Traduction de «autres reconnaissances ayant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

demande de reconnaissance du statut de personne ayant une incapacité permanente [ demande de reconnaissance du statut de personne ayant une invalidité permanente | demande de reconnaissance du statut de personne ayant un handicap permanent ]
application for eligibility for permanent disability provisions [ application for permanent disability provisions ]

détermination du statut de personne ayant une incapacité [ reconnaissance du statut de personne ayant une incapacité | détermination du statut de personne ayant une déficience | reconnaissance du statut de personne avec une déficience ]
determination as a person with a disability [ determination of status as a person with a disability ]

détermination du statut de personne ayant une incapacité permanente [ reconnaissance du statut de personne ayant une incapacité permanente ]
determination of status as a person with a permanent disability [ determination as a person with a permanent disability ]

Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caractéristiques dans l'un ou l'autre de ces domaines. L'autisme atypique survient le plus souvent chez les enfants ayant un retard mental profond et un trouble spécifique sévère de l'acquisition du langage, de type réceptif. | Psychose infantile atypique Retard mental avec caractéristiques autistiques
Definition: A type of pervasive developmental disorder that differs from childhood autism either in age of onset or in failing to fulfil all three sets of diagnostic criteria. This subcategory should be used when there is abnormal and impaired development that is present only after age three years, and a lack of sufficient demonstrable abnormalities in one or two of the three areas of psychopathology required for the diagnosis of autism (namely, reciprocal social interactions, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour) in spite of characteristic abnormalities in the other area(s). Atypical autism arises most often in profoundly retarded individuals and in individuals with a severe specific developmental disorder of receptive language. | Atypical childhood psychosis Mental retardation with autistic features

Définition: Il existe des variations culturelles importantes dans les manifestations de ce trouble, qui comporte deux types essentiels, ayant de nombreux points communs. Dans le premier type, la caractéristique essentielle est une plainte concernant une fatigue accrue après des efforts mentaux, souvent associée à une certaine diminution des performances professionnelles et des capacités à faire face aux tâches quotidiennes. La fatigabilité mentale est décrite typiquement comme une distractibilité due à une intrusion désagréable d'associations et de souvenirs, une difficulté de concentration ou une pensée globalement inefficace. Dans le deuxième type, l'accent est mis sur des sensations de faiblesse corporelle ou physique et un sentiment d'épuisement après des efforts minimes, associés à des courbatures, des douleurs musculaires et une difficulté à se détendre. Les deux types comportent habituellement plusieurs autres sensations physiques désagréables, telles que des sensations vertigineuses, des céphalées de tension et une impression d'instabilité globale. Il existe par ailleurs souvent une inquiétude concernant une dégradation de la santé mentale et physique, une irritabilité, une anhédonie et des degrés variables de dépression et d'anxiété mineures. Il existe souvent une insomnie d'endormissement, une insomnie du milieu de la nuit ou une hypersomnie. | Syndrome asthénique
Definition: Considerable cultural variations occur in the presentation of this disorder, and two main types occur, with substantial overlap. In one type, the main feature is a complaint of increased fatigue after mental effort, often associated with some decrease in occupational performance or coping efficiency in daily tasks. The mental fatiguability is typically described as an unpleasant intrusion of distracting associations or recollections, difficulty in concentrating, and generally inefficient thinking. In the other type, the emphasis is on feelings of bodily or physical weakness and exhaustion after only minimal effort, accompanied by a feeling of muscular aches and pains and inability to relax. In both types a variety of other unpleasant physical feelings is common, such as dizziness, tension headaches, and feelings of general instability. Worry about decreasing mental and bodily well-being, irritability, anhedonia, and varying minor degrees of both depression and anxiety are all common. Sleep is often disturbed in its initial and middle phases but hypersomnia may also be prominent. | Fatigue syndrome

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

homme ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes
man having sex with man | MSM [Abbr.]

partie prenante autre que l'ayant droit
party other than the payee entitled

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient par conséquent que cette reconnaissance pour la catégorie de produits D soit supprimée de l'annexe IV. Dans un souci de cohérence avec les termes utilisés dans le règlement d'exécution (UE) 2015/131, il y a lieu de remplacer les termes «Corée du Sud» par les termes «République de Corée» dans les autres reconnaissances ayant trait à Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH.
The recognition for product category D should therefore be deleted from Annex IV. To ensure consistency with the terms used in Implementing Regulation (EU) 2015/131, ‘South Korea’ should be replaced by ‘Republic of Korea’ in the remaining recognitions for Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH.

Que la Chambre réaffirme son appui aux mesures suivantes, destinées à aider les pompiers du Canada et auxquelles, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait donner suite rapidement: a) la création d’une prestation nationale de dédommagement des agents de la sécurité publique d’un montant de 300 000 $, indexée annuellement, pour contribuer à assurer la sécurité financière des familles de pompiers ou d’autres agents de la sécurité publique qui perdent la vie ou deviennent handicapés de façon permanente dans l’exercice de leurs fonctions; b) la reconnaissance des pompiers, dans leur rôle vital de « premiers intervenants », comme faisant partie intégrante de « l’infrastructure essentielle » du Canada et comme « travailleurs de la santé », dans le cadre du Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza, ayant un accès prioritaire aux vaccins et autres médicaments en cas de pandémie ou d’autres situations d’urgence en santé publique; c) la spécification de la sécurité des pompiers comme un objectif du Code national du bâtiment du Canada; d) la révision du Code national du bâtiment du Canada, conjointement avec l’Association internationale des pompiers, afin de relever les problèmes de sécurité les plus pressants ayant une incidence sur les pompiers et de trouver le meilleur moyen de les régler.
That the House hereby affirm its support for the following measures to support Canada's firefighters which, in the opinion of the House, the government should act upon promptly: (a) the creation of a national Public Safety Officer Compensation Benefit in the amount of $300,000, indexed annually, to help address the financial security of the families of firefighters and other public safety officers who are killed or permanently disabled in the line of duty; (b) the recognition of firefighters, in their vital role as “first responders”, as an integral part of Canada’s “critical infrastructure”, and as “health care workers” under the Canada Influenza Pandemic Plan, entitled to priority access to vaccines and other drugs in cases of pandemics and other public health emergencies; (c) the specification of firefighter safety as an objective of the National Building Code of Canada; and (d) a review of the National Building Code of Canada, in conjunction with the International Association of Firefighters, to identify the most urgent safety issues impacting firefighters and the best means to address them.

si elle est inconciliable avec une décision, rendue antérieurement dans un autre État membre ou dans un État tiers entre les mêmes parties dans une procédure ayant le même objet et la même cause, lorsque la décision rendue antérieurement réunit les conditions nécessaires à sa reconnaissance dans l'État membre dans lequel la reconnaissance est demandée.
if it is irreconcilable with an earlier decision given in another Member State or in a third State in proceedings involving the same cause of action and between the same parties, provided that the earlier decision fulfils the conditions necessary for its recognition in the Member State in which recognition is sought.

Lorsqu’une demande de reconnaissance de tâches de formation relatives aux connaissances ayant trait à l’infrastructure a déjà été satisfaite conformément à la présente recommandation et à la décision 765/2011 par une autorité compétente d’un État membre, les autorités compétentes d’autres États membres devraient limiter leur évaluation aux exigences qui sont spécifiques à la formation sur l’infrastructure en question et s’abstenir d’évaluer les points qui ont déjà fait l’objet d’une évaluation au cours de la précédente procédure de reconnaissance.
Where an applicant applying for recognition of training tasks related to infrastructure knowledge has been already recognised in accordance with this Recommendation and Decision 765/2011 by a competent authority of a Member State, the competent authorities of other Member States should limit their assessment to the requirements that are specific to the training on the infrastructure in question and should refrain from assessing aspects which were already assessed in the course of the previous recognition.

Compte tenu des dispositions du protocole relatives à la compétence judiciaire et à la reconnaissance et à l'exécution des jugements, le Conseil a décidé, pour des raisons juridiques, d'adopter deux décisions distinctes concernant l'adhésion: l'une portant sur le volet transports du protocole et ayant pour base juridique les dispositions du traité de Lisbonne relatives à la politique des transports; et l'autre concernant le volet droit civil et ayant pour base juridique les dispositions du traité relatives à la coopération judiciaire en matière civile.
In view of the protocol's rules on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments, the Council decided for legal reasons to take two separate decisions on the accession: one covering the transport part of the protocol and legally based on the Lisbon treaty's transport policy provisions; and another on the civil law part, with the treaty provisions on judicial cooperation in civil matters as a legal basis.

elle est inconciliable avec une décision rendue antérieurement dans un autre État membre ou dans un État tiers entre les mêmes parties dans un litige ayant le même objet et la même cause, lorsque la décision rendue antérieurement réunit les conditions nécessaires à sa reconnaissance dans l’État membre dans lequel la reconnaissance est demandée.
if it is irreconcilable with an earlier decision given in another Member State or in a third State in a dispute involving the same cause of action and between the same parties, provided that the earlier decision fulfils the conditions necessary for its recognition in the Member State in which recognition is sought.

Nous devons par contre avoir quelque chose en retour : des réformes réelles et significatives dans les autres pays développés, une reconnaissance international des Indications Géographiques, une véritable diminution des programmes d’exportation de nos partenaires ayant des effets de distorsion et des offres dans les autres secteurs des négociations qui aillent loin.
We need to get something in return: real, meaningful reforms in other developed countries, international recognition of our Geographical Indications, real curbs on other countries’ trade-distorting export programmes, and far-reaching offers in other parts of the negotiation.

Préjudicielle - Cour administrative - Interprétation des art. 10 et 19 de la directive 93/16/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres - Port d'un titre de médecin spécialisé réglementé dans l'Etat membre d'accueil, par un médecin ayant obtenu, dans un autre Etat membre, un titre ne figurant pas, pour ledit autre Etat membre, sur la liste de l'art. 7 de la directive
Preliminary ruling · Cour Administrative · Interpretation of Articles 10 and 19 of Council Directive 93/16/EEC to facilitate the free movement of doctors and the mutual recognition of their diplomas, certificates and other evidence of formal qualifications · Use of the title of specialist, which is subject to rules in the host Member State, by a doctor who has obtained in another Member State a title which does not appear, as regards that other Member State, on the list in Article 7 of the directive

CONSIDERANT QUE LA COORDINATION VISEE CI-DESSUS N'AYANT PAS POUR EFFET D'HARMONISER L'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA FORMATION DES MEDECINS SPECIALISTES , IL CONVIENT NEANMOINS DE PROCEDER A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES , CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE MEDECIN SPECIALISTE QUI NE SONT PAS COMMUNS A TOUS LES ETATS MEMBRES , SANS QUE SOIT EXCLUE LA POSSIBILITE D'UNE HARMONISATION ULTERIEURE DANS CE DOMAINE ; QU'IL A ETE ESTIME A CE SUJET QU'IL FALLAIT LIMITER LA RECONNAISSANCE DE CES DIPLOMES , CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE MEDECIN SPECIALISTES AUX SEULS ETATS MEMBRES CONNAISSANT LES SPECIALISATIONS EN CAUSE ;
WHEREAS THE COORDINATION REFERRED TO ABOVE WAS NOT INTENDED TO HARMONIZE ALL THE PROVISIONS OF THE MEMBER STATES ON THE TRAINING OF SPECIALISTS AND IT IS NEVERTHELESS APPROPRIATE TO PROCEED WITH THE MUTUAL RECOGNITION OF DIPLOMAS , CERTIFICATES AND OTHER EVIDENCE OF FORMAL QUALIFICATIONS AS A SPECIALIST WHICH ARE NOT COMMON TO ALL THE MEMBER STATES , WITHOUT HOWEVER EXCLUDING THE POSSIBILITY OF SUBSEQUENT HARMONIZATION IN THIS FIELD ; WHEREAS IT WAS CONSIDERED IN THIS CONNECTION THAT RECOGNITION OF DIPLOMAS , CERTIFICATES AND OTHER EVIDENCE OF FORMAL QUALIFICATIONS AS A SPECIALIST MUST BE RESTRICTED TO THOSE MEMBER STATES WHERE SUCH SPECIALIZATION IS KNOWN ;

COMMENTAIRE ATTRIBUABLE AU VICE-PRESIDENT MARTIN BANGEMANN La Commission Européenne souhaitait obtenir du Gouvernement du Danemark une déclaration contraignante reconnaissant d'une part que le droit européen avait été contrevenu, que de tels procédés ne seraient pas répétés à l'avenir et que, d'autre part, il s'engageait sur une procédure d'indemnisation des dommages subis par d'autres sociétés ayant participé à l'appel d'offre.
Commentaire attribuable au Vice-Président Martin Bangemann. La Commission Européenne souhaitait obtenir du Gouvernement du Danemark une déclaration contraignante reconnaissant d'une part que le droit européen avait été contrevenu, que de tels procédés ne seraient pas répétés à l'avenir et que, d'autre part, il s'engageait sur une procédure d'indemnisation des dommages subis par d'autres sociétés ayant participé à l'appel d'offre.