Traduction de «autres sociétés financières » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

apports en capital dans les quasi-sociétés financières et non financières
capital invested in financial and non-financial quasi-corporate enterprises

société de capital risque [ SCR | société de capitaux à risque | société de capital-risque | société de capital de risque | société à capital de risque | société à capital-risque | société financière d'innovation | société d'investissement en capital de risque | société d'investissement en capital risq ]
venture capitalist [ venture capital company | venture capital corporation | venture capital firm ]

société de financement | société financière
finance company | financing company | investment house

Société financière internationale [ SFI ]
International Finance Corporation [ IFC ]

sociétés financières
financial corporations

Société financière internationale d'investissement et de développement en Afrique [ Société internationale financière pour les investissements et le développement en Afrique ]
International Financial Corporation for Investment and Development in Africa

Société financière internationale | Société Financière Internationale [ IFC; SFI ]
International Finance Corporation [ IFC ]

société financière
financial corporation

société financière internationale (SFI)
International Finance Corporation = IFC

sociétés financières
non-bank banks

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette étude a bénéficié des commentaires et suggestions formulés par de nombreuses parties prenantes dont le groupe BEI, la Société financière internationale de la Banque mondiale (SFI), la BERD, le KfW, le PNUE, le PNUD, l’initiative de l’UE pour l’énergie ainsi que d’autres partenariats.
The feasibility study benefited from comments and suggestions of a variety of stakeholders, inter alia , the EIB Group, the World Bank's International Finance Corporation (IFC), the EBRD, KfW, UNEP, UNDP, the EU Energy Initiative and various other partnerships.

Le groupe de haut niveau a formulé plusieurs autres recommandations visant à renforcer la responsabilité des administrateurs: a) introduction d'un droit d'investigation spéciale, en vertu duquel les actionnaires représentant une fraction donnée du capital-actions auraient le droit de demander à une autorité judiciaire ou administrative d'autoriser une investigation spéciale dans les affaires de la société; l'élaboration d'une règle sur la négligence sanctionnable ("wrongful trading") en vertu de laquelle les administrateurs seraient tenus personnellement responsables des conséquences de la défaillance de la société dans les cas où il était prévisible que la société n'était plus en mesure de continuer à honorer ses dettes et où ils se sont malgré tout abstenus de décider soit de restaurer sa viabilité pour assurer le paiement de ses dettes, soit de la mettre en liquidation; c) imposition d'une interdiction d'exercer la charge d'administrateur dans l'UE pour sanctionner la fourniture d'informations trompeuses, financières ou autres, et d'autres formes de comportements dommageables des administrateurs.
The High Level Group made several other recommendations designed to enhance directors responsibilities : a) introduction of a special investigation right, whereby shareholders holding a certain percentage of the share capital should have the right to ask a court or administrative authority to authorise a special investigation into the affairs of the company; b) development of a wrongful trading rule, whereby directors would be held personally accountable for the consequences of the company's failure, if it is foreseeable that the company cannot continue to pay its debts and they don't decide either to rescue the company and ensure payment or to put it into liquidation; c) imposition of directors' disqualification across the EU as a sanction for misleading financial and non-financial statements and other forms of misconduct by directors.

(i) qui sont émis ou garantis par le gouvernement du Canada ou d'une province ou par le gouvernement du Royaume-Uni, d'un pays étranger ou d'une division politique d'un pays étranger, (ii) qui sont émis ou garantis par une municipalité du Canada, y compris les débentures émises pour les écoles publiques, séparées ou secondaires ou les écoles de formation professionnelle, ou qui sont garantis par les impôts qui sont prélevés en vertu d'une loi d'une province sur les biens-fonds de cette province et perçus par la municipalité où se trouvent les biens-fonds ou par l'entremise de cette municipalité ou payés sur le produit de ces impôts, (iii) qui sont émis par un conseil ou commission scolaire, (iv) qui sont émis ou garantis par une banque, une personne morale régie par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, une société de fiducie ou de prêt constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, une société d'assurances ou une société de secours mutuel constituée ou formée sous le régime de la Loi sur les sociétés d'assurances ou une société d'assurances constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, (v) qui sont émis par une association régie par la Loi sur les associations coopératives de crédit, une coopérative de crédit centrale ayant fait l'objet de l'ordonnance prévue au paragraphe 473(1) de cette loi ou une société coopérative de crédit constituée en personne morale et régie par une loi provinciale, à l'intention de ses membres ou ses sociétaires ou de l'organisme d'assurance-dépôts, (vi) qui sont émis ou garantis par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement créée par l'Accord relatif à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement approuvé par la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, si ces obligations, débentures ou autres titres de créance sont payables en devises canadiennes ou américaines, (vii) qui sont émis ou garantis par la Société financièr ...
(c) securities issued by a private mutual fund; (d) negotiable promissory notes or commercial paper maturing not more than one year from the date of issue, provided that each such note or commercial paper traded to an individual has a denomination or principal amount of not less than $50,000; (e) mortgages or other encumbrances upon real or personal property, other than mortgages or other encumbrances contained in or secured by a bond, debenture or similar obligation or in a trust deed or other instrument to secure bonds or debentures or similar obligations, if such mortgages or other encumbrances are offered for sale by a person or company registered or licensed, or exempted from the requirement to be registered or licensed, by or under an Act of the legislature of a province that regulates persons who sell such mortgages or encumbrances; (f) securities evidencing indebtedness due under any conditional sales contract or other title retention contract providing for the acquisition of personal property if such securities are not offered for sale to an individual; (g) securities issued by an issuer organized exclusively for educational, benevolent, fraternal, charitable, religious or recreational purposes and not for profit, where no commission or other remuneration is paid in connection with the sale thereof; (h) securities issued by a cooperative to which the Canada Co-operatives Act applies or by a cooperative entity incorporated and regulated by or under an Act of the legislature of a province; (i) membership shares of an association to which the Cooperative Credit Associations Act applies, a central cooperative credit society for which an order has been made under subsection 473(1) of that Act or a cooperative credit society incorporated and regulated by or under an Act of the legislature of a province;

Il stipule que si le premier ministre, ou une personne désignée par lui, estime que l'intérêt public l'exige, toute personne nommée à plein temps par le gouverneur en conseil à un poste au sein d'une société d'État désignée dans la Loi sur la gestion des finances publiques peut demeurer ou devenir membre du conseil d'administration d'une société financière ou commerciale, ou conserver ou accepter un poste au sein d'une telle société, et toucher une rémunération pour ce poste, conformément aux politiques établies de temps à autre relativement à la rémunération des personnes nommées par le gouverneur en conseil.
Where the Prime Minister or a person designated by the Prime Minister is of the opinion that it is in the public interest, full time governor in council appointees to crown corporations, as defined in the Financial Administration Act, may retain or accept directorships or offices in a financial or commercial operation and accept remuneration therefore in accordance with the compensation policies for governor in council appointees as determined from time to time.

Lorsque l’entreprise d’assurance ou de réassurance participante, la société holding d’assurance ou la compagnie financière holding mixte visée à l’article 213, paragraphe 2, points a) et b), est elle-même une entreprise filiale d’une autre entreprise d’assurance ou de réassurance, d’une autre société holding d’assurance ou d’une autre compagnie financière holding mixte ayant son siège social dans l’Union, les articles 218 à 258 ne s’appliquent qu’au niveau de l’entreprise d’assurance ou de réassurance mère supérieure, de la société holding d’assurance mère supérieure ou de la compagnie financière holding mixte mère supérieure ayant son siège social dans l’Union.
Where the participating insurance or reinsurance undertaking or the insurance holding company or the mixed financial holding company referred to in Article 213(2)(a) and (b) is itself a subsidiary undertaking of another insurance or reinsurance undertaking or of another insurance holding company or of another mixed financial holding company which has its head office in the Union, Articles 218 to 258 shall apply only at the level of the ultimate parent insurance or reinsurance undertaking, insurance holding company or mixed financial holding company which has its head office in the Union.

Sociétés financières autres que les IFM (S.124+S.125+S.126+S.127+S.128+S.129)
Financial corporations other than MFIs (S.124+S.125+S.126+S.127+S.128+S.129)

Ce traitement, qui est également conforme à la pratique comptable des banques et autres sociétés financières, a pour objectif de refléter avec plus d’exactitude le raisonnement économique qui sous-tend ces instruments financiers.
This treatment, which is also in line with the accounting practice of banks and other financial corporations, is intended to more accurately reflect the economic rationale behind these financial instruments.

La Banque cofinance cette deuxième opération en faveur d’OCI avec d’autres institutions financières internationales (la SFI - Société financière internationale, du Groupe de la Banque mondiale, et la DEG - Deutsche Entwicklungsgesellschaft), ainsi qu’avec des banques commerciales locales et internationales (Caisse Nationale d’Epargne et de Prévoyance banque - CNEP, Citibank Algeria, Citibank International London) et Eksport Kredit Fonden-EKF, qui avaient déjà participé au financement de la première chaîne de production.
This follow up investment, is cofinanced with the other international financial institutions (International Finance Corporation-IFC (World Bank Group) and Deutsche Entwicklungsgeselschaft-DEG), as well as with local and international commercial banks (Caisse Nationale d’Epargne et de Prévoyance banque - CNEP, Citibank Algeria, Citibank International London) and Eksport Kredit Fonden-EKF, which had participated to the financing of the first production line.

Pour renforcer le cadre de référence pour l'examen des questions environnementales, le vérificateur général a recommandé notamment dans son rapport que la SEE classifie ses exigences pour l'examen environnemental, la divulgation et la consultation publique en fonction de l'importance des répercussions environnementales potentielles en adoptant un système similaire à celui d'autres institutions financières internationales comme la Société financière internationale du Groupe de la Banque mondiale et l'Export Finance and Insurance Corporation d'Australie, et que la SEE clarifie l'énoncé de l'objectif du cadre de référence, sa portée, les normes environnementales que la Société choisit d'appliquer et les motifs liés à l'environnement pour lesquels la Société peut refuser d'appuyer un projet.
To strengthen the environmental review framework, the Auditor General's report recommended, among other things, that EDC categorize its requirements for environmental review, disclosure and public consultation according to the significance of the potential environmental impacts by adopting a system similar to that of other international financial institutions such as the World Bank Group's International Financial Corporation, and Australia's Export Finance and Insurance Corporation; and that EDC clarify the framework's statement of objectives, its coverage, the environmental standards EDC applies, and the environmental grounds on which it will decline to support projects.

Dans le cas du secteur du marché financier de gros, où les sociétés financières non réglementées fonctionnent sans assurance de la SADC ou la réglementation prudentielle du BSIF, un groupe qui ne reçoit pas les dépôts affiliés de la société de portefeuille pourrait fonctionner sur la même base, c'est-à-dire sans être réglementé par le BSIF, bien que le BSIF puisse de temps à autre avoir accès aux renseignements dont il a besoin.
For example, in the case of the wholesale financial market segment, where unregulated finance companies operate without CDIC insurance or to the adherence of OSFI's prudential regulations, a non-deposit-taking affiliate of the financial holding company could operate on the same basis, that is, unregulated by OSFI, while at all times allowing OSFI to have access to the information it requires.