Traduction de «autres secteurs couverts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

secteur couvert par le SCEQE | secteur couvert par le système d’échange de quotas d’émission
traded sector

Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.
Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.

Comité du régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation | Comité Textiles (régime autonome)
Committee on common rules for imports of textile products from certain third countries not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements | Textile Committee (autonomous regime)

autre profession du secteur des services
Other service occupation

secteur non couvert par le système d'échange de quotas d'émissions
non-traded sector

autres apports du secteur public [ autres apports publics ]
other official flows

travailler dans d'autres domaines [ travailler dans d'autres secteurs ]
work in other areas

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 6 novembre 2008 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans les autres secteurs financiers | Ordonnance 3 de la FINMA sur le blanchiment d'argent [ OBA-FINMA 3 ]
Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 6 November 2008 on the Prevention of Money Laundering and the Financing of Terrorism in other Financial Sectors | FINMA Anti-Money Laundering Ordinance 3 [ AMLO-FINMA 3 ]

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic et modifiant d'autres dispositions législatives
An Act to amend various legislative provisions concerning the pension plans of the public and parapublic sectors and other legislative provisions

secteur autre que la navigation de ligne
non-liner sector

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mais elle a aussi des liens étroits avec d'autres directives (directives relatives aux nitrates, aux déchets, au bruit et Inondation) qui contiennent des dispositions relatives à l'adoption de certains plans et programmes dans des secteurs couverts par l'ESE Pour éviter la duplication, l'article 11 de la directive ESE établit que, dans les situations pour lesquelles l'obligation d'effectuer une évaluation des incidences sur l'environnement découle à la fois de la directive et d'autres dispositions communautaires, les États membres peuvent prévoir des procédures coordonnées ou communes.
It is also closely linked to other Directives that prescribe the adoption of certain plans and programmes covered by the scope of the SEAD (such as the Nitrates, Waste, Noise, and Flood Risk Directives).To avoid duplication, Article 11 of the SEAD stipulates that the Member States may provide for coordinated and/or joint procedures where there is an obligation under both the SEAD and other EU legislation to assess the effects on the environment.

En principe, afin de rationaliser les règles applicables aux aides d’État et eu égard aux similitudes qui existent entre les entreprises opérant dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales et d'autres entreprises, les instruments généraux relatifs aux aides d’État fixant les critères de compatibilité des aides sont applicables aux secteurs couverts par les présentes lignes directrices.
In principle, to streamline State aid rules and due to the similarities between undertakings active in the agricultural and forestry sectors and in rural areas and other undertakings, the general State aid instruments laying down the criteria for compatibility of aid are applicable to the sectors covered by these Guidelines.

Il exige que les politiques et mesures mises en œuvre par les États membres dans les secteurs couverts et non couverts par le système européen d'échange de quotas d'émission fassent l'objet d'une déclaration spécifique et jette les bases de la déclaration des émissions produites par le transport maritime et des incidences des gaz autres que le CO émis par le transport aérien, ouvrant la voie au lancement de mesures efficaces dans ces secteurs.
It requires specific reporting on policies and measures implemented by the Member States in both the ETS and non-ETS sectors and sets the basis for reporting emissions from maritime transport and the non-CO impacts from aviation, paving the way for the implementation of effective measures in these sectors.

Pour les autres secteurs couverts par le système communautaire, il y a lieu de mettre en place un système transitoire en vertu duquel la quantité de quotas délivrés à titre gratuit en 2013 représenterait 80 % de la quantité correspondant au pourcentage des émissions globales de la Communauté pendant la période 2005-2007 imputable aux installations concernées, en proportion de la quantité annuelle totale de quotas pour l’ensemble de la Communauté.
For other sectors covered by the Community scheme, a transitional system should be put in place for which free allocation in 2013 would be 80 % of the amount that corresponded to the percentage of the overall Community-wide emissions throughout the period from 2005 to 2007 that those installations emitted as a proportion of the annual Community-wide total quantity of allowances.

A l’avenir, l’IMI pourrait également être utilisé pour renforcer la coopération administrative dans d’autres secteurs couverts par la législation relative au marché intérieur.
In the future, the IMI could also be used to strengthen administrative cooperation in other sectors covered by internal market legislation.

La directive ESE est liée de façon formelle et explicite à la directive «Habitats» et à la directive EIE, mais elle a aussi des liens étroits avec d'autres directives (directives relatives à l'eau, aux nitrates, aux déchets, au bruit et à la qualité de l'air[7]) qui contiennent des dispositions concernant l'établissement et l'évaluation des plans et programmes dans des secteurs couverts par l'ESE, ainsi qu'un lien avec le protocole ESE[8].
The SEA Directive has formal and explicit links with the Habitats and EIA Directives, but it is also closely linked to other directives (Water, Nitrates, Waste, Noise and Air Quality Directives[7]) which contain requirements for the establishment and assessment of PP in sectors covered by the SEA, and has relationship with the SEA Protocol[8].

Comme le montrent les exemples ci-dessus, les entreprises de bon nombre des secteurs couverts par ce régime ne sont pas seulement sensibles à la concurrence des entreprises des autres États de l'EEE, mais y sont soumises.
As shown in the examples above, undertakings in many of the sectors covered by this scheme are not only subject to but face competition from undertakings in other EEA States.

Les présentes lignes directrices sont applicables à l'ensemble des secteurs couverts par l'accord EEE et soumis à une révision par l'Autorité, conformément à l'article 62 de l'accord EEE, sans préjudice d'autres dispositions relatives aux entreprises en difficulté dans le secteur concerné (9).
These Guidelines apply to firms in all sectors covered by the EEA Agreement and subject to the Authority’s review in accordance with Article 62 of the EEA Agreement, without prejudice to any rules relating to firms in difficulty in the sector concerned (9).