Vertaling van "autres périodes prévues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.
All payments could be made within the set payment windows.

période prévue pour l'audience
hearing slot

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

ligne dont la période couvre en partie ou en totalité la période d'une autre ligne [ ligne qui chevauche une autre ligne ]
line that overlaps another line

Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil
Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children

comparaison d'une date à une autre | comparaison d'une période à une autre
time-to-time comparison

accomplissement des autres formalités prévues pour l'importation d'une marchandise
completion of other formalities laid down in respect of the importation of goods

Autres règles prévues à l'article 80.03 concernant le traitement des gains en capital résultant d'une remise de dettes
Alternative Treatment of Capital Gains Under Section 80.03 That Arise from a Forgiven Debt

Définition: La schizophrénie catatonique se caractérise essentiellement par la présence de perturbations psychomotrices importantes, pouvant alterner d'un extrême à un autre: hyperkinésie ou stupeur, obéissance automatique ou négativisme. Des attitudes imposées ou des postures catatoniques peuvent être maintenues pendant une période prolongée. La survenue d'épisodes d'agitation violente est caractéristique de ce trouble. Les manifestations catatoniques peuvent s'accompagner d'un état oniroïde (ressemblant à un rêve) comportant des expériences hallucinatoires intensément vécues. | Catalepsie | Catatonie | Flexibilité cireuse | schizophrénique | Stupeur catatonique
Definition: Catatonic schizophrenia is dominated by prominent psychomotor disturbances that may alternate between extremes such as hyperkinesis and stupor, or automatic obedience and negativism. Constrained attitudes and postures may be maintained for long periods. Episodes of violent excitement may be a striking feature of the condition. The catatonic phenomena may be combined with a dream-like (oneiroid) state with vivid scenic hallucinations. | Catatonic stupor Schizophrenic:catalepsy | catatonia | flexibilitas cerea

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Lorsqu’une modification est approuvée conformément à l’article 65, par laquelle l’autorisation de mise sur le marché est étendue à une autre espèce dont les animaux sont mentionnés à l’article 34, paragraphe 1, point a), la période de protection prévue audit article est prorogée d’une année par espèce cible supplémentaire, pour autant que la demande de modification ait été soumise au moins trois ans avant l’expiration de la période de protection prévue à l’article 34, paragraphe 1, point a).
1. Where a variation is approved in accordance with Article 65 extending the marketing authorisation to another species listed in Article 34(1)(a), the period of the protection provided for in that Article shall be prolonged by 1 year for each additional target species, provided that the variation has been submitted at least 3 years before the expiration of the protection period laid down in Article 34(1)(a).

1. Les membres de l'EC Bio-industries autres que l'Union apportent ou prennent les dispositions nécessaires pour que leurs entités constituantes apportent une contribution totale d'au moins 2 730 000 000 EUR sur la période prévue à l'article 1 .
1. The Members of the BBI Joint Undertaking other than the Union shall make or arrange for their constituent entities to make a total contribution of at least EUR 2 730 million over the period defined in Article 1.

4. L’enregistrement est conservé sur papier ou sur un autre support durable et est disponible pour un contrôle à tout moment pendant toute la période prévue au paragraphe 3.
4. The register shall be kept on paper or on another durable medium and shall be available for inspection at any time during the entire period provided for in paragraph 3.

La rapporteure pour avis souligne qu'un appel d'offres non concluant pour une période limitée pendant laquelle un autre prestataire a mis fin à ses services avant la période prévue doit être considéré comme un monopole de facto, ce qui donne le droit aux États membres de réguler les prix de ces services d'assistance en escale, comme le propose la Commission, alors que, sur le plan juridique, le marché est encore considéré comme ouvert.
The rapporteur underlines that an unsuccessful tender for a limited period where another supplier has ceased its services before the foreseen period is to be seen as “de facto” monopoly, which gives the reason for the Member States to regulate the prices of those ground handling service as the Commission proposes, while the market is legally still considered open.

Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur peut suspendre la signature du contrat pour examen complémentaire si les demandes ou commentaires formulés par des soumissionnaires ou candidats écartés ou lésés, ou toute autre information pertinente reçue durant la période prévue à l'article 118, paragraphe 3, du règlement financier, le justifient.
If necessary, the contracting authority may suspend the signature of the contract for additional examination if this is justified by the requests or comments made by unsuccessful or aggrieved candidates or tenderers or by any other relevant information received during the period set in Article 118(3) of the Financial Regulation.

c)au cours de la période d’évaluation et pendant toute période de dessaisissement prévue au point f), les sanctions et autres mesures applicables aux violations des exigences en matière d’acquisition ou de cession de participation qualifiée prévues aux articles 66, 67 et 68 de la directive 2013/36/UE ne s’appliquent pas à de tels transferts d’actions ou autres titres de propriété.
(c)during the assessment period and during any divestment period provided by point (f), the penalties and other measures for infringing the requirements for acquisitions or disposals of qualifying holdings contemplated by Articles 66, 67 and 68 of Directive 2013/36/EU shall not apply to such a transfer of shares or other instruments of ownership.

de disposer d'un établissement ║ avec des locaux dans lesquels elle conserve ses documents d'entreprise pendant les périodes prévues par la loi , notamment tous ses documents comptables, les documents de gestion de personnel et tout autre document sur des supports de données sûrs auxquels l'autorité compétente pour autoriser l'exercice de la profession doit pouvoir accéder pour vérifier les conditions prévues par le présent règlement, dans le respect de toutes les normes pertinentes en matière de protection des données à caractère personnel ;
have an establishment║ with premises in which it keeps its business documents in line with the periods of time laid down by law and in particular all its accounting documents, personnel management documents and any other document on secure data supports , to which the authority competent to authorise the pursuit of the occupation must have access in order to verify compliance with the conditions provided for in this Regulation while complying with all relevant standards for the protection of personal data;

(a) de disposer d’un établissement, situé dans cet Etat membre, avec des locaux dans lesquels elle conserve ses documents d’entreprise pendant les périodes prévues par la loi, notamment tous ses documents comptables, les documents de gestion de personnel et tout autre document sur des supports de données sûrs auxquels l’autorité compétente pour autoriser l’exercice de la profession doit pouvoir accéder pour vérifier les conditions prévues par le présent règlement dans le respect de toutes les normes pertinentes en matière de protection des données à caractère personnel;
(a) have an establishment, situated in that Member State with premises in which it keeps its business documents in line with the periods laid down by law and in particular all its accounting documents, personnel management documents and any other document on secure data supports, to which the authority competent to authorise the pursuit of the occupation must have access in order to verify compliance with the conditions provided for in this Regulation while complying with all relevant standards for the protection of personal data.