Vertaling van "autres secteurs mentionnés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.
Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.

autre profession du secteur des services
Other service occupation

les états mentionnés, sans autre précision, comme cause de mortalité, de morbidité ou de soins supplémentaires du fœtus ou du nouveau-né
the listed conditions, without further specification, as causes of mortality, morbidity or additional care, in fetus or newborn

les états mentionnés, sans autre précision, comme cause de mortalité, de morbidité ou de soins supplémentaires du nouveau-né
the listed conditions, without further specification, as the cause of mortality, morbidity or additional care, in newborn

autres apports du secteur public | AASP [Abbr.]
other official flows | OOF [Abbr.]

travailler dans d'autres domaines [ travailler dans d'autres secteurs ]
work in other areas

secteur des autres produits (partie B)
Sector for Other Products (Part B)

autres apports du secteur public [ autres apports publics ]
other official flows

programme ETAP | programme pluriannuel d'études, d'analyses, de prévisions et d'autres travaux connexes dans le secteur de l'énergie | ETAP [Abbr.]
ETAP programme | Multiannual Programme of studies, analyses, forecasts and other related work in the energy sector | Programme of studies, analyses and forecasts and other related work in the energy sector | ETAP [Abbr.]

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic et modifiant d'autres dispositions législatives
An Act to amend various legislative provisions concerning the pension plans of the public and parapublic sectors and other legislative provisions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Sans préjudice de l’article 34 de la présente directive, la République d’Autriche et la République fédérale d’Allemagne veillent à ce que, à travers les conditions d’autorisation ou d’autres mesures appropriées, chaque entité opérant dans les secteurs mentionnés dans la décision 2002/205/CE de la Commission (35) et dans la décision 2004/73/CE de la Commission (36):
1. Without prejudice to Article 34 of this Directive the Republicof Austriaand the Federal Republic of Germany shall ensure, by way of the conditions of authorisation or other appropriate measures, that any entity operating in the sectors mentioned in Commission Decision (35) 2002/205/EC and Commission Decision 2004/73/EC (36):

2. Sans préjudice de l’article 34, le Royaume-Uni veille à ce que, à travers les conditions d’autorisation ou d’autres mesures appropriées, chaque entité opérant dans les secteurs mentionnés dans la décision 97/367/CEE applique les points a) et b) du paragraphe 1 du présent article en ce qui concerne les marchés passés pour l’exercice de cette activité en Irlande du Nord.
2. Without prejudice to Article 34, the United Kingdom shall ensure, by way of the conditions of authorisation or other appropriate measures, that any entity operating in the sectors mentioned in Decision 97/367/EEC applies points (a) and (b) of paragraph 1 of this Article in respect of contracts awarded for the pursuit of that activity in Northern Ireland.

2. Sans préjudice de l'article 34, le Royaume-Uni veille à ce que, à travers les conditions d'autorisation ou d'autres mesures appropriées, chaque entité opérant dans les secteurs mentionnés dans la décision 97/367/CEE applique les points a) et b) du paragraphe 1 du présent article en ce qui concerne les marchés passés pour l'exercice de cette activité en Irlande du Nord.
2. Without prejudice to Article 34, the United Kingdom shall ensure, by way of the conditions of authorisation or other appropriate measures, that any entity operating in the sectors mentioned in Decision 97/367/EEC applies points (a) and (b) of paragraph 1 of this Article in respect of contracts awarded for the pursuit of that activity in Northern Ireland.

1. Sans préjudice de l'article 34 de la présente directive, la République d'Autriche et la République fédérale d'Allemagne veillent à ce que, à travers les conditions d'autorisation ou d'autres mesures appropriées, chaque entité opérant dans les secteurs mentionnés dans la décision 2002/205/CE de la Commission et la décision 2004/73/CE de la Commission :
1. Without prejudice to Article 34 of this Directive the Republic of Austria and the Federal Republic of Germany shall ensure, by way of the conditions of authorisation or other appropriate measures, that any entity operating in the sectors mentioned in Commission Decision 2002/205/EC and Commission Decision 2004/73/EC :

2. Lorsqu’une entreprise exerce ses activités à la fois dans un ou plusieurs des secteurs mentionnés au paragraphe 1, points a), b) ou c) et dans un ou plusieurs secteurs entrant dans le champ d’application du présent règlement ou exerce d’autres activités entrant dans le champ d’application du présent règlement, ce dernier s’applique aux aides octroyées pour ces autres secteurs ou activités, à condition que l’État membre concerné veille, par des moyens appropriés, tels que la séparation des activités ou la distinction des coûts, à ce que les activités exercées dans les secteurs exclus du champ d’application du présent règlement ne bénéficient pas d’aides de minimis octroyées conformément au présent règlement.
2. Where an undertaking is active in the sectors referred to in points (a), (b) or (c) of paragraph 1 and is also active in one or more of the sectors or has other activities falling within the scope of this Regulation, this Regulation shall apply to aid granted in respect of the latter sectors or activities, provided that the Member State concerned ensures, by appropriate means such as separation of activities or distinction of costs, that the activities in the sectors excluded from the scope of this Regulation do not benefit from the de minimis aid granted in accordance with this Regulation.

Lorsqu'une entreprise exerce ses activités à la fois dans un ou plusieurs des secteurs mentionnés aux points a), b), c) ou g) du premier alinéa et dans un ou plusieurs secteurs relevant du présent règlement, ce dernier s'applique uniquement aux aides octroyées pour ces autres secteurs ou activités, à condition que les États membres veillent à ce que les activités exercées dans le ou les secteurs exclus ne bénéficient pas des aides de minimis au titre du présent règlement, par des moyens appropriés tels que la séparation des activités ou la distinction des coûts.
If undertakings are active in the sectors referred to in points (a), (b), (c) or (g) of the first subparagraph as well as in sectors not excluded from the scope of application of this Regulation, this Regulation applies only to aid granted in respect of those other sectors or activities, provided that Member States ensure that the activities in the excluded sectors do not benefit from the de minimis aid under this Regulation, by appropriate means such as separation of activities or distinction of costs.

37. estime que les institutions de l'Union doivent donner l'exemple dans la mise en œuvre de politiques respectueuses de l'environnement et d'une meilleure utilisation de l'énergie; rappelle qu'il s'est engagé à appliquer la réglementation en matière de gestion et d'audit environnementaux (EMAS) et qu'il a demandé au Bureau (rapport sur le budget des autres institutions pour 2006) d'étudier les moyens de réduire la hausse des frais de consommation d'énergie, notamment la possibilité d'une réduction des dépenses liées à la climatisation en été; demande une utilisation plus rationnelle du papier et une réduction du volume des documents diffusés sous une forme imprimée en rendant disponible uniquement sur demande la version papier de nombreux documents officiels du Parlement; souhaite que l'administration lui présente d'ici au 1 juillet 2007 un rapport sur les actions déjà prévues et sur ses propositions dans les secteurs mentionnés, assorties des besoins en personnel et des estimations de coûts;
37. Considers that EU institutions should serve as an example in implementing environmentally friendly policies and improved energy efficiency; reminds that the European Parliament has committed in applying the EMAS regulation and of the request (report on 2006 other institutions budget) to the Bureau to study ways to reduce the rise in energy costs, including the option of reducing air-conditioning in the summer time; calls for more efficient use of paper and reduced distribution of printed material, making printed versions of many Parliament's official documents available on an opt-in basis; expects to receive from the administration, by 1 July 2007, a report on the actions already foreseen and proposals in the indicated areas accompanied by the needs in terms of staff and financial cost estimations;

Sans préjudice de l'article 30, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume-Uni, la République d'Autriche et la République fédérale d'Allemagne veillent à ce que, à travers les conditions d'autorisation ou d'autres mesures appropriées, chaque entité opérant dans les secteurs mentionnés dans les décisions 93/676/CEE, 97/367/CEE, 2002/205/CE et 2004/73/CE:
Without prejudice to Article 30 the Kingdom of the Netherlands, the United Kingdom, the Republic of Austria and the Federal Republic of Germany shall ensure, by way of the conditions of authorisation or other appropriate measures, that any entity operating in the sectors mentioned in Decisions 93/676/EEC, 97/367/EEC, 2002/205/EC and 2004/73/EC:

Sans préjudice de l'article 31 , le Royaume des Pays-Bas, le Royaume-Uni et la République d'Autriche veillent à ce que, à travers les conditions d'autorisation ou d'autres mesures appropriées, chaque entité opérant dans les secteurs mentionnés dans les décisions 93/676/CE , 97/367/CE et 2002/205/CE:
Without prejudice to Article 31 the Kingdom of the Netherlands, the United Kingdom and the Republic of Austria shall ensure, by way of the conditions of authorisation or other appropriate measures, that any entity operating in the sectors mentioned in Decisions 93/676/EC, 97/367/EC and 2002/205/EC:

Le Royaume des Pays-Bas et le Royaume-Uni assurent, à travers les conditions d'autorisation ou d'autres mesures appropriées, que chaque entité opérant dans les secteurs mentionnés dans les décisions 93/676/CEE et 97/367/CEE:
The Netherlands and the United Kingdom shall ensure, by way of the conditions of authorisation or other appropriate measures, that any entity operating in the sectors mentioned in Decisions 93/676/EEC and 97/367/EEC: