Vertaling van "autres questions montrent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

représentant spécial chargé de la question «Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises» | représentant spécial chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises | Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour les entreprises et les droits de l’homme
Special Representative of the Secretary-General on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises

question interdisciplinaire | question intersectorielle | question qui regroupe différents domaines | question qui en regroupe plusieurs autres
cross-cutting issue

Groupe de travail à composition non limitée sur la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres ainsi que d'autres questions relatives au Conseil de sécurité
Open-ended Working Group on the Question of Equitable Representation on and Increase in the Membership of the Security Council and Other Matters Related to the Security Council

Groupe Questions financières / Monétaires et autres questions financières (unité de compte)
Working Party on Financial Questions / Monetary and other financial questions (unit of account)

Groupe Questions financières / Monétaires et autres questions financières (emprunts)
Working Party on Financial Questions / Monetary and other financial questions (loans)

Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital

Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois relativement à des questions judiciaires
An Act to amend the Judges Act and other Acts in relation to judicial matters

Loi de 1996 sur la stabilité des taux d'assurance-automobile [ Loi visant à offrir une assurance automobile équitable, équilibrée et stable aux conducteurs ontariens et à apporter d'autres modifications portant sur des questions d'assurance ]
Automobile Insurance Rate Stability Act, 1996 [ An Act to provide Ontario drivers with fair, balanced and stable automobile insurance and to make other amendments related to insurance matters ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Or les analyses montrent que la solution ne saurait se limiter au retour, qui ne constitue qu'une option parmi d'autres, parce que la question est beaucoup plus complexe et pluridimensionnelle et que la marge de manœuvre dont jouissent les États membres lorsqu'ils prennent des mesures à l'égard de mineurs non accompagnés est clairement délimitée.
But analysis shows that the solution cannot be limited to return — that is only one of the options — because the issue is much more complex and multidimensional and there are clear boundaries to the Member States’ freedom of action when dealing with unaccompanied minors.

La décision relative à BDZ et celles concernant les sociétés ferroviaires grecques montrent tant l'une que les autres que le contrôle des aides d'État permet de traiter les questions problématiques en ce qui concerne les taux d'endettement de certains opérateurs ferroviaires historiques.
Both the decision concerning BDZ and the decisions on the Greek railway companies show that state aid control is able to address the problematic issues around debt levels that some incumbent rail operators are carrying.

Toutes ces questions montrent que le gouvernement fait de la basse politique avec ma province et d'autres provinces et ce sont les gens qui souffrent.
All of these issues indicate that this government is playing cheap politics with my province and other provinces, and the people are suffering.

Les communautés en question montrent la voie et conçoivent des projets de développement économique au caractère innovateur et servent de modèles à d'autres communautés, par exemple la nation crie d'Opaskwayak, Norway House et Nelson House.
These communities take the lead in developing innovative economic development projects and provide a positive role model for other communities to follow, such as the Opaskwayak Cree Nation or OCN, Norway House and Nelson House.

6. relève que ces événements ont suscité des inquiétudes au sujet des principes de l'état de droit, de la démocratie et des droits fondamentaux en Hongrie au cours des dernières années, qui, au total, pourraient constituer l'émergence d'une menace systémique pour l'état de droit dans cet État membre; estime que, contrairement à la déclaration faite par la Commission devant le Parlement le 2 décembre 2015, les conditions pour l'activation du cadre de l'état de droit et pour l'application de l'article 7, paragraphe 1, sont pleinement réunies; estime que la Hongrie permet de tester la capacité et la volonté de l'Union de réagir aux menaces et aux violations de ses propres valeurs fondamentales par un État membre; note avec inquiétude que certaines évolutions dans d'autres États membres montrent des tendances similaires au non-respect de l'état de droit observé en Hongrie; déplore que le manque de volonté politique persistant de la Commission à remédier comme il se doit à la situation en Hongrie crée un précédent pour d'autres États membres qui affichent de telles tendances préoccupantes en matière de respect de l'état de droit; estime que cela soulève de sérieuses questions quant à la capacité de l'Union d'assurer le respect continu des critères politiques de Copenhague après l'adhésion d'un État membre à l'Union;
6. Notes that these developments have led to concerns regarding the principles of the rule of law, democracy and fundamental rights in Hungary over the past years, which, taken together, could represent an emerging systemic threat to the rule of law in this Member State; is of the opinion, contrary to the statement made by the Commission before Parliament on 2 December 2015, that the conditions for the activation of the rule of law framework and Article 7(1) are fully met; believes that Hungary presents a test for the EU to prove its capacity and willingness to react to threats to and breaches of its own founding values by a Member State; notes with concern that developments in some other Member States show worrying signs of an undermining of the rule of law similar to that in Hungary; regrets that the Commission’s continued lack of political willingness to address properly the situation in Hungary is creating a precedent with regard to other Member States that are adopting similar worrying trends concerning respect for the rule of law; believes that this raises serious concerns as to the ability of the Union to ensure continuing respect for the political Copenhagen criteria once a Member State has acceded to the Union;

M Gomes s'était en effet intéressée à cette question au niveau européen, comme le montrent entre autres les questions avec demande de réponse écrite qu'elle avait déposées – seule ou avec d'autres députés – conformément au règlement du Parlement.
Indeed, she had taken an interest at European level in the matter, as shown, inter alia, by the questions for written answer that she had tabled – jointly or individually – in accordance with Parliament’s Rules of Procedure.

Il convient également de mentionner que notre voisin, le Conseil de l’Europe, a élaboré une série d’instruments internationaux pour ces questions, juridiquement contraignants ou non, qui montrent tous que le cyberespace n’est pas une zone de non-droit et que les États membres sont enclins à protéger les droits et les libertés des individus au moyen du droit national, entre autres grâce à la convention sur la cybercriminalité et à son troisième protocole additionnel.
It is also worth noting that our neighbour, the Council of Europe, has developed a series of international legally binding and non-binding instruments on these issues, which all show that cyberspace is not a lawless area and that Member States are bound to protect individual rights and freedoms through their national laws, inter alia, the Cybercrime Convention and its additional Protocol 3.

Les réponses aux trois autres questions montrent clairement que la Cour suprême du Canada était d'accord avec les plus hauts tribunaux de l'Ontario, du Québec et de la Colombie-Britannique sur ce point et que la proposition contenue dans le projet de loi est conforme à la Charte.
The answers to the three earlier questions make it clear that the Supreme Court of Canada agreed with the highest courts of Ontario, Quebec, and British Columbia on that point and that the proposal in the bill is consistent with the charter.

L'hon. David Anderson (ministre de l'Environnement, Lib.): Monsieur le Président, nous avons répondu à de multiples reprises à des questions à ce sujet et le fait est que peu importe le nombre de fois où les députés de l'opposition dénaturent les faits dans le préambule à leurs questions, ces dernières montrent clairement qu'ils n'ont absolument rien à reprocher au gouvernement relativement au budget ou à toute autre question touchant les Canadiens.
Hon. David Anderson (Minister of the Environment, Lib.): Mr. Speaker, time after time we have answered questions on this particular point and the fact is that no matter how often opposition members misrepresent the facts in their preambles to their questions, their questions show clearly they do not have a single issue with the government on the issue of the budget or any other aspect for Canadians.

Les progrès récents réalisés à cet égard, par exemple la décision d'Air Canada d'abandonner ses poursuites contre les Lignes aériennes Canadien International au sujet du réseau Gemini et d'autres questions, montrent bien que notre gouvernement est déterminé à travailler de concert avec l'industrie pour essayer d'améliorer sa viabilité commerciale et sa capacité de faire face à la concurrence sur le marché mondial.
Recent developments, such as the end of the Air Canada legal action and the entanglement with Canadian Airlines International over Gemini and other issues, illustrate our commitment as a government to work closely with the industry in every way and certainly to try to improve its commercial viability and its ability to compete in the global marketplace.