Vertaling van "autres réceptions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réception de dépôts ou d'autres fonds remboursables du public
taking deposits or other repayable funds from the public

réception de dépôts ou d'autres fonds remboursables
taking deposits or other repayable funds

réception de dépôts ou d'autres fonds remboursables
acceptance of deposits and other repayable funds

opérateur de réception des matières premières | technicien de réception des matières premières | opérateur de réception des matières premières/opératrice de réception des matières premières | opératrice de réception des matières premières
raw materials reception operative | raw materials reception worker | raw material reception operator | raw materials worker

contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception
check delivery on receipt | examine deliveries on receipt | check deliveries on receipt | check deliveries with receipt

opératrice de transformation du lait | technicienne de réception du lait | opérateur de réception du lait/opératrice de réception du lait | technicien de réception du lait
milk worker | milking operator | milk reception operative | milk reception operator

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]
except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque des moyens électroniques sont utilisés pour signifier ou notifier des actes ou pour toute autre communication écrite, les États membres devraient appliquer les bonnes pratiques existantes afin de s'assurer que le contenu des actes et de toute autre communication écrite reçus est fidèle et conforme à celui de l'acte et de toute autre communication écrite expédiés, et que la méthode utilisée pour accuser réception de l'acte ou de la communication confirme sa réception par le destinataire et la date de réception.
Where electronic means are used for the service of documents or for other written communications, existing best practices should be applied by the Member States to ensure that the content of the documents and other written communications received is true and faithful to that of the documents and other written communications sent, and that the method used for the acknowledgement of receipt provides confirmation of the receipt by the addressee and of the date of receipt.

Équipement de station terrestre de satellites: tout équipement pouvant servir pour l’émission (émission seule), pour l’émission et la réception (émission-réception) ou uniquement pour la réception (réception seule) de signaux radioélectriques au moyen de satellites ou d’autres systèmes spatiaux.
Satellite earth station equipment: equipment which can be used for transmission only (‘transmit-only’), for reception only (‘receive-only’) or for the transmission and reception (‘transmit/receive’) of radio communication signals by means of satellites or other space-based systems.

(10) Lorsque des moyens électroniques sont utilisés pour signifier ou notifier des actes ou pour toute autre communication écrite, les États membres devraient appliquer les bonnes pratiques existantes afin de s'assurer que le contenu des actes et de toute autre communication écrite reçus est fidèle et conforme à celui de l'acte et de toute autre communication écrite expédiés et que la méthode utilisée pour accuser réception de l'acte ou de la communication confirme sa réception par le destinataire et la date de réception.
(10) Where electronic means are used for the service of documents or for other written communications, existing best practices should be applied by the Member States to ensure that the content of the documents and other written communications received is true and faithful to that of the documents and other written communications sent and that the method used for the acknowledgement of receipt provides confirmation of the receipt by the addressee and of the date of receipt.

10. Lorsqu'un demandeur souhaite mettre sur le marché ou faire immatriculer un véhicule dans le cadre d'une réception nationale par type de petites séries dans un autre État membre, l'autorité compétente qui a accordé la réception nationale par type de petites séries fournit à l'autorité nationale de l'autre État membre un exemplaire de la fiche de réception par type ainsi que du dossier de réception.
10. At the request of an applicant who wishes to place on the market or register a vehicle with national type-approval of small series in another Member State, the approval authority that granted the national type-approval of small series shall provide the national authority of the other Member State with a copy of the type-approval certificate including the information package.

8. Sur demande d'une autorité compétente en matière de réception d'un autre État membre, l'autorité compétente en matière de réception qui a accordé la réception UE par type lui envoie, dans un délai d'un mois à compter de la réception d'une telle demande, un exemplaire de la fiche de réception UE par type requise, accompagnée de ses annexes, au moyen d'un système d'échange électronique commun et sécurisé.
8. If so requested by an approval authority of another Member State, the approval authority which has granted an EU type-approval shall, within one month of receiving that request, send to the former a copy of the requested EU type-approval certificate, together with the attachments by means of a common secure electronic exchange system.

25". autorité compétente en matière de réception": l'autorité d'un État membre établie ou désignée par l'État membre et notifiée à la Commission par celui-ci en application de l'article 5, qui est compétente pour tous les aspects de la réception d'un type de véhicule, de système, de composant ou d'entité technique ou de la réception individuelle d'un véhicule, pour le processus d'autorisation, pour la délivrance et, le cas échéant, le retrait des fiches de réception, pour la liaison avec les autorités compétentes en matière de réception des autres États membres, pour la désignation des services techniques et pour veiller à ce que le constructeur s'acquitte de ses obligations en matière de conformité de la production;
25. ‘approval authority’ means the authority of a Member State established or appointed by the Member State and notified to the Commission by the Member State in accordance with Article 5 with competence for all aspects of the approval of a type of vehicle, system, component or separate technical unit or of the individual approval of a vehicle, for the authorisation process, for issuing and, if appropriate, withdrawing approval certificates, for acting as the contact point for the approval authorities of other Member States, for designating the technical services and for ensuring that the manufacturer meets his obligations regarding the conformity of production;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0078 - EN - Règlement (CE) n o 78/2009 du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route, modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant les directives 2003/102/CE et 2005/66/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - 78/2009 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 14 janvier 2009 // relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route, modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant les directives 2003/102/CE et 2005/66/CE // Dispositions techniques pour les essais de véhicules et de systèmes de protection frontale // Modèles de fiches de renseignements devant être fournies par le constructeur // Modèles de fiches de réception CE par type // Addendum à la fiche de réception CE par type n - . relative à la réception par type d’un véhicule en ce qui concerne la protection des piétons en application du règlement (CE) n - . relative à la réception par type d’un véhicule en ce qui concerne le montage d’un système de protection frontale en application du règlement (CE) n - . relative à la réception par type d’un type de système de protection frontale à fournir comme entité technique distincte en application du règlement (CE) n // MARQUE DE RÉCEPTION CE PAR TYPE // Appendice // Exemple de marque de réception CE par type // Modifications apportées à la directive 2007/46/CE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0078 - EN - Regulation (EC) No 78/2009 of the European Parliament and of the Council of 14 January 2009 on the type-approval of motor vehicles with regard to the protection of pedestrians and other vulnerable road users, amending Directive 2007/46/EC and repealing Directives 2003/102/EC and 2005/66/EC (Text with EEA relevance) - REGULATION - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 14 January 2009 // on the type-approval of motor vehicles with regard to the protection of pedestrians and other vulnerable road users, amending Directive 2007/46/EC and repealing Directives 2003/102/EC and 2005/66/EC // Technical provisions for the testing of vehicles and frontal protection systems // Model Information documents to be supplied by the manufacturer // EC type-approval model certificates // Addendum to EC type-approval certificate No . concerning the type-approval of a vehicle with regard to pedestrian protection with regard to Regulation (EC) No 78/2009 // Addendum to EC type-approval certificate No . concerning the type-approval of a vehicle with regard to it being fitted with a frontal protection system with regard to Regulation (EC) No 78/2009 // Addendum to EC type-approval certificate No . concerning the type-approval of a type of frontal protection system to be supplied as a separate technical unit with regard to Regulation (EC) No 78/2009 // EC TYPE-APPROVAL MARK // APPENDIX // Example of the EC type-approval mark // Amendments to Directive 2007/46/EC

5. Dans un délai de vingt jours ouvrables, les autorités compétentes en matière de réception envoient à leurs homologues des autres États membres un exemplaire de la fiche de réception CE, accompagnée de ses annexes, pour chaque type de véhicule pour lequel elles ont octroyé une réception. Un fichier électronique peut remplacer la copie papier, à condition d'être certifié par une signature électronique ou par tout autre moyen équivalent.
5. The approval authority shall, within 20 working days, send to the approval authorities of the other Member States a copy of the EC vehicle type-approval certificate, together with the attachments, for each type of vehicle which it has approved. The hard copy may be replaced by an electronic file, provided that it is authenticated by means of an electronic signature or equivalent.

les paragraphes suivants sont insérés après le paragraphe 3:" 3 bis. RÉCEPTION PAR TYPE DES MOTEURS PENDANT LA PHASE III A (CATÉGORIES DE MOTEURS H, I, J et K) Les États membres refusent de procéder à la réception par type des types ou familles de moteurs suivants et de délivrer le document décrit à l'annexe VII et ils refusent de procéder à toute autre réception par type pour les engins mobiles non routiers sur lesquels un moteur non encore mis sur le marché est installé: - H: après le 30 juin 2005, pour les moteurs – autres que les moteurs à vitesse constante – d'une puissance de: 130 kW ≤ P ≤ 560 kW, - I: après le 31 décembre 2005, pour les moteurs – autres que les moteurs à vitesse constante – d'une puissance de: 75 kW ≤ P
The following paragraphs shall be inserted after paragraph 3:" 3a. TYPE-APPROVAL OF STAGE IIIA ENGINES (ENGINE CATEGORIES H, I, J and K) Member States shall refuse to grant type-approval for the following engine types or families and to issue the document as described in AnnexVII, and shall refuse to grant any other type-approval for non-road mobile machinery in which an engine, not already placed on the market, is installed: – H: after 30 June 2005 for engines – other than constant speed engines – of a power output: 130 kW ≤ P ≤ 560 kW, – I: after 31 December 2005 for engines – other than constant speed engines – of a power output: 75 kW ≤ P