Traduction de «autres services formels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

services autres que l'audit | services autres que d'audit | services autres que la vérification | services autres que de vérification | missions complémentaires
non-audit services

services autres que l'audit [ services autres que la vérification | services autres que de vérification ]
non-audit services

Loi sur le financement des soins de santé ainsi que du développement de la petite enfance et d'autres services sociaux au Canada [ Loi concernant l'octroi d'une aide financière supplémentaire pour les services de santé, les appareils médicaux et les techniques de communication et d'information en matière de santé, le développement de la petite enfance et d'autres services sociaux et ]
Canada Health Care, Early Childhood Development and Other Social Services Funding Act [ An Act respecting the provision of increased funding for health care services, medical equipment, health information and communications technologies, early childhood development and other social services and to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangem ]

autres informations | autres informations de service | données OSI
other service information | OSI [Abbr.]

contrat portant sur les autres formes de prestation de services [ contrat AFPS | marché portant sur les autres formes de prestation de services | marché AFPS ]
Alternate Forms of Delivery contract [ AFD contract ]

Sujets ayant recours aux services de santé pour d'autres motifs
Persons encountering health services in other circumstances

autre profession du secteur des services
Other service occupation

Sujets en contact avec les services de santé pour d'autres conseils et avis médicaux
Persons encountering health services for other counselling and medical advice

interfonctionnement entre le service Télétex et d'autres services
interworking between Teletex and other services

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

.Les crèches et autres services formels sont généralement considérés comme positifs pour les «enfants plus âgés», mais cette perception positive est moindre pour les très jeunes enfants et ce même si les bénéfices de services d’accueil de qualité pour le développement des enfants (et en particulier ceux issus de milieux défavorisés) ont été largement démontrés[24].
Day nurseries and other formal childcare services are generally viewed positively for older children, but positive perception is lower for very young children even if the benefits of quality childcare for the development of children (in particular those from underprivileged backgrounds) have largely been proven[24].

3. Un traitement formellement identique ou formellement différent est considéré comme étant moins favorable s'il modifie les conditions de concurrence en faveur des services ou fournisseurs de services d'une partie par rapport aux services similaires ou aux fournisseurs de services similaires de l'autre partie.
3. Formally identical or formally different treatment shall be considered to be less favourable if it modifies the conditions of competition in favour of services or service suppliers of a Party compared to like services or service suppliers of the other Party.

2. Une partie peut satisfaire à la prescription du paragraphe 1 en accordant aux services et fournisseurs de services de l'autre partie soit un traitement formellement identique à celui qu'elle accorde à ses propres services similaires et à ses propres fournisseurs de services similaires, soit un traitement formellement différent.
2. A Party may meet the requirement of paragraph 1 by according to services and service suppliers of the other Party, either formally identical treatment or formally different treatment to that it accords to its own like services and service suppliers.

2. Une partie peut satisfaire à la prescription du paragraphe 1 en accordant aux services financiers et aux fournisseurs de services financiers de l'autre partie, soit un traitement formellement identique à celui qu'elle accorde à ses propres services financiers similaires et à ses propres fournisseurs de services financiers similaires, soit un traitement formellement différent.
2. A Party may meet the requirement of paragraph 1 by according to financial services and financial service suppliers of the other Party, either formally identical treatment or formally different treatment to that it accords to its own like financial services and financial service suppliers.

3. Un traitement formellement identique ou formellement différent est considéré comme étant moins favorable s'il modifie les conditions de concurrence en faveur des services financiers ou des fournisseurs de services financiers d'une partie par rapport aux services financiers similaires ou aux fournisseurs de services financiers similaires de l'autre partie.
3. Formally identical or formally different treatment shall be considered to be less favourable if it modifies the conditions of competition in favour of financial services or financial service suppliers of a Party compared to like financial services or financial service suppliers of the other Party.