Vertaling van "autres recours offerts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Sujet ayant recours aux services de santé dans d'autres circonstances
Persons encountering health services in other circumstances

Sujet ayant recours aux services de santé dans d'autres circonstances précisées
Persons encountering health services in other specified circumstances

Sujets ayant recours aux services de santé pour d'autres motifs
Persons encountering health services in other circumstances

Les recours et réparations offerts aux victimes de discrimination raciale au Canada et à l'étranger
Complaint and Redress Mechanisms Relating to Racial Discrimination in Canada and Abroad

recours formé par un fonctionnaire ou autre agent d'une institution
proceedings commenced by an official or other servant of an institution

la procédure oppose celui qui a introduit le recours à une autre partie
the appellant is opposed by another party to the proceedings

L'autre voie - une occasion offerte au secteur canadien des céréales et des oléagineux
The Road Not Taken

recours ordinaires et autres voies pour attaquer les décisions judiciaires et administratives
means of redress and other forms of appeal

Loi sur l'indemnisation des anciens combattants des premières nations [ Loi établissant un régime d'indemnisation pour les anciens combattants des premières nations comparable à celui offert aux autres anciens combattants ]
First Nations Veterans Compensation Act [ An Act to provide compensation to First Nations veterans on a comparable basis to that given to other war veterans ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

73. Les recours offerts à Sa Majesté au titre de la présente partie ou de ses règlements ne restreignent pas ses autres recours légaux, dont celui prévu à l’article 105.
73. The existence or exercise of any remedy that Her Majesty in right of Canada has under this Part does not affect any other remedy that Her Majesty has at law, including any remedy that the Minister may exercise under section 105.

La Table de concertation joint sa voix à celles du Conseil canadien pour les réfugiés et d'autres intervenants qui estiment que le projet de loi C-31 est tellement déficient qu'il devrait être retiré et remplacé par un projet de loi équilibré. Dans le but d'être le plus constructifs possible, nous mettrons l'accent sur la Section d'appel des réfugiés, la SAR, et les autres recours offerts à la suite du rejet d'une demande d'asile.
Although the Table de concertation adds its voice to stakeholders such as the Canadian Council for Refugees, which feels that Bill C-31 is so flawed as to require replacement with more balanced legislation, in order to be constructive we will be focusing on the Refugee Appeal Division and post-claim recourses, and providing our observations and recommendations on that.

Un autre écueil du projet de loi C-32 concerne la question des mesures techniques de protection et des recours offerts aux ayants droit.
Another stumbling block in Bill C-32 is the issue of technical protection measures and recourse offered to rights holders.

41. insiste sur la nécessité d'explorer au sein des forces armées, sur le territoire de l'Union comme en dehors de celui-ci, des moyens d'améliorer leur efficacité énergétique et leur gestion environnementale, en exploitant, entre autres, le potentiel offert par les sources renouvelables d'énergie; rappelle que les armées de chaque État membre consomment la même énergie qu'une grande ville d'Europe et que les structures militaires devraient dès lors faire preuve de tout autant d'innovation pour réduire leur empreinte écologique; salue le rapport «Verdir les casques bleus: environnement, ressources naturelles et opérations de maintien de la paix des Nations unies», publié en mai 2012 par le PNUE, le département des opérations de maintien de la paix des Nations unies (UNDPKO) et le département d'appui aux missions des Nations unies (UNDFS); remarque que, depuis plusieurs années, les forces armées des États-Unis s'attachent à accroître leur indépendance énergétique en ayant recours à des sources renouvelables et en accroissant leur efficacité énergétique dans toutes leurs infrastructures et opérations militaires; salue à cet égard le récent projet de l'AED intitulé GO GREEN , qui vise à améliorer significativement l'efficacité énergétique et le recours aux sources renouvelables d'énergie; souligne qu'il faut aussi concevoir des lignes directrices pour les bonnes pratiques dans le champ de l'efficacité énergétique et le suivi de la gestion environnementale des missions de la PSDC;
41. Stresses the need to explore ways of improving energy efficiency and environmental management within the armed forces at home and abroad by exploiting, among others, the potential offered by renewable energy sources; recalls that the armed forces of a single EU Member State consume the energy of a large European city and that military structures, therefore, should be equally innovative in reducing their ecological footprint; welcomes the report ‘Greening the Blue Helmets: Environment, Natural Resources and UN Peacekeeping Operations’, released in May 2012 by UNEP, the United Nations Department for Peacekeeping Operations (UNDPKO) and the United Nation Department of Field Support (UNDFS); points to the fact that, for several years, the US armed forces have been actively seeking to increase energy independence by using sustainable energy sources and increasing energy efficiency in all army operations and infrastructure; welcomes, in this respect, the recent EDA project GO GREEN, which aims at significantly improving energy efficiency and the use of renewable energy sources; underlines the need also to develop guidelines for best practises in the field of resource efficiency and the monitoring of environmental management for CSDP missions;

41. insiste sur la nécessité d'explorer au sein des forces armées, sur le territoire de l'Union comme en dehors de celui-ci, des moyens d'améliorer leur efficacité énergétique et leur gestion environnementale, en exploitant, entre autres, le potentiel offert par les sources renouvelables d'énergie; rappelle que les armées de chaque État membre consomment la même énergie qu'une grande ville d'Europe et que les structures militaires devraient dès lors faire preuve de tout autant d'innovation pour réduire leur empreinte écologique; salue le rapport "Verdir les casques bleus: environnement, ressources naturelles et opérations de maintien de la paix des Nations unies", publié en mai 2012 par le PNUE, le département des opérations de maintien de la paix des Nations unies (UNDPKO) et le département d'appui aux missions des Nations unies (UNDFS); remarque que, depuis plusieurs années, les forces armées des États-Unis s'attachent à accroître leur indépendance énergétique en ayant recours à des sources renouvelables et en accroissant leur efficacité énergétique dans toutes leurs infrastructures et opérations militaires; salue à cet égard le récent projet de l'AED intitulé GO GREEN, qui vise à améliorer significativement l'efficacité énergétique et le recours aux sources renouvelables d'énergie; souligne qu'il faut aussi concevoir des lignes directrices pour les bonnes pratiques dans le champ de l'efficacité énergétique et le suivi de la gestion environnementale des missions de la PSDC;
41. Stresses the need to explore ways of improving energy efficiency and environmental management within the armed forces at home and abroad by exploiting, among others, the potential offered by renewable energy sources; recalls that the armed forces of a single EU Member State consume the energy of a large European city and that military structures, therefore, should be equally innovative in reducing their ecological footprint; welcomes the report “Greening the Blue Helmets: Environment, Natural Resources and UN Peacekeeping Operations”, released in May 2012 by UNEP, the United Nations Department for Peacekeeping Operations (UNDPKO) and the United Nation Department of Field Support (UNDFS); points to the fact that, for several years, the USarmed forces have been actively seeking to increase energy independence by using sustainable energy sources and increasing energy efficiency in all army operations and infrastructure; welcomes, in this respect, the recent EDA project GO GREEN, which aims at significantly improving energy efficiency and the use of renewable energy sources; underlines the need also to develop guidelines for best practises in the field of resource efficiency and the monitoring of environmental management for CSDP missions;

Le recours offert permet aux Canadiens de savoir que si le délai d’attente risque d’être excessif, le système interviendra en évaluant les soins nécessaires et en offrant une solution de rechange, par exemple, la possibilité de voir un autre médecin ou d’aller dans un autre établissement.
Recourse means Canadians know that should their wait for care be at risk of running past medically acceptable wait times, the system will respond by evaluating the care needed and/or offering alternative options, such as transferring doctors or facilities.

Étant donné que l'on n'exploite pas entièrement, en règle générale, toutes les possibilités offertes par le recours à d'autres systèmes d'approvisionnement en énergie, il convient d'étudier , dans le respect du principe selon lequel il s'agit d'abord d'assurer que les besoins en énergie pour le chauffage et le refroidissement sont réduits au niveau de coût optimal minimal, d'autres systèmes d'approvisionnement en énergie pour les bâtiments neufs et les bâtiments existants , quelle que soit leur taille ║.
As the application of alternative energy supply systems is ║ not generally explored to its full potential, alternative energy supply systems should be considered for new and existing buildings , regardless of their size, pursuant to the principle of first ensuring that energy needs for heating and cooling are reduced to a minimum cost-optimal level .

18. souligne la responsabilité individuelle des citoyens et considère qu'il est nécessaire de les inciter à évaluer de façon critique leur comportement d'usagers de la route et, si possible, à participer activement à des forums, organisés au niveau local, sur la mobilité urbaine; estime que pratiquement tous les citoyens peuvent modifier leurs habitudes, notamment en ce qui concerne l'utilisation de leur voiture et les modes de transport de remplacement (marche, bicyclette ou transports publics) et de contribuer ainsi à titre individuel à l'amélioration de la propreté et de la qualité de la vie dans les zones urbaines; préconise le recours à d'autres options en matière de mobilité offertes par les autorités nationales, régionales et locales afin de faciliter cette évolution; demande d'autre part aux autorités européennes, nationales, régionales et locales d'organiser des campagnes de sensibilisation et d'information visant à susciter une prise de conscience des citoyens concernant leur comportement à l'égard de la circulation; souligne l'importance particulière des campagnes de sensibilisation à l'intention des jeunes;
18. Emphasises citizens´ individual responsibility and considers it necessary to encourage them to assess critically their behaviour as road users and, if possible, participate actively in local urban mobility forums; believes that almost every citizen can change his/her habits, for example regarding private car use and alternative means of transport (walking, cycling, or public transport), and thereby make an individual contribution to improving the cleanliness and quality of life in urban areas; calls for alternative mobility options to be provided by national, regional and local authorities to facilitate these changes; furthermore calls on European, national, regional and local authorities to step up education and information campaigns to make citizens more aware of their traffic behaviour; stresses the particular importance of education campaigns for the younger generation;

À cet effet, le Parlement européen a souvent espéré et continue de demander un accord international qui détermine les données personnelles des passagers aériens qui doivent être transmises d’une manière automatisée et à l’avance aux agences de sécurité des États-Unis, les autres données qui peuvent être requises, les autorités et agences qui peuvent les utiliser, la période de rétention des données, la responsabilité des compagnies aériennes en cas d’erreurs de transcription ou de transmission des données et, surtout, le recours offert aux passagers en cas d’erreur et les appels possibles en cas de violations de leurs droits.
To this end, the European Parliament has often hoped for and continues to call for an international agreement defining what personal data of air passengers must be automatically transferred in advance to the United States security agencies, what further data can be requested, who can use them, how long they can be kept for, what responsibility airlines have in case of error in the transcription or transmission of data and, above all, what redress is offered to passengers in the event of error and what appeals are possible in the event of infringements of their rights.

Ces exigences essentielles comprennent, entre autres, la protection de tout employé qui communique de bonne foi des renseignements sur des actes fautifs commis à son lieu de travail; la protection des employés de la fonction publique qui font l'objet de plaintes abusives ou de plaintes faites de mauvaise foi par des dénonciateurs qui cherchent la protection de la loi; enfin, une gamme complète de recours adéquats pour des employés dénonciateurs qui devraient pouvoir avoir accès à ces recours en vertu de la loi et à tous les recours offerts par les tribunaux civils et par le processus de grief.
Those critical requirements, inter alia, include: one, protection for an employee who comes forward in good faith with information about wrongdoing in the workplace; two, protection for public servants who are the subject of vexatious complaints, or complaints made in bad faith by those who purport to be whistle-blowers seeking the protection of legislation; and, three, a complete set of appropriate remedies for the whistle-blowing employee who ought to have both the remedies available in legislation and all existing remedies provided in both the civil courts and by any grievance process.