Traduction de «autres sociétés auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

jeu de société auquel tous peuvent participer
free-for-all

représentant spécial chargé de la question «Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises» | représentant spécial chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises | Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour les entreprises et les droits de l’homme
Special Representative of the Secretary-General on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

société membre d'une autre société [ société qui est membre d'une autre société ]
two-tiered partnership

sociétés de personnes autres que les quasi-sociétés
partnerships recognised as independent legaL ENTITIES OTHER THAN QUASi-cORPORATE ENTERPRISES

La régie des sociétés d'État et autres entreprises publiques : lignes directrices [ Lignes directrices sur la régie des sociétés d'État et autres entreprises publiques ]
Corporate Governance in Crown Corporations and other Public Enterprises: Guidelines [ Guidelines on Corporate Governance in Crown Corporations and other Public Enterprises ]

autres intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension
other financial intermediaries, except insurance corporations and pension funds

prises en pension (banque vend titres à une autre banque, société ou BC et les rachète simultanément à très court terme)
repurchase agreements = RPs (GB)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

que les membres de l'organe d'administration ou de direction de la société anonyme soient obligés de racheter à l'autre société les actions visées à l'article 61, paragraphes 2 et 3, et à l'article 62 au prix auquel cette autre société les a acquises; cette sanction n'est pas applicable dans le seul cas où lesdits membres prouvent que la société anonyme est totalement étrangère à la souscription ou à l'acquisition desdites actions.
the members of the administrative or the management organ of the public limited liability company to be obliged to buy back from the other company the shares referred to in Article 61(2) and (3) and Article 62 at the price at which the other company acquired them; this sanction shall be inapplicable only where the members of the administrative or the management organ of the public limited liability company prove that that company played no part whatsoever in the subscription for or acquisition of the shares in question.

(2) Pour l’application de la présente loi, deux sociétés qui, à un moment donné, ne seraient pas associées l’une à l’autre sans le présent paragraphe et sont associées à une même tierce société ou réputées l’être en application du présent paragraphe sont réputées être associées l’une à l’autre à ce moment, sauf si, pour l’application de l’article 125, la tierce société n’est pas une société privée sous contrôle canadien à ce moment ou choisit, sur le formulaire prescrit, pour l’année d’imposition qui comprend ce moment, de ne pas être associée à l’une ou à l’autre des deux sociétés, auquel cas la tierce société est réputée ne pas être associée à l’une ou à l’autre des deux sociétés au cours de cette année et avoir un plafond des affaires nul pour cette année.
they shall, for the purposes of this Act, be deemed to be associated with each other at that time, except that, for the purposes of section 125, where the third corporation is not a Canadian-controlled private corporation at that time or elects, in prescribed form, for its taxation year that includes that time not to be associated with either of the other two corporations, the third corporation shall be deemed not to be associated with either of the other two corporations in that taxation year and its business limit for that taxation year shall be deemed to be nil.

(2.2) Pour l’application du présent article, la déduction de base d’une société pour une année d’imposition est le montant qui serait l’intérêt, calculé au taux prescrit, pour l’année sur un prêt de 1 000 000 $ qui resterait impayé tout au long de l’année, sauf si la société est associée au cours de l’année à une ou à plusieurs autres sociétés, auquel cas, sauf disposition contraire au présent article, la déduction de base de la société est nulle.
(2.2) For the purposes of this section, a corporation’s base level deduction for a taxation year is the amount that would be the amount of interest, computed at the prescribed rate, for the year in respect of a loan of $1,000,000 outstanding throughout the year, unless the corporation is associated in the year with one or more other corporations in which case, except as otherwise provided in this section, its base level deduction for the year is nil.

(iv) dans le cadre d’un remaniement du capital de l’autre société auquel le paragraphe 86(1) s’applique,
(iv) in the course of a reorganization of the capital of the other corporation to which subsection 86(1) applies, or

(4) Pour l’application du paragraphe (1), dans le cas où, au cours d’une année d’imposition, une compagnie d’assurance n’a pas d’établissement stable dans un pays étranger donné, mais y offre de l’assurance sur des biens ou y a un contrat d’assurance (autre que sur des biens) avec une personne y résidant, chaque prime nette pour l’année à l’égard de l’assurance est réputée être, selon le cas, une prime nette à l’égard d’assurance sur des biens situés dans la province au Canada ou le pays étranger où est situé l’établissement stable de la société auquel il est raisonnable d’attribuer la prime nette dans les circonstances, ou une prime nette à l’égard d’assurance découlant de contrats passés avec des personnes résidant dans cette province ou ce pays.
(4) For the purposes of subsection (1), if in a taxation year an insurance corporation has no permanent establishment in a particular country other than Canada, but provides insurance on property in the particular country or has a contract for insurance, other than on property, with a person resident in the particular country, each net premium for the taxation year in respect of the insurance is deemed to be a net premium in respect of insurance on property situated in, or from contracts with persons resident in, as the case may be, the province in Canada or country other than Canada in which is situated the permanent establishment of the corporation to which the net premium is reasonably attributable in the circumstances.

que les membres de l'organe d'administration ou de direction de la société anonyme soient obligés de racheter à l'autre société les actions visées à l'article 22, paragraphes 2 et 3, et à l'article 23 au prix auquel cette autre société les a acquises; cette sanction n'est pas applicable dans le seul cas où lesdits membres prouvent que la société anonyme est totalement étrangère à la souscription ou à l'acquisition desdites actions.
the members of the administrative or the management organ of the public limited liability company to be obliged to buy back from the other company the shares referred to in Article 22(2) and (3) and Article 23 at the price at which the other company acquired them; this sanction shall be inapplicable only where the members of the administrative or the management organ of the public limited liability company prove that that company played no part whatsoever in the subscription for or acquisition of the shares in question.

tout processus annexe lié à l'installation simultanée d'une capacité d'extrusion et/ou de texturation par le futur bénéficiaire ou par une autre société du groupe auquel il appartient et qui, dans l'activité industrielle spécifique concernée, est normalement intégré à cette capacité au niveau des équipements utilisés.
any ancillary process linked to the contemporaneous installation of extrusion/texturisation capacity by the prospective beneficiary or by another company in the group to which it belongs and which, in the specific business activity concerned, is normally integrated with such capacity in terms of the machinery used.

La déclaration sur le gouvernement d'entreprise devrait préciser si la société applique des dispositions en matière de gouvernement d'entreprise autres que celles prévues par le droit national, que ces dispositions soient énoncées directement dans un code de gouvernement d'entreprise auquel la société est soumise ou dans un code de gouvernement d'entreprise qu'elle peut avoir décidé d'appliquer.
The corporate governance statement should make clear whether the company applies any provisions on corporate governance other than those provided for in national law, regardless of whether those provisions are directly laid down in a corporate governance code to which the company is subject or in any corporate governance code which the company may have decided to apply.

La Commission a commencé à travailler à cette question à la suite d'une conférence ministérielle tenue en septembre 2001 en Indonésie et a organisé un atelier international en avril 2002 à Bruxelles, auquel étaient conviés des experts des principaux pays producteurs et importateurs de bois, les industries liées à la forêt, la société civile et d'autres parties associées à l'élaboration de ce plan d'action.
The Commission began work on this following a Ministerial Conference in Indonesia in September 2001, and held an international workshop in Brussels in April 2002 to which experts from the main wood-producing and importing countries, forest-based industries, civil society and other stakeholders were invited as part of the process of developing this Action Plan.

Cet article, comme d'autres, et c'est cela le fil conducteur et cette façon de faire les choses ici, à Ottawa, capitale du Canada, bientôt pays centralisé, bientôt pays unitaire sans débat, sans consultation, sans débat de société auquel devrait s'imposer la population canadienne, notamment les gens de l'Ouest.
That clause, as others is typical of this government's way of doing things, in Ottawa, capital of Canada, a country soon to be centralized, unitarian, accepting no debate or consultation and no social debate, a debate which the Canadian population should demand, especially westerners.