Traduction de «autres questions pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

signaler les questions qui pourraient poser des problèmes
flag problem areas

liste des questions qui pourraient faire l'objet d'un débat public lors des sessions du Conseil
list of topics on which there could be open debates at meetings of the Council of Ministers

les questions qui pourraient entraîner des différends
questions likely to give rise to disputes

représentant spécial chargé de la question «Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises» | représentant spécial chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises | Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour les entreprises et les droits de l’homme
Special Representative of the Secretary-General on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises

question interdisciplinaire | question intersectorielle | question qui regroupe différents domaines | question qui en regroupe plusieurs autres
cross-cutting issue

Groupe de travail à composition non limitée sur la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres ainsi que d'autres questions relatives au Conseil de sécurité
Open-ended Working Group on the Question of Equitable Representation on and Increase in the Membership of the Security Council and Other Matters Related to the Security Council

Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital

Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois relativement à des questions judiciaires
An Act to amend the Judges Act and other Acts in relation to judicial matters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, lorsque l’application des autres dispositions du présent règlement, notamment celles fixées à l’article 9, n’est pas de nature à permettre aux consommateurs de l’État membre de commercialisation de connaître la nature réelle de la denrée et de la distinguer des denrées avec lesquelles ils pourraient la confondre, la dénomination de la denrée en question est accompagnée d’autres informations descriptives à faire figurer à proximité de celle-ci.
However, where the application of the other provisions of this Regulation, in particular those set out in Article 9, would not enable consumers in the Member State of marketing to know the true nature of the food and to distinguish it from foods with which they could confuse it, the name of the food shall be accompanied by other descriptive information which shall appear in proximity to the name of the food.

En outre, la Commission estime qu'il sera utile d'examiner plusieurs autres questions plus vastes touchant à la législation commune, ce qui permettra d'en mesurer l'efficacité et d'identifier les pratiques qui pourraient être utiles dans d'autres contextes nationaux.
In addition there are a number of wider issues where the Commission believes that it will be useful to discuss with respect to the common legislation which will help to evaluate their efficacity and identify practice which might be useful in other national situations.

17. souligne que certains États membres connaissent une réduction importante dans leurs budgets pour la prochaine période de programmation tandis que dans d'autres, l'on discute actuellement de la répartition des budgets au sein des États membres; indique que ces deux questions pourraient entraîner un retard dans les préparatifs;
17. Highlights the fact that some Member States are dealing with a significant reduction in their budgets for the next programming period while in others there is ongoing debate on the distribution of budgets within the Member States; recognises that both of these issues could cause a delay in preparations;

Entre autres informations pertinentes, ils pourraient lui fournir des données sur le montant des ventes réalisées en dehors dudit marché cible, des informations synthétiques sur les types de clients et une synthèse des plaintes reçues; ils pourraient encore soumettre à un échantillon de clients des questions suggérées par le producteur en vue d'obtenir un feedback.
Relevant information could include data about the amount of sales outside the manufacturer's target market, summary information of the types of clients, a summary of complaints received or by posing questions suggested by the manufacturer to a sample of clients for feedback.

J. considérant que, si cette possibilité de choisir était offerte, les autorités de l'État membre en question pourraient appliquer leurs propres critères, plutôt que de devoir renvoyer la demande ou s'appuyer sur les conditions et les lignes directrices en vigueur dans d'autres États membres;
J. whereas, if such a choice were given, Member State authorities would be able to apply their own criteria, rather than having to forward the request or refer to the conditions and guidelines of other Member States;

Il faudrait préciser au cas par cas, en fonction notamment de la question couverte par l'accord d'élection de for, si l'accord devrait être conclu entre toutes les parties concernées par la succession ou si certaines d'entre elles pourraient accepter de soumettre une question spécifique à la juridiction choisie au cas où la décision de ladite juridiction sur ladite question n'affecterait pas les droits des autres parties à la succession.
It would have to be determined on a case-by-case basis, depending in particular on the issue covered by the choice-of-court agreement, whether the agreement would have to be concluded between all parties concerned by the succession or whether some of them could agree to bring a specific issue before the chosen court in a situation where the decision by that court on that issue would not affect the rights of the other parties to the succession.

À l'inverse, d'autres questions pourraient être également envisagées.
Other questions could, however, be added to the list.

Des mécanismes et des compétences spécialisées différents peuvent être nécessaires pour s'attaquer à d'autres aspects tels que les contenus racistes, qui pourraient impliquer d'autres types de nœuds prenant en charge les différentes questions.
Different mechanisms and expertise may be required to deal with other areas such as racist content, which might involve other types of node dealing with the various issues.

4. souligne que, tandis que les mesures protectionnistes servent rarement ceux pour qui elles ont été prises, les droits de douane en question pourraient pénaliser d'autres industries américaines et les consommateurs américains;
4. Emphasises that, while protectionism rarely assists those it is designed to help, these tariffs could penalise other American industries and American consumers;