Traduction de «autres pétitions portent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur le financement des soins de santé ainsi que du développement de la petite enfance et d'autres services sociaux au Canada [ Loi concernant l'octroi d'une aide financière supplémentaire pour les services de santé, les appareils médicaux et les techniques de communication et d'information en matière de santé, le développement de la petite enfance et d'autres services sociaux et ]
Canada Health Care, Early Childhood Development and Other Social Services Funding Act [ An Act respecting the provision of increased funding for health care services, medical equipment, health information and communications technologies, early childhood development and other social services and to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangem ]

iTrace | mécanisme de signalement mondial des ALPC et autres armes conventionnelles et munitions | mécanisme de signalement mondial des armes de petit calibre et des armes légères et d'autres armes conventionnelles illicites et de leurs munitions
global reporting mechanism on illicit small arms and light weapons and other illicit conventional weapons and ammunition | iTrace

Loi de 1997 sur les petites créances [ Loi concernant les petites créances et modifiant d'autres lois en conséquence | The Small Claims Act ]
The Small Claims Act, 1997 [ An Act respecting Small Claims and making consequential amendments to other Acts | The Small Claims Act ]

Autres réparateurs/réparatrices de petits moteurs et de petits équipements
Other small engine and small equipment repairers

Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par: a) un développement anormal ou altéré, manifeste avant l'âge de trois ans, avec b) une perturbation caractéristique du fonctionnement dans chacun des trois domaines psychopathologiques suivants: interactions sociales réciproques, communication, comportement (au caractère restreint, stéréotypé et répétitif). Par ailleurs, le trouble s'accompagne souvent de nombreuses autres manifestations non spécifiques, par exemple des phobies, des perturbations du sommeil et de l'alimentation, des crises de colère et des gestes auto-agressifs. | Autisme | Psychose | de la petite enfance | Syndrome de Kanner Trouble autistique
Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by: (a) the presence of abnormal or impaired development that is manifest before the age of three years, and (b) the characteristic type of abnormal functioning in all the three areas of psychopathology: reciprocal social interaction, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour. In addition to these specific diagnostic features, a range of other nonspecific problems are common, such as phobias, sleeping and eating disturbances, temper tantrums, and (self-directed) aggression. | Autistic disorder Infantile:autism | psychosis | Kanner's syndrome

Vendeurs ambulants et autres travailleurs des petits métiers des rues et assimilés
Street and related sales and service workers

convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes
ECOWAS Convention on Small Arms and Light Weapons, Their Ammunition and Other Related Materials

matériels avicoles et pour d'autres petits animaux
equipment for poultry and for the raising of other small animals

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nombre d’autres pétitions portent sur les propriétés construites avant 1988, mais dont la dernière acquisition date d’après 1988.
Many other petitions refer to properties built before 1988, but last purchased after 1988.

veillent à ce que les explosifs qu’ils ont mis sur le marché portent un numéro de type, de lot ou de série ou un autre élément permettant leur identification ou, lorsque la petite taille, la forme ou la conception de l’explosif ne le permettent pas, que les informations requises figurent sur l’emballage ou dans un document accompagnant l’explosif;
ensure that explosives which they have placed on the market bear a type, batch or serial number or other element allowing their identification, or, where the small size, shape or design of the explosive does not allow it, that the required information is provided on its packaging or in a document accompanying the explosive;

veillent à ce que les explosifs qu'ils ont mis sur le marché portent un numéro de type, de lot ou de série ou un autre élément permettant leur identification ou, lorsque la petite taille, la forme ou la conception de l'explosif ne le permettent pas, que les informations requises figurent sur l'emballage ou dans un document accompagnant l'explosif;
ensure that explosives which they have placed on the market bear a type, batch or serial number or other element allowing their identification, or, where the small size, shape or design of the explosive does not allow it, that the required information is provided on its packaging or in a document accompanying the explosive ;

La plupart de ces pétitions affirment que la législation européenne n'est pas correctement appliquée; certaines se plaignent de décisions des instances judiciaires nationales ou de la non-application au niveau administratif; d'autres encore portent sur des matières qui ne concernent pas vraiment le Parlement européen étant donné qu'elles ne relèvent pas du domaine de compétence de l'Union.
Most of these petitions claim that the European legislation would not be properly enforced, while some complain about rulings of the national courts of law or lack of enforcement at administrative level or the European Parliament has little to do about such matters as they fall outside the scope of the competences of the Union.

Les modifications proposées portent sur le fond et sont plus particulièrement centrées sur les besoins des petites organisations (PME et autorités locales), ainsi que sur le cadre institutionnel et les liens avec les autres instruments d'action, en particulier les marchés publics écologiques.
The fundamental changes proposed will focus on the substance with special attention for the needs of small organisations (SMEs and small public authorities), the institutional set up and the links to other policy instruments in particular Green Public Procurement.

Les modifications proposées portent sur le fond et concernent plus particulièrement les besoins des petites organisations (PME et autorités locales), le cadre institutionnel et les liens avec les autres instruments d'action communautaires.
The changes proposed focus on the substance with special attention for the needs of small organisations (SMEs and small public authorities), the institutional set up and the links to other Community policy instruments.

D'autres recommandations portent sur la recherche, en collaboration avec les talibans, d'une méthodologie adéquate, en vue du remboursement de la dette importante des petits exploitants agricoles ; sur la recherche de politiques en vue d'un développement durable qui ne soit pas lié à la drogue et une mission d'évaluation afin d'envisager les aspects judiciaires et policiers du trafic de drogue en Afghanistan.
Other recommendations concern seeking with the Taliban a suitable methodology for the repayment of debt by highly indebted small farmers; the study of policies for sustainable non-drug related development and an evaluation mission to look at judicial and law enforcement aspects of the drug trade in Afghanistan.

M. Jim Abbott (Kootenay-Est, Réf.): Monsieur le Président, je signale à la Chambre que mes deux dernières pétitions portent plus de signatures que toute autre pétition reçue à mon bureau.
Mr. Jim Abbott (Kootenay East, Ref.): Mr. Speaker, for the interest of the House, the last two petitions have had the greatest number of petitioners coming to my office.