau de l'Union, en tant que cadre emblématique et opérationnel établissant le lien entre la corruption et les violations des droits de l'homme; invite dès lors le Conseil à adopter une décision établissant une liste européenne commune des fonctionnaires impliqués dans la mort de Sergueï Magnitski, la dissimulation judiciaire ultérieure et harcèlement continu et constant de sa famille; ajoute que cette décision du Conseil devrait imposer des sanctions ciblées à ces fonctionnaires, comme une interdiction de visa à l'échelle européenne et le gel de tous leurs avoirs financiers éventuels et de ceux de leurs proches immédiats à l'intérieur de l'Union européenne; invite la Commission à élaborer un plan d'action en vue de créer un mécanisme recensant, d'une part, les fonctionnaires de pays tiers (notamment des policiers, procureurs et juges) impliqués dans des violations graves des droits de l'homme et dans des «manipulations» judiciaires contre les dénonciateurs d'abus, les journalistes dénonçant la corruption et les militants des droits de l'homme dans les pays tiers et imposant, d'autre part, des sanctions ciblées similaires à leur encontre; souligne que les critères d'inscription sur la liste ainsi créée devraient reposer sur des sources bien documentées, convergentes et indépendantes, et sur des preuves convaincantes, ainsi que prévoir des mécanismes de recours pour les personnes visées;
3. Is of the opinion that the EU should follow the example of the United States in enacting the Sergei Magnitsky Rule of Law Accountability Act of 2012 and adopt similar legislation at EU level, as an emblematic and operational framework establishing the link between corruption and breaches of human rights; calls, therefore, on the Council to adopt a decision establishing a common EU list of officials involved in the death of Sergei Magnitsky, in the subsequent judicial cover-up and in the ongoing and sustained harassment of his family; adds that this Council Decision should impose targeted sanctions on those officials, such as an EU-wide visa ban and a freezing order on any financial assets that they or their immediate family may hold inside the European Union; calls on the Commission to draw up an action plan, with a view to creating a mechanism for listing and imposing similar targeted sanctions against officials of third countries (including police officers, prosecutors and judges) involved in grave human rights violations and judicial ‘ manipulations’ against whistleblowers, journalists reporting on corruption and human rights activists in third countries; stresses that criteria of inclusion on the list should be built up on the basis of well-documented, converging and independent sources and convincing evidence, allowing for mechanisms of redress for those targeted;

Une allégation affirmant que la teneur en un ou plusieurs nutriments, autres que des vitamines ou des substances minérales, a été augmentée, ou toute autre allégation susceptible d'avoir le même sens pour le consommateur, ne peut être faite que si le produit remplit les conditions applicables à l'allégation "source de" et si l'augmentation de cette teneur est d'au moins 30 % par rapport à un produit similaire.
A claim stating that the content in one or more nutrients, other than vitamins and minerals, has been increased, and any claim likely to have the same meaning for the consumer, may only be made where the product meets the conditions for the claim "source of" and the increase in content is at least 30% compared to a similar product.

(b) le cas échéant, identifier l’ayant droit économique, sur la base de documents, de données ou d'informations, accessibles au public et émanant d'une source indépendante fiable, et prendre des mesures raisonnables et adaptées au risque pour vérifier cette identité, de telle manière que l'établissement ou la personne concerné(e) ait l’assurance de connaître ledit ayant droit économique. Pour les personnes morales, les fiducies et les dispositifs juridiques similaires, cela implique de prendre des mesures raisonnables et adaptées au risque pour comprendre la structure de propriété et de contrôle du client; lorsque le client est une entreprise dûment constituée enregistrée dans une juridiction réputée à faible risque, et en l'absence de tout autre facteur de risque important, une preuve suffisante de l'enregistrement de l'entreprise émanant d'une source indépendante représente une mesure raisonnable;
(b) identifying, where practicable, on the basis of publicly accessible and reliable independent source documents, data or information the beneficial owner and taking risk-based and reasonable measures to verify the identity of the beneficial owner such that the institution or person is satisfied that it knows who the beneficial owner is, including, as regards legal persons, trusts and similar legal arrangements, taking risk-based and reasonable measures to understand the ownership and control structure of the customer; where the customer is a properly constituted company registered in a jurisdiction which is regarded as low-risk, and absent any other significant risk factors, reasonable evidence of the company's registration from an independent source shall constitute reasonable measures;

(8 bis) "compléments alimentaires", les denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d'autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses, à savoir les formes de présentation telles que les gélules, les pastilles, les comprimés, les pilules et autres formes similaires, ainsi que les sachets de poudre, les ampoules de liquide, les flacons munis d'un compte-gouttes et les autres formes analogues de préparations liquides ou en poudre destinées à être prises en unités mesurées de faible quantité;
(8a) "food supplements" means foodstuffs the purpose of which is to supplement the normal diet and which are concentrated sources of nutrients or other substances having a nutritional or physiological effect, alone or in combination, marketed in dose form, namely forms such as capsules, pastilles, tablets, pills and other similar forms, sachets of powder, ampoules of liquids, drop dispensing bottles, and other similar forms of liquids and powders designed to be taken in measured, small unit quantities.

"compléments alimentaires", les denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d'autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses, à savoir les formes de présentation telles que les gélules, les pastilles, les comprimés, les pilules et autres formes similaires, ainsi que les sachets de poudre, les ampoules de liquide, les flacons munis d'un compte-gouttes et les autres formes analogues de préparations liquides ou en poudre destinées à être prises en unités mesurées de faible quantité;
"food supplements" means foodstuffs the purpose of which is to supplement the normal diet and which are concentrated sources of nutrients or other substances with a nutritional or physiological effect, alone or in combination, marketed in dose form, namely forms such as capsules, pastilles, tablets, pills and other similar forms, sachets of powder, ampoules of liquids, drop dispensing bottles, and other similar forms of liquids and powders designed to be taken in measured small unit quantities;

L'Autorité européenne de la sécurité alimentaire aura pour tâche explicite d'exercer une action de vigilance afin d'identifier les sources potentielles de conflit entre ses avis scientifiques et ceux émanant d'autres organismes exerçant une mission similaire.
The European Food Safety Authority will have the explicit task to watch out for and identify any potential source of conflict between its scientific opinions and the scientific opinions issued by other bodies carrying out similar tasks.

L'Autorité sera mandatée pour exercer une action de vigilance de façon à assurer une identification précoce des sources potentielles de conflit entre ses avis scientifiques et les avis scientifiques émanant d'autres organismes exerçant une mission similaire.
The Authority will be mandated to exercise vigilance in order to ensure early identification of a potential source of conflict between its scientific opinions and the scientific opinions issued by other bodies carrying out similar tasks.

Quant aux autres pays européens également affectés par l'opération, notamment le Royaume-Uni, le Portugal et l'Autriche, la Commission a considéré qu'en dépit des parts de marché importantes détenues par la nouvelle entité, la concentration ne soulevait aucune préoccupation concurrentielle sérieuse, et cela pour plusieurs raisons : - présence de concurrents puissants, comme les filiales de grandes entreprises multinationales (par exemple HowmedicaPfizer-; ou Zimmer-Bristol Myers) ; - procédures d'achat en vigueur dans les hôpitaux et clients similaires (procédures d'adjudication publique et politique de "dual sourcing") ; - limites budgétaires publiques qui agissent comme une contrainte supplémentaire pour les fournisseurs lors de la fixation des prix.
As far as other European countries also affected by this operation are concerned, notably the UK, Portugal and Austria, the Commission considered that despite the significant market shares held by the merging entity, no serious competitive concerns arose due to several factors : - the presence of strong competitors, including subsidiaries of large multinational firms ( e.g., Howmedica Pfizer-; or Zimmer-Bristol Myers); - procurement arrangements in use on the part of hospitals and other such purchasers (public tender procedures and dual sourcing policies); - the public budgetary limits acting as an additional constraint for suppliers to consider when fixing prices.

En ce qui concerne la déclaration de la Cour suivant laquelle deux tiers des clients britanniques obtiennent une assistance similaire d'autres sources, le gouvernement britannique lui-même estime que les EIC sont plus efficients que tous les autres réseaux fournissant des renseignements et conseils sur le marché unique.
Regarding the Court's claim that two thirds of British clients got similar assistance from other sources, the British government itself estimates that the EICs offer better value for money than all other networks offering advice on the single market.