Vertaling van "autres questions similaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autres garnitures similaires
similar accessories and trimmings

autres titres de créance similaires d'organismes publics | effets publics
similar debt instruments of public bodies

Groupe de spécialistes sur la détérioration du patrimoine culturel due à la pollution atmosphérique et à d'autres facteurs similaires
Group of Specialists on the Deterioration of the Cultural Heritage due to Atmospheric Pollution and other Similar Factors

question interdisciplinaire | question intersectorielle | question qui regroupe différents domaines | question qui en regroupe plusieurs autres
cross-cutting issue

Impôt des conseillers élus des corporations municipales, des commissions scolaires, des commissions municipales et de tout autre organisme similaire
Taxation of Elected Officers of Incorporated Municipalities, School Boards, Municipal Commissions and Similar Bodies

Groupe de travail à composition non limitée sur la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres ainsi que d'autres questions relatives au Conseil de sécurité
Open-ended Working Group on the Question of Equitable Representation on and Increase in the Membership of the Security Council and Other Matters Related to the Security Council

Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital

Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois relativement à des questions judiciaires
An Act to amend the Judges Act and other Acts in relation to judicial matters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est préférable que l'organisation et le contenu de l'éducation, la reconnaissance du statut marital ou familial, l'adoption, les droits de procréation et d'autres questions similaires soient tranchées au niveau national.
Issues such as the organisation and content of education, recognition of marital or family status, adoption, reproductive rights and other similar questions are best decided at national level.

Dans un passé récent, la Commission a également envoyé des lettres de mise en demeure sur des questions similaires à deux autres États membres, la République tchèque et la Slovaquie.
The aim of the Commission's action is to ensure for Roma children an equal access to education which is a determining factor for employment opportunities and thus an indispensable component of working towards full Roma inclusion. The Commission has sent letters of formal notice to two other Member States, the Czech Republic and Slovakia, in relation to similar issues in the recent past.

17. Tous les tribunaux ayant juridiction sous le régime de la présente loi et les fonctionnaires de ces tribunaux sont tenus de s’entraider et de se faire les auxiliaires les uns des autres en toutes matières prévues par la présente loi, et une ordonnance du tribunal sollicitant de l’aide au moyen d’une demande à un autre tribunal est réputée suffisante pour permettre à ce dernier tribunal d’exercer, en ce qui concerne les questions prescrites par l’ordonnance, la juridiction que le tribunal ayant formulé la demande ou le tribunal auquel est adressée la demande pourrait exercer à l’égard de questions similaires dans les limites de leurs juridictions respectives.
17. All courts that have jurisdiction under this Act and the officers of those courts shall act in aid of and be auxiliary to each other in all matters provided for in this Act, and an order of a court seeking aid with a request to another court shall be deemed sufficient to enable the latter court to exercise in regard to the matters directed by the order such jurisdiction as either the court that made the request or the court to which the request is made could exercise in regard to similar matters within their respective jurisdictions.

Pour autant que le droit à un procès équitable soit respecté, l'obligation pour les États membres de fournir l'assistance d'un avocat aux enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies conformément à la présente directive ne s'applique pas lorsqu'il s'agit: d'identifier l'enfant; d'établir s'il y a lieu d'ouvrir une enquête; de vérifier si la personne concernée détient des armes ou de vérifier d'autres questions de sécurité similaires; de prendre des mesures d'enquête ou de collecte de preuves autres que celles expressément visées dans la présente directive, telles qu'une fouille corporelle, un examen médical, un prélèvement de sang, un test d'alcoolémie ou autre test similaire, la prise de photographies ou le prélèvement des empreintes digitales; ou de faire comparaître l'enfant devant une autorité compétente ou de remettre l'enfant au titulaire de la responsabilité parentale ou à un autre adulte approprié, conformément au droit national.
Provided that this complies with the right to a fair trial, the obligation for Member States to provide children who are suspects or accused persons with assistance by a lawyer in accordance with this Directive does not include the following: identifying the child; determining whether an investigation should be started; verifying the possession of weapons or other similar safety issues; carrying out investigative or evidence-gathering acts other than those specifically referred to in this Directive, such as body checks, physical examinations, blood, alcohol or similar tests, or the taking of photographs or fingerprints; or bringing the child to appear before a competent authority or surrendering the child to the holder of parental responsibility or to another appropriate adult, in accordance with national law.

Des questions similaires à celles qui sont évoquées dans la décision de ce jour sont actuellement examinées dans le cadre de deux autres enquêtes de la Commission concernant Volkswagen-Porsche (voir IP/09/1631 et IP/11/875).
Similar questions as in today's decision are currently being examined in two other pending Commission investigations concerning Volkswagen-Porsche (see IP/09/1631 and IP/11/875).

Même si les différents acteurs concernés sont de plus en plus soucieux d’exploiter les complémentarités quand il s’agit de traiter des questions similaires, il n’apparaît pas toujours clairement dans quelle mesure d’autres programmes sont pris en considération, notamment au niveau des actions spécifiques.
Even though the various stakeholders are increasingly making efforts to develop complementarities, when similar types of issues are addressed, the extent to which account is taken of other programmes is sometimes still imprecise, in particular at the level of specific actions.

Même si les différents acteurs concernés font de plus en plus d’efforts pour exploiter les complémentarités quand il s’agit de traiter des questions similaires, il n’apparaît pas toujours clairement dans quelle mesure les autres programmes sont pris en considération.
Even though the different stakeholders are increasingly making efforts to develop complementarities, when similar types of issues are addressed, the extent to which the other programmes are taken into account is sometimes not clear.

rassembler, s'il y a lieu, les questions similaires, afin de mieux servir les intérêts de l'Union et créer le Conseil permanent de partenariat (qui rassemblera les ministres de la troïka européenne et leurs homologues russes des ministères des transports, de la justice, etc.) et examiner les moyens d'améliorer l'efficacité des autres institutions de coopération.
bring together related issues, where relevant, to promote the EU interest and launch the Permanent Partnership Council (which will bring together the Ministers of the EU troika with their Russian counterparts in the Ministry of Transport, Justice, etc.) and examine ways to improve the efficiency of other cooperation institutions.

Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, j'imagine que des questions similaires seront posées à l'autre endroit.
Senator Carstairs: Honourable senators, the other place clearly will be asked similar questions, I would presume.