Vertaling van "autres provinces équivalente " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Entente Canada - Colombie-Britannique sur les responsabilités fédérales-provinciales relatives aux déversements d'hydrocarbures et d'autres matières dangereuses [ Entente entre le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique au sujet des responsabilités fédérales et provinciales relatives aux déversements d'hydrocarbures et d'autres matières dangereuses ]
Understanding between the Government of Canada and the Province of British Columbia concerning Federal and Provincial Responsibilities in Relation to Spills of Oil and of Other Hazardous Materials [ Understanding between the Government of Canada and the province of British Columbia concerning federal and provincial responsibilities in relation to spills of oil and of other hazardous materials ]

Loi sur les subventions aux municipalités [ Loi concernant les paiements versés en remplacement d'impôts aux municipalités, provinces et autres organismes exerçant des fonctions d'administration locale et levant des impôts fonciers ]
Municipal Grants Act [ Act respecting payments in lieu of taxes to municipalities, provinces and other bodies exercising functions of local government that levy real property taxes ]

Règlement sur l'admission de déficients mentaux provenant d'autres provinces
Admission of Mental Retardates from Other Provinces Regulation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La nouvelle norme proposée sera donc deux fois plus strictes que la recommandation canadienne de qualité de l'eau potable en vigueur qui est, dans les autres provinces, équivalente à celle appliquée par l'Agence américaine de protection de l'environnement.
The new proposed standard would therefore be twice as strict as the Canadian recommendation for the quality of drinking water, which is, in the other provinces, the same as the standard applied by the U.S. Environmental Protection Agency.

b) d'autre part, le gouverneur en conseil a déclaré, par décret, que la province veille à ce que les normes de sécurité auxquelles est assujettie la délivrance de tels permis ou licences soient équivalentes ou essentiellement équivalentes à celles qui sont prévues par règlements pris en vertu des alinéas 5a.9) et i.1).
(b) the Governor in Council, by order, has declared that the province ensures that the security standards that must be met before such permits or licences are issued are the same as, or substantially similar to, those established by regulations made under paragraphs 5(a.9) and (i.1).

Cela a été fait à tout près de 4 milliards de dollars avec l'Ontario, et d'autres sommes équivalentes pour d'autres provinces canadiennes.
Ontario got nearly $4 billion, and other equivalent amounts were given to other Canadian provinces.

Pour l'instant, cinq provinces ont une taxe de vente, quatre ont une taxe sur la valeur ajoutée ou une formule équivalente et une province n'a retenu ni l'une ni l'autre de ces formules; il s'agit de ma province.
Currently, five provinces have sales taxes; four provinces have a value added tax or a variation thereof; and one province has neither, that being my own province.

Le rapport Rowell-Sirois a jeté les bases de la péréquation canadienne, avec un beau rêve canadien pour certains d'entre vous qui n'est plus le mien ni celui de mes collègues, en disant ceci: «La base même du fédéralisme doit être une juste répartition de la richesse entre les provinces canadiennes» (1900) Le rôle de la péréquation c'est d'en arriver à ce que même les provinces les plus démunies, les moins bien nanties -et ça ce sont les principes du fédéralisme fiscal, ce n'est pas moi qui le dit ou qui l'ai inventé, ça part de Rowell-Sirois et des autres rapports qui ont suivi-puissent tirer suffisamment de recettes, incluant les montants de la péréquation versés par le fédéral, pour offrir des services publics de qualité à peu près uniforme ou équivalente entre elles.
It said that the redistribution of wealth among all Canadian provinces was the cornerstone of federalism (1900) The aim of equalization is to make sure that even the poorest provinces, the have-not provinces-these are the principles of fiscal federalism, I did not invent them, they stem from the Rowell-Sirois report and subsequent ones-are in a position to have sufficient revenues, including equalization payments from the federal government, to deliver approximately the same level of quality public services as the other provinces.