Vertaling van "autres sociétés norvégiennes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Société norvégienne d'aide aux réfugiés et au développement international | NORWAID [Abbr.]
Norwegian Aid Society for Refugees and International Development | NORWAID [Abbr.]

Société norvégienne d'aide aux réfugiés et au développement international
Norwegian Aid Society for Refugees and International Development

Société norvégienne des arts et métiers et du dessin industriel
Norwegian Society of Arts and Craft and Industrial Design

représentant spécial chargé de la question «Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises» | représentant spécial chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises | Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour les entreprises et les droits de l’homme
Special Representative of the Secretary-General on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

sociétés de personnes autres que les quasi-sociétés
partnerships recognised as independent legaL ENTITIES OTHER THAN QUASi-cORPORATE ENTERPRISES

prises en pension (banque vend titres à une autre banque, société ou BC et les rachète simultanément à très court terme)
repurchase agreements = RPs (GB)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(iv) de cinq cent mille dollars canadiens (500 000 $) ou son équivalent en monnaie norvégienne, moins tout montant déduit dans cet État en vertu du présent alinéa par la société ou par une société qui lui est associée en raison d’une entreprise identique ou analogue; au sens du présent alinéa, une société est associée à une autre société si l’une des sociétés participe directement ou indirectement à la direction ou au contrôle de l’autre société ou si les mêmes personnes participent directement ou indirectement à la direction ou au contrôle des deux sociétés.
(iv) five hundred thousand Canadian dollars ($500,000), or its equivalent in Norwegian currency, less any amount deducted in that State under this subparagraph by the company or a company associated therewith with respect to the same or a similar business; for the purposes of this subparagraph a company is associated with another company if either company participates directly or indirectly in the management or control of the other company or if the same persons participate directly or indirectly in the management or control of both companies.

Une chaîne de télévision qui acquiert des droits exclusifs sur l'intégralité ou certaines parties des événements énumérés à la section 5-1 ou dans les listes d’événements d’importance majeure pour la société dans d’autres pays de l’EEE qui ont été approuvées par la Commission européenne ou l’Autorité de surveillance AELE et publiées au Journal officiel et dans son supplément EEE, communique immédiatement ces acquisitions à l’autorité norvégienne chargée des médias.
A television channel that acquires exclusive rights to all or parts of events that are listed in Section 5-1 or the lists of events of major importance to society in other EEA countries that have been approved by the European Commission or the EFTA Surveillance Authority and published in the Official Journal and the EEA Supplement to the Official Journal, shall immediately report such acquisitions to the Norwegian Media Authority.

Les coopératives n’ont cependant pas cette possibilité, car la législation norvégienne relative aux sociétés coopératives ne les autorise pas à émettre des actions destinées au public ou d’autres bons ou titres de participation.
Cooperatives, however, do not have this possibility. According to the Norwegian Act on cooperatives, they cannot issue shares to the public or issue other capital certificates or securities.

À titre d’exemple, les autorités norvégiennes renvoient à l’article 64 du règlement CE relatif au statut de la société coopérative européenne (23), selon lequel les statuts de la coopérative peuvent prévoir l’émission de titres autres que des actions, qui peuvent être souscrits par les membres ou par toute personne extérieure.
As an example, the Norwegian authorities refer to Article 64 of the EC Regulation on the Statute for a European Cooperative Society (23), according to which the cooperative may provide for the issuing of securities other than shares which may be subscribed both by members and non-members.

Pour ce qui est des autres allégations de la société, il a été constaté que la part de l’électricité dans les coûts de production chinois était nettement supérieure à celle des sociétés norvégiennes.
With regard to the other claims of the company, it was found that the share of electricity in the costs of production of Chinese producers was significantly greater than that of Norwegian companies.

Dans ces circonstances, la Commission pourrait-elle indiquer quelles sont les mesures qu’elle entend prendre ou qu’elle a prises pour empêcher tout abus, eu égard notamment aux matières premières alimentaires, de la part de sociétés norvégiennes, contrôlées par l’État ou autres, et du groupe néerlandais Nutreco, dont la politique de gestion de ses sociétés spécialisées dans l’aquaculture semble être définie à Stavanger?
Will the Commission, in this light, indicate what steps it is taking and has taken to prevent abuse by Norwegian state-controlled and other interests and by the Nutreco Group of the Netherlands (the management policies of whose aquacultural interests are believed to be determined in Stavanger), particularly in respect of feeding materials?

Dans ces circonstances, la Commission pourrait-elle indiquer quelles sont les mesures qu'elle entend prendre ou qu'elle a prises pour empêcher tout abus, eu égard notamment aux matières premières alimentaires, de la part de sociétés norvégiennes, contrôlées par l'État ou autres, et du groupe néerlandais Nutreco, dont la politique de gestion de ses sociétés spécialisées dans l'aquaculture semble être définie à Stavanger?
Will the Commission, in this light, indicate what steps it is taking and has taken to prevent abuse by Norwegian state-controlled and other interests and by the Nutreco Group of the Netherlands (the management policies of whose aquacultural interests are believed to be determined in Stavanger), particularly in respect of feeding materials?

Le fait que le principe de continuité puisse avoir été appliqué dans d’autres domaines du droit norvégien, y compris, en particulier, le droit des sociétés et la législation applicable à l’imposition directe de l’entité concernée, ne saurait être considéré comme important aux fins de l’appréciation des similitudes entre les situations italienne et norvégienne.
That the continuity principle might have existed in other areas of Norwegian law, including most notably company law and the legislation pertaining to direct taxation of the entity concerned, cannot be given weight in the assessment of the similarity between the Italian and the Norwegian situations.

Pour ce qui est des autres sociétés norvégiennes concernées par cette affaire, la Commission a obtenu des assurances de six groupes de producteurs qui vendaient du gaz norvégien à des conditions négociées par le GFU, à savoir ExxonMobil, Shell, TotalFinaElf, Conoco, Fortum et Agip: ces sociétés se sont engagées par écrit, comme Statoil et Norsk Hydro, à mettre fin à toutes leurs activités de vente et de commercialisation conjointes.
As regards the other Norwegian companies concerned by the GFU case, the Commission received commitments from six groups of Norwegian gas companies, which were sellers of Norwegian gas negotiated under the GFU scheme, namely ExxonMobil, Shell, TotalFinaElf, Conoco, Fortum and Agip.

La structure du contrôle de Scancem avait été modifiée pour la dernière fois en octobre 1995 quand Skanska et la société norvégienne Aker ont chacune acquis 33,3% des parts de Scancem, le reste des actions étant largement dispersé entre les autres actionnaires.
The ownership structure of Scancem was previously changed in October 1995, when Skanska and the Norwegian company Aker each acquired 33.3% of the shares in Scancem, while the remaining shares were widely dispersed among other shareholders.