Vertaling van "autres revenus générés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

revenus autres que ceux du travail | revenus non gagnés
unearned income

services non facteurs [ services à l'exception des revenus de facteurs | services autres que les revenus des facteurs ]
nonfactor services [ n.f.s. | non-factor services ]

compte de répartition et utilisation d'autre revenu primaire [ compte d'affectation des autres revenus primaires ]
appropriation of other primary income account

bénéficiaires d'autres revenus de transferts
recipients of other transfer incomes

compte d'affectation des autres revenus primaires
allocation of other primary income account

Comment retenir l'impôt sur les revenus de pension ou d'autres sources et établir le feuillet T4A et le formulaire Sommaire - 2007
Deducting Income Tax on Pension and Other Income, and Filing the T4A Slip and Summary Form - 2007

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– politique en matière de répartition des revenus générés par les opérations de financement sur titres et autres structures de financement: description de la part des revenus générés par ces opérations qui sont reversés au fonds ou au gestionnaire ou gardés par des tiers (par exemple l’agent prêteur).
– Policy on sharing of return generated by SFT and other financing structures: description of the proportions of the revenue generated by them that are returned to the fund, to the manager or retained by third parties (e.g. the agent lender).

Pourquoi ne pas partager rétroactivement les revenus générés par les autres installations puisque dans ce cas-ci il y aura un partage des revenus?
Why would it not apply retroactively to the others if you were going through this process on this particular one?

Les sources de rendement du fonds seront, d’une part, ses investissements dans des actifs carbone forestiers et d’autres actifs carbone négociables à vocation sociale et environnementale, avec un flux de revenus généré à partir des forêts sur pied, et, d’autre part, l’augmentation du volume et de la qualité de divers produits certifiés issus d’une agriculture durable.
The fund will generate returns in two ways. Firstly, by investing in forest carbon and other socially and environmentally-orientated tradable carbon assets the fund can generate an income stream from standing forests. Secondly the fund will increase the volume and quality of a range of sustainably produced, certified agricultural commodities.

Par contre, si un résident britannique investit des capitaux dans une société établie dans un autre État membre, les revenus générés par celle-ci sont imposables dans cet État membre.
However, if a UK resident invests capital in a company in another Member State, the company is liable to be taxed in that Member State on the income it generates.

Outre l'établissement d'un outil de partenariat pour améliorer les normes de gestion, la durabilité et la responsabilisation dans le secteur forestier, l'APV devrait contribuer positivement au développement global et à la croissance en République centrafricaine, y compris en préservant les revenus générés par l'exportation de bois vers l'Union européenne et d'autres marchés internationaux.
Along with establishing a partnership tool for improving management standards, sustainability and accountability in the forestry sector, the VPA can be expected to contribute positively to the overall development and growth in the Central African Republic, including by safeguarding income generated by timber exports to the EU and other international markets.

La Commission a également demandé aux Pays‑Bas de modifier les dispositions législatives qui exonèrent les sociétés néerlandaises de l'impôt sur les revenus générés par les participations substantielles qu'elles détiennent, mais aux termes desquelles les sociétés établies dans d'autres pays de l'UE ou de l'EEE sont redevables d'un impôt frappant les revenus générés par les participations substantielles qui ne font pas partie du capital de la société.
The Commission has also requested The Netherlands to change legislation that exempts domestic companies from tax on their income from substantial interests, but which taxes companies established elsewhere in the EU and EEA on income from substantial interests not forming part of the business capital.

24. demande à l' Union de promouvoir activement la transparence des revenus générés par les ressources naturelles, non seulement en termes de recettes mais aussi en termes de dépenses, en soutenant les initiatives visant à renforcer la transparence budgétaire dans les pays africains; prie instamment l'Union de promouvoir le principe de "prêt responsable" auprès de tous les donateurs, en exigeant des pays bénéficiaires riches en ressources ayant des antécédents de mauvaise gouvernance et de corruption qu'ils prennent des mesures concrètes pour améliorer la transparence de la gestion des revenus, et en soumettant l'octroi de toute assistance non humanitaire au respect de cette condition; invite l' Union à appliquer de façon plus cohérente les articles 96 et 97 de l'accord de Cotonou aux pays riches en ressources et, parallèlement, à engager un dialogue avec la Chine et d'autres pays donateurs afin d'améliorer l'efficacité de l'action en question par une approche concertée; souligne que l' Union devrait donner l'exemple en faisant de ses propres programmes et projets de développement des modèles de transparence et de bonne gestion;
24. Calls on the EU actively to promote transparency, not just in terms of revenue collection, but also in terms of expenditure of natural resource revenues, by supporting initiatives to enhance budgetary transparency in African countries; urges the EU to promote "responsible lending" by all donors, requiring recipient resource-rich countries with a history of bad governance and corruption to take concrete steps towards greater transparency in revenue management as a condition for receiving non-humanitarian assistance; calls on the EU to apply Articles 96 and 97 of the Cotonou Agreement more consistently to resource-rich countries and, at the same time, to enter into a dialogue with China and other donors with a view to taking concerted action to increase the effectiveness of corresponding measures; stresses that the EU should lead by example by making its own development programmes and projects a model of transparency and good governance;

24. demande à l'UE de promouvoir activement la transparence des revenus générés par les ressources naturelles, non seulement en termes de recettes mais aussi en termes de dépenses, en soutenant les initiatives visant à renforcer la transparence budgétaire dans les pays africains; prie instamment l'UE de promouvoir le principe de "prêt responsable" auprès de tous les donateurs, en exigeant des pays bénéficiaires riches en ressources ayant des antécédents de mauvaise gouvernance et de corruption qu'ils prennent des mesures concrètes pour améliorer la transparence de la gestion des revenus, et en soumettant l'octroi de toute assistance non humanitaire au respect de cette condition; invite l'UE à appliquer de façon plus cohérente les articles 96 et 97 de l'Accord de Cotonou aux pays riches en ressources et, parallèlement, à engager un dialogue avec la Chine et d'autres pays donateurs afin d'améliorer l'efficacité de l'action en question par une approche concertée; souligne que l'UE devrait donner l'exemple en faisant de ses propres programmes et projets de développement des modèles de transparence et de bonne gestion;
24. Calls on the EU actively to promote transparency, not just in terms of revenue collection, but also in terms of expenditure of natural resource revenues, by supporting initiatives to enhance budgetary transparency in African countries; urges the EU to promote ‘responsible lending’ by all donors, requiring recipient resource-rich countries with a history of bad governance and corruption to take concrete steps towards greater transparency in revenue management as a condition for receiving non-humanitarian assistance; calls on the EU to apply Articles 96 and 97 of the Cotonou Agreement more consistently to resource-rich countries and, at the same time, to enter into a dialogue with China and other donors with a view to taking concerted action to increase the effectiveness of corresponding measures; stresses that the EU should lead by example by making its own development programmes and projects a model of transparency and good governance;

Chaque Etat membre assujettit en effet ses propres résidents à une imposition des revenus de l'épargne sous forme d'intérêts. Une telle imposition est toutefois difficile à appliquer lorsque les investissements sont effectués dans d'autres Etats membres, dans la mesure où la plupart d'entre eux ne recherchent pas à imposer ce type de revenus générés pour des non-résidents.
Every Member State subjects its residents to taxation on the interest income from savings, but such taxation is difficult to enforce where the savings investments are made in other Member States, because most Member States do not seek to tax the interest income arising to non-residents.