Vertaling van "autres puisque cela " (Frans → Engels) :

Cela ne serait pas en contradiction avec la RS VII, puisque cela impliquerait seulement que le régime plus rigoureux s'applique également aux "transferts par lots" allant de l'UE à une autre juridiction.
This would not be in contradiction with SRVII, as it would only imply that the more stringent regime would also be applicable to "batch transfers" originated from the EU to another jurisdiction.

Néanmoins, cela serait difficile à réaliser concrètement, puisqu'il n'est guère faisable de fournir en trois jours des informations complètes sur le donneur d'ordre à l'établissement du bénéficiaire ou aux autorités compétentes dans une autre juridiction, extérieure à l'UE.
However, it would be difficult in practice to apply minimum information regime to batch transfers between the EU and third countries, as it is hardly feasible that full originator information is provided in three days to the beneficiary's institution or appropriate authorities in a different jurisdiction outside the EU.

L'Union soutient également les propositions faites par le Guatemala en vue d'inscrire d'autres espèces de bois de rose à l'annexe II. Cela donnera à ces espèces menacées une protection internationale puisque leur commerce transfrontière ne sera autorisé que sur présentation d'un permis attestant de la légalité et de la durabilité de leur production.
The EU is also supporting the proposals by Guatemala to include additional rosewood species into CITES Appendix II. This will give these endangered species international protection as international trade would only be authorised upon the production of permits attesting the legality and sustainability of their harvest.

9.9. Etendre la directive à d’autres types de répliques serait beaucoup plus malaisé, puisque cela supposerait que les producteurs, les revendeurs et les propriétaires de ces répliques soient soumis à la totalité des obligations de la directive.
9.9. Extending the Directive to other types of replica would be much more difficult, since this would mean that manufacturers, dealers and owners of these replicas would be subject to all the obligations of the Directive.

À cela, il faut ajouter l'hétérogénéité des responsabilités, puisqu'il s'avère très difficile que l'autorité d'un État membre retrouve son homologue exact dans un autre État membre (en fait, les pouvoirs de répression, de prévention ou d'investigation varient d'un pays à l'autre).
There is also a wide range of responsibilities since it is very difficult for the competent authority in one Member State to find its exact counterpart in another Member State (the powers of enforcement, prevention and investigation differ between countries).

Comme cela entraverait l'exercice du droit à la libre circulation, et puisque les États membres, les autorités nationales et les tribunaux nationaux sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le respect des obligations découlant du traité, la Cour estime que les tribunaux nationaux doivent interpréter la législation nationale à la lumière des objectifs du traité, de manière à ne pas décourager les personnes à se rendre dans un autre État membre. [72].
As this would hamper the right to free movement, and because Member States, national authorities and national Courts have to take all the measures necessary to ensure fulfilment of the obligations under the Treaty, the Court held that national courts must interpret national legislation in the light of these Treaty aims so as not to discourage persons from moving to another Member State [72].

Cela profite au consommateur, surtout si la clause en question concerne des augmentations de prix et autres effets financiers; dans ce cas, le bénéfice peut être chiffré puisque de nombreux consommateurs paieront moins à l’avenir, conséquence directe de l’action en cessation.
This benefits the consumer, particularly if the term regulates price increases or other financial effects, and in such a case the benefit can be evaluated in monetary terms, since many consumers will reduce their future payments as a direct consequence of injunctions.