Traduction de «autres questions aujourd » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

représentant spécial chargé de la question «Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises» | représentant spécial chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises | Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour les entreprises et les droits de l’homme
Special Representative of the Secretary-General on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises

question interdisciplinaire | question intersectorielle | question qui regroupe différents domaines | question qui en regroupe plusieurs autres
cross-cutting issue

Groupe de travail à composition non limitée sur la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres ainsi que d'autres questions relatives au Conseil de sécurité
Open-ended Working Group on the Question of Equitable Representation on and Increase in the Membership of the Security Council and Other Matters Related to the Security Council

Groupe Questions financières / Monétaires et autres questions financières (unité de compte)
Working Party on Financial Questions / Monetary and other financial questions (unit of account)

Groupe Questions financières / Monétaires et autres questions financières (emprunts)
Working Party on Financial Questions / Monetary and other financial questions (loans)

Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital

Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois relativement à des questions judiciaires
An Act to amend the Judges Act and other Acts in relation to judicial matters

Loi de 1996 sur la stabilité des taux d'assurance-automobile [ Loi visant à offrir une assurance automobile équitable, équilibrée et stable aux conducteurs ontariens et à apporter d'autres modifications portant sur des questions d'assurance ]
Automobile Insurance Rate Stability Act, 1996 [ An Act to provide Ontario drivers with fair, balanced and stable automobile insurance and to make other amendments related to insurance matters ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

l'accessibilité et le transfert des données: grâce à l'utilisation généralisée des données à caractère non personnel produites par des machines, l'UE peut être le berceau de grandes innovations, de start-ups et de nouveaux modèles économiques; la responsabilité dans le domaine des produits et services fondés sur les données: les règles européennes actuelles en matière de responsabilité ne sont pas adaptées aux produits et services numériques et fondés sur les données d'aujourd'hui; la portabilité des données: aujourd'hui, la portabilité des données à caractère non personnel est une question complexe, par exemple, lorsqu'une entreprise souhaite transférer de grosses quantités de données d'un fournisseur de services en nuage à un autre.
Data access and transfer. Wide use of non-personal machine-generated data can lead to great innovations, startups and new business models born in the EU. Liability related to data-based products and services. The current EU liability rules are not adapted to today's digital, data-driven products and services. Data portability. Portability of non-personal data is currently complicated, for example, when a business wants to move large amounts of company data from one cloud service provider to another.

La Commission participe aujourd’hui à la réunion informelle sur le programme urbain pour l'Union européenne qui se tient à Amsterdam et qui réunit les 28 ministres chargés des questions urbaines, ainsi que des représentants d'autres institutions de l’Union et des villes européennes.
Today, the Commission is taking part in the informal meeting in Amsterdam of the 28 Ministers in charge of urban matters, along with representatives from other EU Institutions and representatives of European cities, on the Urban Agenda for the EU.

La Commission européenne demande aujourd'hui à la France de se conformer pleinement à un arrêt (Accor C-310/09) de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) du 15 septembre 2011 en réponse à des questions préjudicielles posées par le Conseil d’État français, dans le cadre d'un contentieux concernant la restitution de montants d'impôt versés en France par des sociétés détenant des filiales dans d'autres Etats de l'Union européenne.
The European Commission has today requested that France fully comply with a judgment (Case C-310/09 Accor) delivered by the Court of Justice of the European Union (ECJ) on 15 September 2011. The case concerned a request for a preliminary ruling by the French Conseil d’État in connection with a dispute over the refund of taxation paid by companies in France with subsidiaries in other countries of the European Union.

Je dirai simplement que, si des débats doivent s’ouvrir sur d’autres questions, sur d’autres actes qui sont différents et qui sont essentiellement sous signature privée, ce n’est pas le rôle de ce rapport d’initiative qui pose bien la vraie question aujourd’hui de la reconnaissance mutuelle de ce que la jurisprudence reconnaît comme des actes authentiques.
All I would say is that, should debates be opened on other issues, on other acts that are different and that are essentially private agreements, this is not the role of this own-initiative report, which asks the real question today of how we can mutually recognise what the case-law recognises as authentic acts.

Il me revient – ce n'est pas anodin si je pose la question aujourd'hui – qu'ils sont remis sur le marché vers d'autres enfants.
I have heard reports – which prompted me to ask my question today – that they are being put back onto the market, for sale to other children.

De nombreuses questions essentielles, dont l’investissement, les marchés publics, la concurrence, le respect des DPI et d’autres dossiers touchant la réglementation, qui se trouvent aujourd’hui en dehors du champ couvert par l’OMC, peuvent être abordées dans des ALE.
Many key issues, including investment, public procurement, competition, other regulatory issues and IPR enforcement, which remain outside the WTO at this time can be addressed through FTAs.

Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, vous avez chacun largement répondu à ces questions aujourd'hui, mais en ce qui concerne la forme, ce n'est pas la bonne procédure. Cela aurait dû se faire d'une autre façon, sur une autre initiative, à un autre moment.
Mr President-in-Office of the Council, Commissioner, the answers given today by both of you to the questions in most of these areas have been extensive, but, as I have said, that is not the correct form or the most suitable way; this should have been done already, through other channels, on the initiative of others, and at another time.

Nous faisons des efforts : nous avons tenu un Conseil "affaires générales" lundi, nous traitons de cette question aujourd'hui au Coreper ; un autre Coreper extraordinaire sera organisé vendredi ; nous allons de nouveau traiter la question au Conseil "affaires générales" le 17 et, le cas échéant, nous devrons en parler au Conseil européen.
We are making efforts, we held a General Affairs Council on Monday, we are dealing with this issue today in Coreper; there will be another extraordinary Coreper on Friday; we are going to deal with the issue again at the General Affairs Council on the 17 June and, if necessary, we will have to take it to the European Council.

Ø recommande que soit approfondie la réflexion sur l'accès au territoire des États membres des personnes qui ont besoin d'une protection internationale et sur la compatibilité entre le renforcement de la protection de ces personnes et le respect du principe de non-refoulement, d'une part, et les mesures de lutte contre l'immigration illégale, le trafic et la traite des êtres humains et les mesures de contrôle aux frontières extérieures, d'autre part; de son côté, la Commission inscrira cette question à l'ordre du jour du Comité sur l'immigration et l'asile et veillera, dans ce contexte, à ce qu'une attention particulière soit accordée à la question des modes d'entrées protégées sur la base des résultats de l'étude aujourd'hui disponible ainsi que sur la problématique distincte, mais liée, de la réinstallation.
Ø recommends that more detailed serious thought be given to the question of access to the territories of Member States for persons in need of international protection and compatibility between stronger protection for these people and respect for the principle of non-refoulement on the one hand and measures to combat illegal immigration, trafficking in human beings and external border control measures on the other; the Commission will enter this item on the agenda for the Immigration and Asylum Committee, where it will ensure that special attention is paid to the question of protected entry procedures on the basis of the results of the study already available and the separate but related problem of resettlement.