Traduction de «autres soient prévus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

...qu'un autre Etat membre fait un usage abusif des pouvoirs prévus à...
...that another Member State is making improper use of the powers provided for in...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

des contrôles soient prévus qui permettent d’éviter un double financement irrégulier des mesures au titre du présent règlement et d’autres régimes communautaires ou nationaux.
provision is made for checks to avoid irregular duplicated financing of measures under this Regulation and other Community or national schemes.

L'analyse des plans d'investissement présentés par les pays candidats montre que, bien que certains d'entre eux aient préparé des programmes de mise en oeuvre et de financement et que d'autres plans soient prévus pour les prochains mois, il reste encore du travail à faire, notamment pour étoffer les programmes de mise en oeuvre au moyen de projets et d'actions concrets.
An analysis of investment plans presented by Candidate Countries shows that while some countries have now developed implementation and financing plans, and others are planned for the coming months, there is still work to be done, in particular to flesh out implementation plans with actual projects and actions.

Il s’agira notamment d’appliquer la hiérarchie des déchets, conformément à la directive-cadre sur les déchets, et de recourir à des instruments et à d’autres mesures fondés sur le marché en vue de faire en sorte: 1) que la mise en décharge soit limitée aux déchets résiduels (c’est-à-dire non-recyclables et non-récupérables), compte tenu des reports prévus à l’article 5, paragraphe 2, de la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets; 2) que la valorisation énergétique soit limitée aux matériaux non recyclables, conformément à l’article 4, paragraphe 2, de la directive-cadre sur les déchets; 3) que les déchets recyclés soient utilisés comme une source importante et fiable de matières premières pour l’Union, grâce au développement de cycles de matériaux non toxiques; 4) que les déchets dangereux soient gérés de manière sûre, que leur production soit réduite; 5) que les transferts illégaux de déchets soient éliminés avec à l’appui des contrôles renforcés; et 6) que les déchets alimentaires soient réduits.
Such implementation will include applying the waste hierarchy in accordance with the Waste Framework Directive and the effective use of market-based instruments and other measures to ensure that: (1) landfilling is limited to residual (i.e. non-recyclable and non-recoverable) waste, having regard to the postponements provided for in Article 5(2) of the Landfill Directive; (2) energy recovery is limited to non-recyclable materials, having regard to Article 4(2) of the Waste Framework Directive; (3) recycled waste is used as a major, reliable source of raw material for the Union, through the development of non-toxic material cycles; (4) hazardous waste is safely managed and its generation is reduced; (5) illegal waste shipments are eradicated, with the support of stringent monitoring; and (6) food waste is reduced.

1. Les transporteurs émettent un billet au passager, à moins que ne soient prévus d’autres documents établissant le droit au transport.
1. Carriers shall issue a ticket to the passenger, unless other documents give entitlement to transport.

Afin de garantir la neutralité technologique et l’accès ininterrompu du public aux services de téléphonie vocale, les autorités réglementaires nationales devraient pouvoir imposer aux entreprises non seulement l’obligation de mise à disposition de postes téléphoniques payants publics pour répondre aux besoins raisonnables des utilisateurs finals, mais également que d’autres points d’accès à des services de téléphonie vocale publics soient prévus à cet effet, si nécessaire.
In order to ensure technological neutrality and continued access by the public to voice telephony, national regulatory authorities should be able to impose obligations on undertakings to ensure not only that public pay telephones are provided to meet the reasonable needs of end-users, but also that alternative public voice telephony access points are provided for that purpose, if appropriate.

Veiller à ce que des bureaux de vote adéquats, des mesures de sécurité et autres soient prévus pour toutes les communautés pour qu'elles exercent leur droit de vote.
Make sure that adequate voting sites, security and other measures are provided to all communities to exercise their voting rights.