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Traduction de «autres provinces pourront-elles » (Français → Anglais) :

Pourront ainsi être exploités, par exemple, les résultats de la consultation des PME en cours dans l'ensemble de l'Union concernant les dix règlements de l'UE qu'elles considèrent comme les plus contraignants et les résultats des «bilans de qualité» en cours ainsi que d'autres travaux d'évaluation de la réglementation[12].

These include the results of the current EU-wide consultation of SMEs on what they consider to be the Top Ten most burdensome EU regulations and the outcomes of ongoing ‘fitness checks’ and other regulatory evaluation work[12].


Elle leur procure également d'autres avantages: les intérêts seront désormais pris en compte dans le remboursement des dépôts, les prêts ne pourront, en principe, plus être déduits du montant à rembourser et les déposants des succursales de banques établies dans d’autres États membres ne seront pas renvoyés vers le SGD d'un pays dont ils ne parlent pas la langue.

Depositors will have a number of further advantages: interest will be taken into account when reimbursing deposits, loans cannot, in principle, be deducted from the amount to be reimbursed, and depositors at branches of banks in other Member States will not be referred to a DGS in a country whose language they do not speak.


Elles viendront donc étayer d'autres mesures visant à promouvoir les ambitieux objectifs définis en matière de haut débit dans la stratégie numérique pour l’Europe ainsi que la mise en place d’un véritable marché unique du numérique au sein duquel les contenus, applications et autres services numériques pourront circuler librement.

It will thus underpin other measures taken to promote the ambitious broadband targets set out in the Digital Agenda for Europe as well as the establishment of a genuine Digital Single Market where content, application and other digital services can freely circulate.


L’interprétation des articles 18 et 21 TFUE s’oppose-t-elle à l’application de dispositions juridiques nationales telles que celles faisant l’objet du litige au principal, qui n’accordent le droit d’utiliser la langue allemande dans les affaires civiles portées devant les juridictions de la province de Bolzano qu’aux citoyens italiens domiciliés dans ladite province, à l’exclusion des ressortissants d’autres États membres de l’Union, qu’ils résident ou non dans cette province?

Whether the interpretation of Articles 18 and 21 TFEU precludes the application of provisions of national law, such as those in dispute here, which grant the right [to use] the German language in civil law proceedings pending before the courts in the province of Bolzano only to Italian citizens domiciled in the province of Bolzano, but not to nationals of other EU Member States, whether or not they are domiciled in the province of Bolzano.


Elles garantiront donc que les autres opérateurs postaux britanniques pourront entrer en concurrence avec RMG sur les marchés en amont en comptant sur leurs propres forces et qu’ils pourront maintenir voire même développer leur forte présence sur le marché en amont.

They will therefore ensure for other UK postal operators that they can compete on their merits on the upstream markets with RMG and can maintain or even further expand their strong presence on the upstream market.


Elles pourront ainsi décider de confier l'intégralité de leurs avoirs à un système unique ou une combinaison de systèmes, sélectionnés librement sur la base de critères tels que le coût, l'efficacité, l'accès aux fonds, la qualité du service ou d'autres considérations importantes à leurs yeux - ce qui réduira la complexité de la négociation et permettra une gestion beaucoup plus efficace des garanties.

They may therefore choose to centralise holdings in a single system or combination of systems, selecting freely on the basis of cost, efficiency, access to funding, level of service or other considerations important to them. This reduces complexity and allows for much more efficient management of collateral.


Elles ne pourront pas non plus, conformément aux règles de proportionnalité fixées plus haut, être cumulées avec d'autres aides pour les mêmes coûts, y compris si elles sont versées dans un autre État.

Neither may it, in accordance with the rules of proportionality laid down above, be combined with other aid for the same costs, including aid paid in another state.


Une telle transmission ne devrait pouvoir se faire que s'il est garanti que les données ne pourront pas être utilisées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées.

Any transmission should be subject to the condition that the data may not be used for other purposes than those for which they were collected.


Elle résulte donc de l'exercice des compétences dont dispose le gouvernement provincial pour adopter des dispositions en matière fiscale. En outre, elle est justifiée par l'économie dudit système car son objectif est de promouvoir l'activité économique. De surcroît, il semble logique que les incitations soient en faveur des grands investissements car, d'une part, ce sont ceux-ci qui bénéficieront réellement à la province à long terme en permettant à l'administration fiscale d'encaisser des recettes fiscales dépassant les dépenses fiscales encourues au début des investissements et, d'autre ...[+++]

Moreover, it seems logical that the incentives should be targeted at large investments, since, firstly, it is these that will actually benefit Álava in the long term, enabling the tax authorities to collect tax revenues in excess of the fiscal expenditure borne at the start of the investment projects, and, secondly, the minimum investment threshold does not harm small and medium-sized firms, as they already benefit from many Community financing programmes.


(12) La faiblesse actuelle du développement économique du Kosovo provient, d'une part, du manque d'intérêt longtemps manifesté pour cette province et, d'autre part, des dommages liés au conflit. Ceux-ci ne pourront être réparés rapidement mais exigeront au contraire un soutien sans faille sur une longue période pour permettre la mise en place d'institutions viables et le retour d'une croissance économique durable.

(12) Kosovo's current low level of economic development is the result of a long term neglect as well as conflict-related damages which can not be overcome quickly but require reliable support over a significant period of time so as to establish sustainable institutions and to achieve durable economic growth;




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autres provinces pourront-elles ->

Date index: 2023-06-23
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