Vertaling van "autres sources auxquelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]
Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]

normes auxquelles on est renvoyé | renvoi à d'autres normes | renvois normatifs
normative references

empêcher que l'asile en tant qu'institution soit utilisé à des fins autres que celles auxquelles il est destiné
prevent the institution of asylum being resorted to for purposes alien to those for which it is intended

détourner des matières nucléaires à d'autres fins que celles auxquelles elles sont destinées
to divert nuclear materials to purposes other than those for which they are intended

Règlement sur le régime de rentes pour les employés de la Commission des services juridiques et des autres corporations auxquelles il s'applique
Regulation respecting the pension plan for employees of the Commission des services juridiques and of other corporations to which the plan applies

Contact avec des sources de chaleur et des substances brûlantes, autres et sans précision
Contact with other and unspecified heat and hot substances

Programme de mise en valeur d'autres sources d'énergie
Alternate Energy Development Program

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S'ils doivent affronter la concurrence des banques dans leur propre domaine, ils n'auront que deux ou trois autres sources auxquelles s'adresser pour le financement de leurs stocks, de leur fonds de roulement, etc.
If they have a bank as their competitor, there are only two or three others they can go to for their inventory financing, their operating lines etc.

Je tiens seulement à dire que ce secteur est très conscient que cette responsabilité n'incombe pas seulement au gouvernement, et qu'il faut un partenariat avec toutes les autres nouvelles sources auxquelles nous pensons faire appel, la possibilité d'obtenir une contribution importante du secteur privé. et nous l'avons obtenue.
I just want to say that this sector is very cognizant that it's not only the responsibility of the government, but it's a partnership between all of the new ways that we're thinking of working, the ways that we've been able to significantly leverage private sector.and we have.

Pour le moment, d'un côté il y a la science comme source d'information et, de l'autre, la connaissance traditionnelle comme autre source d'information auxquelles s'ajoutent les études économiques.
At that stage, you have science as one source of information, you have traditional knowledge as another source of information, and you have economic studies as another source of information.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

L'UE peut avoir d'autres politiques et d'autres objectifs auxquels elle souhaiterait accorder la priorité dans des situations où les incidences sont contradictoires: par exemple, l'effet combiné de la tarification des infrastructures, de la taxation des véhicules et de la présente directive, ou la nécessité de promouvoir d'autres types de carburants ou de sources d'énergie, peut imposer la révision des taux d'accises arrêtés ici, ainsi que celle d'autres dispositions.
The EU may have other policies and other objectives to which it is felt desirable to assign priority in situations where contradictory effects result: for example, the combined effect of road pricing, vehicle taxes and this directive, or the need to promote other types of vehicle fuels or energy sources may necessitate a review of the tax scales provided for here and the other provisions of the directive.

Il faut faire en sorte qu'à l'avenir le Canada dispose d'une réserve d'énergie sûre dans laquelle les combustibles fossiles ne sont qu'une source parmi d'autres. À cet égard, il faut faire appel à une combinaison de technologies éprouvées telles que l'énergie hydraulique et les formes d'énergie renouvelable et durable que nous commençons à utiliser aujourd'hui, notamment les combustibles de remplacement, l'énergie éolienne, l'énergie solaire et d'autres sources d'énergie auxquelles nous n'avons même pas encore songé.
A future where Canada has a secure supply of energy, where fossil fuels are just one source, and the supply is diverse, using a combination of proven technologies, like water power, together with renewable and sustainable forms of energy that we are starting to use today, like alternative fuels, wind power, solar power, and sources of energy we have not even thought of yet.

Nous avons également accordé une attention particulière aux problèmes auxquels les immigrées de ces pays sont confrontées dans l’Union européenne et nous demandons la levée des obstacles, bureaucratiques et autres, qui entravent l’immigration légale vers les pays de l’Union européenne, parce que nous croyons qu’ils sont une source de pauvreté, de marginalisation et d’exploitation de la vie humaine, en particulier des femmes.
We also paid close attention to the problems of women immigrants from these countries in the European Union and we call for the red tape and other obstacles to legal immigration into the Member States of the European Union to be lifted, because we believe that they result in poverty, marginalisation and the exploitation of human and, more specifically, women's lives.

La situation géographique exceptionnelle et l'éloignement des DOM, par rapport aux sources d'approvisionnement en produits essentiels à la consommation humaine, à la transformation et en tant qu'intrants agricoles, impose dans cette région des surcoûts d'acheminement; en outre, des facteurs objectifs liés à l'insularité imposent aux opérateurs et producteurs des DOM des contraintes supplémentaires qui handicapent lourdement leurs activités auxquels s'ajoutent d'autres facteurs comme l'absence d'économies d'échelle, les pénuries d'eau et d'énergie ainsi que des coûts de production très élevés ; ceci est particulièrement le cas en ce qui concerne l'approvisionnement en céréales dont la production dans les DOM est totalement absente et ne peut être envisagée, les rendant ainsi dépendant des sources extérieures d'approvisionnement; ces handicaps peuvent être allégés en abaissant les prix desdits produits essentiels; ainsi, il est approprié, afin de garantir l'approvisionnement des DOM à partir de la production locale et en vue de pallier les surcoûts d'éloignement et d'insularité des DOM, d'instaurer un régime spécifique d'approvisionnement.
The particular geographical situation and the remoteness of the French overseas departments impose additional transport costs in supplying essential products for human consumption, for processing and as agricultural inputs. In addition, objective factors arising as a result of insularity impose further constraints on economic operators and producers in these islands that severely handicap their activities, as do other factors such as the impossibility of economies of scale, limited water and energy resources and particularly high production costs . This is true particularly in the case of the supply of cereals, which are not and cannot be produced in the overseas departments, rendering them dependent on external sources of supply. These handicaps can be alleviated by lowering the price of these essential products. It is therefore appropriate to introduce specific supply arrangements with a view to ensuring supply to the overseas departments from local production and to mitigating the additional costs of the remoteness and insularity of these departments.

La situation géographique exceptionnelle des îles Canaries et leur éloignement des sources d'approvisionnement en produits essentiels à la consommation humaine, à la transformation et en tant qu'intrants agricoles, impose dans cette région des surcoûts d'acheminement; en outre, des facteurs objectifs liés à l'insularité imposent aux opérateurs et producteurs des îles Canaries des contraintes supplémentaires qui handicapent lourdement leurs activités, auxquels s'ajoutent d'autres facteurs comme l'absence d'économies d'échelle, la rareté de l'eau et de l'énergie ainsi que des coûts de production très élevés ; ceci est particulièrement le cas en ce qui concerne l'approvisionnement en céréales dont la production est totalement absente aux Canaries et ne peut être envisagée, les rendant ainsi dépendant des sources extérieures d'approvisionnement; ces handicaps peuvent être allégés en abaissant les prix desdits produits essentiels; ainsi, il est approprié, afin de garantir l'approvisionnement des îles Canaries à partir de la production locale et en vue de pallier les surcoûts d'éloignement et d'insularité des Canaries, d'instaurer un régime spécifique d'approvisionnement.
The particular geographical situation and the remoteness of the Canary Islands impose additional transport costs in supplying essential products for human consumption, for processing and as agricultural inputs. In addition, objective factors arising as a result of insularity impose further constraints on economic operators and producers in the Canary Islands that severely handicap their activities, as do other factors such as the impossibility of economies of scale, limited water and energy resources and particularly high production costs . These handicaps can be alleviated by lowering the price of these essential products. It is therefore appropriate to introduce specific supply arrangements to guarantee supply to these islands and compensate for the additional costs arising from their insularity and remoteness.

Dans la lignée de l'amendement 5, je suis heureuse de vous confirmer que, vu l'importance de cette question, la Commission étudie la possibilité de présenter une nouvelle directive sur les biocombustibles produits à partir de sources d'énergie renouvelables, concrètement, de la biomasse, des produits agricoles, ce qui simplifierait certains autres problèmes auxquels nous sommes confrontés.
As for Amendment No 5, I am happy to tell you that, given the importance of this issue, the Commission is studying the possibility of presenting a new directive on biofuels generated from renewable energy sources, specifically from biomass, from agricultural products, which will simplify some of the problems which have been raised.