Vertaling van "autres produits tirés desdits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

recette tirée de l'exportation de produits de base autres que le pétrole
non-oil commodity earning

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le rendement des actifs du régime comprend les intérêts, dividendes et autres produits tirés desdits actifs ainsi que les profits ou pertes réalisés ou latents sur ces actifs, déduction faite:
The return on plan assets is interest, dividends and other income derived from the plan assets, together with realised and unrealised gains or losses on the plan assets, less:

BK. considérant que la stratégie européenne de lutte contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment d'argent doit reposer sur les évaluations des menaces les plus fiables et sur une coopération judiciaire et policière plus étroite, y compris avec des pays tiers, la définition commune d'infractions comme le délit de participation à une organisation criminelle ou l'autoblanchiment, l'incrimination de toutes les formes de corruption, le rapprochement des législations des États membres relatives à certaines règles procédurales, comme le délai de prescription, des mécanismes efficaces de confiscation et de recouvrement des produits tirés de leurs activités par les organisations criminelles et de la corruption, la responsabilisation accrue de l'administration publique, des responsables politiques, des avocats, des notaires, des agents immobiliers des compagnies d'assurance et des autres professions, la formation des magistrats et des forces de police ainsi que l'échange de bonnes pratiques au sujet des outils de prévention adéquats;
BK. whereas the European approach to combating organised crime, corruption, and money laundering must be based on the best available threat assessments and on closer judicial and police cooperation, extending also to non-EU countries, common definitions of criminal offences - including participation in a criminal organisation and self-laundering -, criminalisation of all forms of corruption, approximation of Member States’ legislation concerning certain procedurally relevant arrangements such as statute of limitations, effective systems for the confiscation and recovery of proceeds of organised crime and corruption, increased accountability of government, politicians, lawyers, notaries, real estate agents, insurance companies and other businesses, training of judges and police forces, and the exchange of best practices relating to proper means of prevention;

BL. considérant que la stratégie européenne de lutte contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment d'argent doit reposer sur les évaluations des menaces les plus fiables et sur une coopération judiciaire et policière plus étroite, y compris avec des pays tiers, la définition commune d'infractions comme le délit de participation à une organisation criminelle ou l'autoblanchiment, l'incrimination de toutes les formes de corruption, le rapprochement des législations des États membres relatives à certaines règles procédurales, comme le délai de prescription, des mécanismes efficaces de confiscation et de recouvrement des produits tirés de leurs activités par les organisations criminelles et de la corruption, la responsabilisation accrue de l'administration publique, des responsables politiques, des avocats, des notaires, des agents immobiliers des compagnies d'assurance et des autres professions, la formation des magistrats et des forces de police ainsi que l'échange de bonnes pratiques au sujet des outils de prévention adéquats;
BL. whereas the European approach to combating organised crime, corruption, and money laundering must be based on the best available threat assessments and on closer judicial and police cooperation, extending also to non-EU countries, common definitions of criminal offences - including participation in a criminal organisation and self-laundering -, criminalisation of all forms of corruption, approximation of Member States’ legislation concerning certain procedurally relevant arrangements such as statute of limitations, effective systems for the confiscation and recovery of proceeds of organised crime and corruption, increased accountability of government, politicians, lawyers, notaries, real estate agents, insurance companies and other businesses, training of judges and police forces, and the exchange of best practices relating to proper means of prevention;

Le rendement des actifs du régime désigne les intérêts, dividendes et autres produits tirés desdits actifs ainsi que les profits ou pertes réalisés ou latents relatifs à ces actifs, après déduction des coûts d’administration du régime (autres que ceux inclus dans les hypothèses actuarielles utilisées pour évaluer l’obligation au titre des prestations définies) et de l’impôt à payer par le régime.
The return on plan assets is interest, dividends and other revenue derived from the plan assets, together with realised and unrealised gains or losses on the plan assets, less any costs of administering the plan (other than those included in the actuarial assumptions used to measure the defined benefit obligation) and less any tax payable by the plan itself.

les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer en dehors des eaux territoriales de la Communauté ou de la Turquie par leurs navires;
products of sea fishing and other products taken from the sea outside the territorial waters of the Community or of Turkey by their vessels;

4. Les Dans un souci de totale transparence des coûts d'infrastructure, les comptes relatifs aux différents domaines d'activité visés aux paragraphes 1 et 3 sont tenus de façon à permettre le contrôle de l'interdiction de transférer des fonds publics d'un domaine d'activité à un autre du respect desdits paragraphes et de l'emploi des recettes tirées des redevances d'utilisation de l'infrastructure, des excédents dégagés d'autres activités commerciales et des financements publics et privés versés au gestionnaire de l'infrastructure .
4. In order to ensure full transparency of infrastructure costs, the accounts for the different areas of activity referred to in paragraphs 1 and 3 shall be kept in a way that allows monitoring of the prohibition on transferring public funds paid to one area of activity to another compliance with those paragraphs and monitoring of the use of income from infrastructure charges, surpluses from other commercial activities of and public and private funding paid to the infrastructure manager.

4. insiste sur la nécessité d'améliorer les conditions sanitaires du produit, en harmonisant les contrôles aux frontières, notamment pour les importations originaires de pays tiers, étant donné que les importations de miel de qualité médiocre, les falsifications et les succédanés sont des éléments perturbateurs du marché qui exercent une pression continue sur les prix et la qualité finale sur le marché intérieur de l'UE; considère que le nom des produits transformés contenant du miel ou les éléments graphiques ou autres éléments visuels présents sur l'étiquette ou l'emballage desdits produits ne devraient pouvoir faire allusion au miel dans la dénomination des produits que si au moins 50 % de la teneur en sucre de ces derniers provient du miel;
4. Stresses the need to improve sanitary conditions for the product by harmonising border controls, especially for third-country imports, since low-quality honey imports, adulteration and honey substitutes distort the market and exert constant pressure on prices and the final quality of the product on the EU's internal market; takes the view that the name of any processed product containing honey as an ingredient or any graphic or other visual element on the label or on the packaging of that processed product should be allowed to make reference to honey in the name of the product only if at least 50 per cent of the sugar content originates from honey;

les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer en dehors des eaux territoriales de la Communauté ou de l'Algérie par leurs navires;
products of sea fishing and other products taken from the sea outside the territorial waters of the Community or Algeria by their vessels;

(1) Tant qu'un transfert de droits souverains entre les parties, conformément à la définition du droit international, fait l'objet de négociations, cette disposition ne s'applique pas aux produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer par des navires de la Communauté dans la zone économique exclusive du Chili ou aux produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer par des navires chiliens dans la zone économique exclusive des États membres de la Communauté.
(1) As long as any transfer of sovereign rights between the Parties, as defined by international rules, is subject to negotiations, this provision will not apply to products of sea fishing and other products taken from the sea by Community vessels in the Exclusive Economic Zone of Chile or to products of sea fishing and other products taken from the sea by Chilean vessels in the Exclusive Economic Zone of the Member States of the Community.

La situation géographique exceptionnelle de Madère et des Açores et l'éloignement , par rapport aux marchés de leurs produits agricoles et aux sources d'approvisionnement en intrants agricoles essentiels et en produits destinés à la consommation humaine et à la transformation, impose dans ces régions des surcoûts d'acheminement; en outre, des facteurs objectifs liés à l'éloignement, à la dispersion et l'exiguïté territoriale imposent aux opérateurs et producteurs de ces archipels des contraintes supplémentaires qui handicapent lourdement leurs activités et viennent s'ajouter à d'autres facteurs tels que l'absence d'économies d'échelle, la rareté de l'eau et des sources d'énergie ainsi que des coûts de production très élevés ; ces handicaps peuvent être allégés en soutenant l'accès aux marchés et en abaissant les prix desdits produits essentiels; ainsi, il est justifié , afin de pallier les surcoûts induits par la situation géographique de ces régions et de garantir l'approvisionnement des archipels, de poursuivre et d'améliorer le régime spécifique de soutien à l'agriculture et d'approvisionnement de ces régions .
The particular geographical situation and the remoteness of Madeira and the Azores impose additional transport costs in relation to the markets for their agricultural products and in supplying essential agricultural inputs and products for human consumption and processing. In addition, objective factors arising as a result of their great distance, dispersion and small size impose further constraints on economic operators and producers in these islands that severely handicap their activities, as do other factors such as the impossibility of economies of scale, limited water and energy resources and particularly high production costs . These handicaps can be alleviated by supporting market access and lowering the price of these essential products. It is therefore justified to continue and to improve the specific arrangements to support agriculture and supply to these regions in order to reduce the additional costs arising from their geographical situation and guarantee supply to these islands .