Traduction de «autres procédés occasionnant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

boues d'hydroxydes métalliques et autres boues provenant des autres procédés d'insolubilisation des métaux
metal hydroxide sludges and other sludges from metal insolubilisation treatment

risque lié aux autres procédés d'audit [ risque lié aux autres procédés de vérification ]
other audit procedures risk [ other procedures risk ]

Autres procédés et procédés indifférenciés
Other and Undifferentiated Production

boues de blanchiment provenant d'autres procédés de blanchiment
bleaching sludges from other bleaching processes

déchets d'autres procédés de la chimie minérale
wastes from other inorganic chemical processes

risque lié aux autres procédés de corroboration
other substantive procedures risk

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c) sont présentes comme contaminants dans une matière première chimique utilisée au cours d’un procédé n’occasionnant pas le rejet de telles substances, pourvu qu’elles soient, au cours de ce procédé, détruites ou totalement converties en toute substance autre que celles visées à cet article.
(c) present as a contaminant in a chemical feedstock used in a process from which there are no releases of the substance and provided that, in that process, the substance is destroyed or completely converted to a substance other than one referred to in section 1.

5. Le présent règlement ne s’applique pas aux polybromodiphényléthers visés à l’article 1 qui sont présents comme contaminants dans une matière première chimique utilisée au cours d’un procédé n’occasionnant pas le rejet de polybromodiphényléthers, pourvu qu’ils soient, au cours de ce procédé, détruits ou totalement convertis en toute substance autre qu’un polybromodiphényléther.
5. These Regulations do not apply to any polybrominated diphenyl ether referred to in section 1 that is present as a contaminant in a chemical feedstock used in a process from which there are no releases of the polybrominated diphenyl ether, provided that the polybrominated diphenyl ether is destroyed or completely converted in that process to a substance that is not a polybrominated diphenyl ether.

(5) Lorsqu’un débiteur omet de faire au tribunal un paiement qu’une ordonnance de fusion lui enjoint de faire et que l’omission dure trois mois, tous les créanciers inscrits ont droit de procéder sans délai, indépendamment les uns des autres et sans renvoi au tribunal, à la mise à exécution de leurs réclamations aux termes de l’ordonnance de fusion, à moins que le tribunal, à la demande du débiteur, n’en ordonne autrement après avoir été convaincu que les circonstances qui ont occasionné l’omission et sa continuation étaient indépendantes de la volonté du débiteur.
(5) Where a debtor defaults in making any payment into court required to be made under a consolidation order and the default continues for a period of three months, all the registered creditors are entitled to proceed forthwith, each independently of the others and without reference to the court, for the enforcement of their claims under the consolidation order, unless the court otherwise directs on being satisfied, on application by the debtor, that the circumstances giving rise to the default and to its continuation were beyond the control of the debtor.

C'est une façon assez courante de procéder quand on demande une injonction si l'accord de celle-ci pouvait occasionner des pertes importantes, financières ou autres, au défendeur.
It's a fairly common technique where one is asking for an injunction and if the injunction is granted there could be a significant loss, financial or otherwise, to the defendant.

les normes d'émission dans l'atmosphère et dans l'eau de substances dangereuses doivent être identiques en ce qui concerne l'incinération, la coïncinération et les autres procédés occasionnant des émissions gazeuses,
standards for emissions of hazardous substances into air and water ought to be the same for incineration, co-incineration and other processes producing gaseous emissions;

La directive définit aussi des règles pour les systèmes de paiement qui ne reposent pas sur le netting, mais sur des systèmes de règlement brut (dans lesquels on procède au règlement en temps réel de chacun des ordres de paiement, au fur et à mesure de leur arrivée dans le journée. Par ailleurs, la directive exempterait les systèmes de paiement de l'application des règles nationales qui donnent un effet rétroactif à l'insolvabilité d'un participant, comme la règle dite "0 heure". Cet effet rétroactif permet au liquidateur d'un établissement insolvable de contester la validité des ordres de paiement déjà introduits dans le système, remettant ainsi en cause l'opération de règlement, ce qui entraîne des perturbations sérieuses et peut occasionner un risque systémique. Il en va de même pour la révocation des ordres de paiement. Dans un système de paiement, la révocation, en cours de règlement, d'un ordre de paiement de montant élevé peut être à l'origine d'un risque systémique. La directive aurait donc pour effet d'interdire la révocation des ordres de paiement après le moment contractuellement fixé par les participants au système. Conformément à la directive, l'insolvabilité d'un participant à un système de paiement serait régie, dans la mesure où elle affecte ses transactions avec le système de paiement, par la législation sur l'insolvabilité en vigueur dans le pays d'établissement du système, ce qui éviterait les conflits de lois et l'incertitude juridique qui en découle, et faciliterait ainsi la participation aux systèmes de paiement transfrontaliers. La garantie est la sûreté fournie par les participants d'un système de paiement afin de couvrir les risques pris par rapport aux autres participants. Lorsqu'un participant fournit une garantie dans le cadre d'un arrangement transfrontalier, la réalisation de cette garantie en cas de défaillance du participant peut être compromise par des conflits de législation qui peuvent en rendre le recouvrement aléatoire ou même im ...
The Directive also includes rules for payment systems which are not based on netting but on gross settlement systems (where each payment order is settled individually on a real time basis as it arises during the day): The proposed Directive would also exempt payment systems from national rules giving retroactive effect to the insolvency of a participant in a payment system, such as the zero-hour rule. Such retroactive effect allows the liquidator of an insolvent institution to challenge payment orders which have already been introduced into the payment system, thus leading to the unwinding of the settlement operation. This unwinding is highly disruptive and can lead to systemic risk. The same is true for revocation of payment orders. Revocation of a large payment order in a payment system during the settlement process, could lead to systemic risk. The Directive would therefore bar revocation of payment orders after the moment contractually fixed by the payment system participants. The insolvency of a participant in a payment system, insofar as it concerned its dealings with the payment system, would be governed by the insolvency law of the country where the payment system was located, according to the proposed Directive. This would avoid conflicts of law and the ensuing legal uncertainty and thus facilitate cross-border participation in payment systems. Collateral security is pledged by the participants in a payment system in order to secure its exposures against the other participants. When collateral security is provided in a cross-border arrangement, its realisation in case of default of the pledging participant can be hindered by conflicts of law which may either weaken the collateral security or even render it unenforceable. In order to ensure collateral security can be realised immediately and in priority over all other creditors (so as not to jeopardise the liquidity of the other participants in the system, i.e. to avoid systemic risk) in the case of a defaul ...