Traduction de «autres risques couverts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

risques habituellement couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels de fabrication
usual pre-credit risks

hedging | opération couverte contre les risques de change | opération de couverture de change | opération de couverture du risque de change | opération en contrepartie | opération ouverte contre les risques de change
currency hedge transaction | currency hedging | currency-hedge transaction | currency-hedged transaction

Comité du régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation | Comité Textiles (régime autonome)
Committee on common rules for imports of textile products from certain third countries not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements | Textile Committee (autonomous regime)

risque couvert [ risque ]
insured risk [ risk ]

garantie | risque garanti | risque couvert | risque assuré | protection | couverture
insurance coverage | coverage | insurance risk | protection

garantie | couverture | protection | risque assuré | risque couvert | risque garanti
coverage | benefit | cover | insurance coverage | insured risk | protection | risk insured

risque couvert | risque assuré | risque garanti
risk covered | insured peril | peril insured

risque lié aux autres procédés d'audit [ risque lié aux autres procédés de vérification ]
other audit procedures risk [ other procedures risk ]

Infections nosocomiales liées aux travaux de construction : atténuer le risque d'aspergillose, de légionellose et d'autres infections chez les patients des établissements de soins [ Infections nosocomiales liées aux travaux de construction : atténuer le risque d'aspergillose, de légionellose et d'autres infections chez des patients hospitalisés ]
Construction-related Nosocomial Infections for Patients in Health Care Facilities: Decreasing the Risk of Aspergillus, Legionella and Other Infections [ Construction-related Nosocomial Infections for Hospitalized Patients: Decreasing the Risk of Aspergillus, Legionella and Other Infections ]

risque garanti [ risque couvert ]
covered risk [ risk covered ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Des végétaux, produits végétaux ou autres objets originaires d'un pays tiers qui ne figurent pas sur la liste conformément à l'article 40 ou qui ne sont pas suffisamment couverts par les exigences visées à l'article 41 ou qui ne font pas l'objet des mesures provisoires visées à l'article 49, et qui, sur la base d'une évaluation préliminaire, présentent un risque phytosanitaire inacceptable pour le territoire de l'Union, sont appelés «végétaux à haut risque», «produits végétaux à haut risque» ou «autres objets à haut risque» (ci-après dénommés «végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque»).
1. A plant, plant product or other object originating in a third country and which is not listed in accordance with Article 40 or not sufficiently covered by the requirements referred to in Article 41 or not subject to the temporary measures of Article 49 and which, on the basis of a preliminary assessment, presents a pest risk of an unacceptable level for the Union territory is a ‘high-risk plant’, ‘high-risk plant product’ or ‘high-risk other object’ (‘high-risk plants, plant products or other objects’).

En 2006, les trois comités scientifiques[32], à savoir le comité scientifique des produits de consommation, le comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux et le comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux, ont adopté de nombreux avis portant notamment sur certaines teintures capillaires (dans le cadre d'un réexamen des risques possibles de cancer), la sécurité des bancs solaires, les substances existantes couvertes par le règlement (CEE) n° 793/93, d'autres substances telles que les composés organostanniques, les effets possibles des substances libérées par les produits désodorisants, l'effet des champs électromagnétiques sur la santé humaine et la pertinence des méthodologies existantes pour évaluer les risques des nanomatériaux.
During 2006, the three Scientific Committees[32], namely the Scientific Committee on Consumer Products (the SCCP), the Scientific Committee on Health and Environmental Risks (the SCHER), and the Scientific Committee on Emerging and Newly Identified Health Risks (the SCENIHR), adopted a wide range of opinions covering such matters as certain hair dyes (as part of a review of possible cancer risks), the safety of sun beds, existing substances under Regulation 793/93, other substances like organotins, the possible effects of substances released by air freshener products, the effect of electromagnetic fields on human health and the appropriateness of existing methodologies for assessing the risks of nanomaterials.

1. Lorsqu'un État membre constate, après avoir réalisé l'évaluation visée à l'article 40, paragraphe 1, que des équipements radioélectriques, bien que conformes à la présente directive, présentent un risque pour la santé ou la sécurité des personnes ou dans d'autres domaines de la protection de l'intérêt public couverts par la présente directive, il invite l'opérateur économique en cause à prendre toutes les mesures appropriées pour faire en sorte que les équipements radioélectriques concernés ne présentent plus ce risque au moment de leur mise sur le marché, ou pour les retirer du marché ou les rappeler dans le délai raisonnable, proportionné à la nature du risque, et prescrit par l'État membre.
1. Where, having carried out an evaluation under Article 40(1), a Member State finds that although radio equipment is in compliance with this Directive, it presents a risk to the health or safety of persons or to other aspects of public interest protection covered by this Directive, it shall require the relevant economic operator to take all appropriate measures to ensure that the radio equipment concerned, when placed on the market, no longer presents that risk, to withdraw the radio equipment from the market or to recall it within a reasonable period, commensurate with the nature of the risk, as it may prescribe.

1. Lorsqu'un État membre constate, après avoir réalisé l'évaluation visée à l'article 40, paragraphe 1, que des équipements hertziens, bien que conformes à la présente directive, présentent un risque pour la santé ou la sécurité des personnes ou dans d'autres domaines de la protection de l'intérêt public couverts par la présente directive, il invite l'opérateur économique en cause à prendre toutes les mesures appropriées pour garantir que les équipements concernés ne présentent plus ce risque au moment de leur mise sur le marché, ou pour les retirer du marché ou les rappeler dans le délai raisonnable, proportionné à la nature du risque, prescrit par l'État membre.
1. Where, having performed an evaluation under Article 40(1), a Member State finds that although radio equipment is in compliance with this Directive, it presents a risk to the health or safety of persons or to other aspects of public interest protection covered by this Directive it shall require the relevant economic operator to take all appropriate measures to ensure that the radio equipment concerned, when placed on the market, no longer presents that risk, to withdraw the radio equipment from the market or to recall it within a reasonable period, commensurate with the nature of the risk, as it may prescribe.

1. Lorsqu'un État membre constate, après avoir mené l'évaluation visée à l'article 40, paragraphe 1, que des équipements hertziens, bien que conformes à la présente directive, présentent un risque pour la santé ou la sécurité des personnes ou dans d'autres domaines de la protection de l'intérêt public couverts par la présente directive, il invite l'opérateur économique en cause à prendre toutes les mesures appropriées pour garantir que les équipements concernés ne présentent plus ce risque au moment de leur mise sur le marché, ou pour les retirer du marché ou les rappeler dans le délai raisonnable, proportionné à la nature du risque, prescrit par l'État membre.
1. Where, having carried out an evaluation under Article 40(1), a Member State finds that although radio equipment is in compliance with this Directive, it presents a risk to the health or safety of persons or to other aspects of public interest protection covered by this Directive it shall require the relevant economic operator to take all appropriate measures to ensure that the radio equipment concerned, when placed on the market, no longer presents that risk, to withdraw the radio equipment from the market or to recall it within a reasonable period, commensurate with the nature of the risk, as it may prescribe.

1. Dans le cadre des objectifs généraux, le programme encourage, promeut et conçoit, à moins qu'elles ne soient couvertes par d'autres instruments financiers, des mesures de prévention, de préparation et de gestion des conséquences fondées, entre autres, sur une évaluation globale des menaces et des risques, soumises au contrôle des États membres et tenant dûment compte des compétences communautaires existantes en la matière, et visant à prévenir et à réduire les risques liés au terrorisme et autres risques liés à la sécurité.
1. Within the general objectives, and unless covered by other financial instruments, the Programme shall stimulate, promote and develop measures on prevention, preparedness and consequence management based, inter alia, on comprehensive threat and risk assessments, subject to the supervision by the Member States and with due regard to existing Community competence in that matter, and aiming to preventing or reducing risks linked with terrorism and other security related risks.

Lorsque, pour une machine, les risques visés à l'Annexe I sont totalement ou partiellement couverts de manière plus spécifique par d'autres directives communautaires, la présente directive ne s'applique pas ou cesse de s'appliquer pour cette machine, en ce qui concerne ces risques, dès la date de mise en œuvre de ces autres directives.
Where, for machinery, the hazards referred to in Annex I are wholly or partly covered more specifically by other Community Directives, this Directive shall not apply, or shall cease to apply, to that machinery in respect of such hazards from the date of implementation of those other Directives.

Je partage, en outre, l’idée d’opérer une distinction entre, d’une part, certaines activités commerciales ? haut risque pour lesquelles tous les dommages occasionnés ? l’environnement sont couverts et pour lesquelles une responsabilité objective s’applique et, d’autre part, les autres activités commerciales ? propos desquelles seuls les dommages occasionnés ? des espèces et des habitats naturels protégés seront couverts si une intention ou une négligence peut être prouvée de la part de l’opérateur.
Furthermore, I agree with the distinction that is made between some high-risk commercial activities on the one hand, for which all environmental damage is covered and to which objective liability applies and, on the other, commercial activities other than those referred to, in which only damage caused to protected species and natural habitats will be covered in the event of proven intent or negligence on the part of the operator.

Lorsque ces produits sont couverts par des prescriptions de sécurité spécifiques imposées par d’autres législations communautaires, la directive s'applique uniquement aux aspects et aux risques, ou catégories de risques, qui ne sont pas couverts par ces prescriptions[8].
Where such products are subject to specific safety requirements imposed by other Community legislation, the Directive applies only to those aspects and risks, or categories of risks that are not covered by those specific requirements[8].

24) "risques aux fins de l'application des articles 48, 49 et 50": les actifs et les éléments de hors bilan visés à l'article 43 et aux annexes II et IV, sans application des pondérations ou degrés de risque prévus par ces dispositions; les risques visés à l'annexe IV sont calculés selon l'une des méthodes décrites à l'annexe III, sans application des pondérations prévues en fonction de la contrepartie; peuvent être exclus de la définition des risques avec l'accord des autorités compétentes, tous les éléments couverts à 100 % par des fonds propres, pour autant que ces derniers ne rentrent pas dans le calcul du ratio de solvabilité et des autres ratios de surveillance prévus par la présente directive ainsi que par d'autres actes communautaires; les risques ne comprennent pas:
24". exposures" for the purpose of applying Articles 48, 49 and 50 shall mean the assets and off-balance-sheet items referred to in Article 43 and in Annexes II and IV thereto, without application of the weightings or degrees of risk there provided for; the risks referred to in Annex IV must be calculated in accordance with one of the methods set out in Annex III, without application of the weightings for counterparty risk; all elements entirely covered by own funds may, with the agreement of the competent authorities, be excluded from the definition of exposures provided that such own funds are not included in the calculation of the solvency ratio or of other monitoring ratios provided for in this Directive and in other Community acts; exposures shall not include: