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Société membre d'une autre société
Société qui est membre d'une autre société
Sociétés de personnes autres que les quasi-sociétés

Vertaling van "autres sociétés étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
représentant spécial chargé de la question «Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises» | représentant spécial chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises | Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour les entreprises et les droits de l’homme

Special Representative of the Secretary-General on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises


Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


société membre d'une autre société [ société qui est membre d'une autre société ]

two-tiered partnership


sociétés de personnes autres que les quasi-sociétés

partnerships recognised as independent legaL ENTITIES OTHER THAN QUASi-cORPORATE ENTERPRISES


La régie des sociétés d'État et autres entreprises publiques : lignes directrices [ Lignes directrices sur la régie des sociétés d'État et autres entreprises publiques ]

Corporate Governance in Crown Corporations and other Public Enterprises: Guidelines [ Guidelines on Corporate Governance in Crown Corporations and other Public Enterprises ]


autres intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension

other financial intermediaries, except insurance corporations and pension funds


prises en pension (banque vend titres à une autre banque, société ou BC et les rachète simultanément à très court terme)

repurchase agreements = RPs (GB)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'adaptation des états financiers pour tenir compte des particularités nationales en matière juridique et fiscale pouvait se justifier à une époque où les investisseurs et autres parties prenantes étaient en général de la même nationalité que la société, mais aujourd'hui les titres d'une société donnée sont détenus de plus en plus souvent par des groupes d'investisseurs aux nationalités diversifiées.

Adaptation of financial statements to take account of local legal and tax conventions was justifiable when investors and other stakeholders were generally of the same nationality as the company. But today the securities of any one company tend increasingly to be held by an internationally diverse group of investors.


4. souligne que la fermeture d'Austria Tabak, qui était alors le deuxième employeur du district de Bruck an der Leitha, a eu une incidence catastrophique, dès lors que de nombreuses petites sociétés étaient liées à cette entreprise; relève que, en septembre 2011, le nombre d'emplois vacants a quasiment diminué de moitié (-47 %) par rapport au même mois de l'année précédente, alors qu'en Basse-Autriche (niveau NUTS II) et au niveau national, cette diminution a été beaucoup plus faible (respectivement -4 % et -7 %); rappelle en outre que les données statistiques montrent qu'entre 2006 et 2010, ce ...[+++]

4. Emphasises the fact that the closure of Austria Tabak, the then second-largest employer in the Bruck an der Leitha district, with many small businesses linked to the enterprise, has put the district in a particularly difficult situation; notes that in September 2011, the number of job vacancies had almost halved (- 47 %), compared to the same month in the previous year, whereas for Niederösterreich (NUTS II level) and at national level, this decline was much lower (- 4 % and - 7 %, respectively); furthermore, refers to statistical data showing that already from 2006 to 2010, this region has had the highest unemployment figures among ...[+++]


9. se fait l'écho des profondes inquiétudes exprimées par les militants de la société civile égyptienne concernant les projets de loi sur les associations civiles et les fondations, et sur les manifestations publiques, qui, s'ils étaient adoptés, réduiraient encore l'espace opérationnel de la société civile dans le pays; invite instamment le gouvernement égyptien à s'engager dans un véritable processus de consultation publique, et à présenter de nouveaux projets de législation conformes aux engagements internationaux de l'Égypte en m ...[+++]

9. Echoes the deep concern expressed by Egyptian civil society activists regarding the draft laws on civil associations and foundations and on demonstrations, which, if adopted, would further reduce the operational space of civil society in the country; urges the Egyptian Government to engage in a genuine public consultation process, and to submit new draft legislation which complies with Egypt’s international human rights commitments and which ensures, inter alia, an enabling environment for civil society organisations and for the peaceful expression of dissent; calls for an end to government interference and to any form of pressure, ...[+++]


Avant l’entrée en vigueur de la directive 90/435/CEE, les dispositions fiscales régissant les relations entre sociétés mères et filiales d’États membres différents variaient sensiblement d’un État membre à l’autre et étaient, en général, moins favorables que celles applicables aux relations entre sociétés mères et filiales d’un même État membre.

Before the entry into force of Directive 90/435/EEC, the tax provisions governing the relations between parent companies and subsidiaries of different Member States varied appreciably from one Member State to another and were generally less advantageous than those applicable to parent companies and subsidiaries of the same Member State.


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Avant l’entrée en vigueur de la directive 90/435/CEE, les dispositions fiscales régissant les relations entre sociétés mères et filiales d’États membres différents variaient sensiblement d’un État membre à l’autre et étaient, en général, moins favorables que celles applicables aux relations entre sociétés mères et filiales d’un même État membre.

Before the entry into force of Directive 90/435/EEC, the tax provisions governing the relations between parent companies and subsidiaries of different Member States varied appreciably from one Member State to another and were generally less advantageous than those applicable to parent companies and subsidiaries of the same Member State.


Nous devrions nous souvenir du récit biblique des sept vaches grasses et des sept vaches maigres: il y a des milliers d’années, la société était déjà capable d’organiser des marchés agricoles, donc de prévenir les fluctuations de ces marchés et d’assurer à l’Égypte les conditions nécessaires à sa prospérité, alors que d’autres sociétés étaient accablées par la famine et la guerre à cause du manque de nourriture.

We should remember the biblical story of the seven fat cows and seven thin cows: thousands of years ago society was already capable of organising agricultural markets and thereby preventing fluctuations of these markets and giving Egypt the conditions for prosperity, while other societies suffered famine and wars because of the lack of food.


4. souligne que la fermeture d'Austria Tabak, qui était alors le deuxième employeur du district de Bruck an der Leitha, a eu une incidence catastrophique, dès lors que de nombreuses petites sociétés étaient liées à cette entreprise; relève que, en septembre 2011, le nombre d'emplois vacants a quasiment diminué de moitié (-47 %) par rapport au même mois de l'année précédente, alors qu'en Basse-Autriche (niveau NUTS II) et au niveau national, cette diminution a été beaucoup plus faible (respectivement -4 % et -7 %); rappelle en outre que les données statistiques montrent qu'entre 2006 et 2010, ce ...[+++]

4. Emphasises the fact that the closure of Austria Tabak, the then second-largest employer in the the Bruck an der Leitha district, with many small businesses linked to the enterprise, has put the district in a particularly difficult situation; notes that in September 2011, the number of job vacancies had almost halved (- 47 %), compared to the same month in the previous year, whereas for Niederösterreich (NUTS II level) and at national level, this decline was much lower (- 4 % and - 7 %, respectively); furthermore, refers to statistical data showing that already from 2006 to 2010, this region has had the highest unemployment figures a ...[+++]


La démence coûte très cher à la société dans son ensemble: selon le rapport Dementia in Europe Yearbook (2008) , le total des frais de prise en charge directe et informelle de la maladie d'Alzheimer et des autres démences en 2005 s'est élevé à 130 milliards d'euros dans l'UE-27 (21 000 euros par patient/an); 56 % des frais étaient imputables aux soins informels[7].

Dementias are very expensive for society as a whole: according to the Dementia in Europe Yearbook (2008), the total direct and informal care costs of Alzheimer's disease and other dementias in 2005 amounted to €130 billion for the EU 27 region (€21 000 per patient/year); 56% of costs were generated by informal care[7].


Dans un État membre, par exemple, une enquête sur la manière dont les consommateurs comparent les prix sur le marché de détail de l’énergie a révélé que plusieurs sites web faisaient croire aux consommateurs qu’ils étaient des SCP, alors que ce n’était pas le cas[102]. Dans une autre affaire, les tribunaux d’un État membre ont infligé une amende à une société exploitant des sites web de réservation d’hôtels, ainsi qu’à sept de ses ...[+++]

In one Member State, for instance, an investigation into how consumers compare prices in the retail energy market found that a number of websites were leading consumers to think that they were PCWs when it was not the case.[102] In another case the courts of a Member State fined a company operating hotel booking websites and seven of its subsidiaries for breach of the rules on unfair commercial practices.


Il est, en effet, triste de constater que la plupart des problèmes concrets - tels que les sources de financement, la coopération internationale, la modernisation des législations nationales et même le besoin de lier les associations/fondations aux développements de la société d'information - ne se poseraient plus, ou en tout cas plus avec autant d'acuité, si ces organismes étaient dotés d'un instrument de coopération au niveau communautaire: on fait bien sûr allusion au statut d'association européenne, que le Parlement avait appelé d ...[+++]

It is disappointing to note that most of the specific problems, such as sources of finance, international cooperation, the modernization of national legislation and even the need to link voluntary organizations/foundations with developments in the information society, would no longer arise or would be much less acute if these bodies were equipped with an instrument of cooperation at Community level: we are of course referring to the Statute for a European Association which Parliament has called for in two reports drawn up by this committee- see the FONTAINE Report on non-profit-making associations (Doc. A2-196/86) and the VAYSSADE Report ...[+++]




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Date index: 2025-04-04
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