Traduction de «autres principales conditions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Division principale Conditions financières d'emploi
Financial Conditions of Employment Branch

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories R83-R89: Code Titre .0 Taux anormal d'enzymes .1 Taux anormal d'hormones .2 Taux anormal d'autres substances médicamenteuses et biologiques .3 Taux anormal de substances d'origine principalement non médicinale .4 Résultats immunologiques anormaux .5 Résultats microbiologiques anormaux Cultures positives .6 Résultats cytologiques anormaux Frottis de Papanicolaou anormal .7 Résultats histologiques anormaux .8 Autres résultats anormaux Résultats chromosomiques anormaux .9 Résultat anormal, sans précision | Cultures positives | Frottis de Papanicolaou anormal | Résultats chromosomiques anormaux
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories R83-R89: Code Title .0 Abnormal level of enzymes .1 Abnormal level of hormones .2 Abnormal level of other drugs, medicaments and biological substances .3 Abnormal level of substances chiefly nonmedicinal as to source .4 Abnormal immunological findings .5 Abnormal microbiological findings Positive culture findings .6 Abnormal cytological findings Abnormal Papanicolaou smear .7 Abnormal histological findings .8 Other abnormal findings Abnormal chromosomal findings .9 Unspecified abnormal finding | Positive culture findings | Abnormal Papanicolaou smear | Abnormal chromosomal findings

d'autre part admissible [ par ailleurs admissible | qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité | qui remplit les autres conditions d'admissibilité ]
otherwise admissible

calage d'une partie principale par rapport à une autre partie principale
setting of a main part with respect to another main part

Autres glandes salivaires principales
Other major salivary glands

Tumeur maligne des glandes salivaires principales, autres et non précisées
Malignant neoplasm of other and unspecified major salivary glands

unité administrative, principale, intermédiaire ou autre
principal, intermediate or other administrative unit

Système communautaire d'information pour le contrôle et la réduction de la pollution causée par le déversement en mer ou dans les eaux intérieures principales d'hydrocarbures et d'autres substances dangereuses
Community information system for the control and reduction of pollution caused by the spillage of hydrocarbons and other harmful substances at sea or in major inland waters

Désignation d'un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu'une fiducie personnelle)
Designation of a property as a Principal Residence by an Individual (Other than a Personal Trust)

Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres
Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(24) En ce qui concerne les autres principales conditions de fond dont peuvent être assortis les droits d’utilisation de radiofréquences pour le haut débit sans fil, l'application convergente par chaque État membre des principes et critères réglementaires définis dans le présent règlement serait favorisée par un mécanisme de coordination en vertu duquel, d'une part, la Commission et les autorités compétentes des autres États membres ont la possibilité de présenter des observations préalablement à l’octroi de droits d’utilisation par un État membre donné et, d'autre part, la Commission a la possibilité, en tenant compte des avis des États membres, de prévenir la mise en œuvre de toute proposition qui ne semble pas conforme à la législation de l’Union.
(24) As regards the other main substantive conditions which may be attached to rights of use of radio spectrum for wireless broadband, the convergent application by individual Member States of the regulatory principles and criteria set down in this Regulation would be favoured by a coordination mechanism whereby the Commission and the competent authorities of the other Member States have an opportunity to comment in advance of the granting of rights of use by a given Member State and whereby the Commission has an opportunity, taking into account the views of the Member States, to forestall implementation of any proposal which appears to be non-compliant with Union law.

par dérogation au paragraphe 3, point b), de la présente partie, un organisme de sélection qui tient un livre généalogique filial peut créer des classes supplémentaires suivant les mérites, à condition que les reproducteurs de race pure de l'espèce équine inscrits dans les classes de la section principale du livre généalogique d'origine de la race ou d'autres livres généalogiques filiaux de la race puissent être inscrits aux classes correspondantes de la section principale de ce livre généalogique filial.
By way of derogation from point 3(b) of this Part, a breed society maintaining a filial breeding book may establish additional classes according to merits, provided that the purebred breeding animals of the equine species which are entered in the classes in the main section of the breeding book of the origin of the breed or of other filial breeding books of the breed may be entered in the corresponding classes of the main section of that filial breeding book.

(c) diffusent ces informations auprès des travailleurs et des prestataires de services gratuitement, en anglais et dans la (les) langue(s) respective(s) de l'État membre d'origine du travailleur et du prestataire de services, ou sur demande, dans d'autres langues officielles de l'Union, et pas seulement dans la (les) langue((s) du pays dans lequel les services sont fournis, si possible sous la forme d'une brochure synthétique présentant les principales conditions d'emploi et de travail applicables, les procédures permettant de déposer une plainte et d'entamer une procédure judiciaire ou administrative et les sanctions applicables en cas de non-respect, ces informations étant, diffusées dans un format accessible aux personnes handicapées; des informations plus détaillées sur les conditions de travail et les conditions sociales applicables aux travailleurs détachés, y compris en matière de santé et de sécurité au travail, sont rendues aisément accessibles, gratuitement, par différents moyens de communication, dont les points de contact;
(c) make the information available to workers and service providers free of charge in English and the national language of the Member State of origin of the worker and service provider or upon request in other official languages of the Union, and not only in the national language(s) of the country in which the services are provided, if possible in summarised leaflet form indicating the main labour conditions applicable, describing the procedures to lodge complaints and judicial proceedings as well as sanctions applicable in case of non-compliance in formats accessible to persons with disabilities; further detailed information on labour and social conditions applicable to posted workers, including occupational health and safety, shall be made easily available, free of charge, by different means of communication including contact points;

(c) diffusent ces informations auprès des travailleurs et des prestataires de services dans des langues autres que celle(s) du pays dans lequel les services sont fournis, si possible sous la forme d'une brochure synthétique présentant les principales conditions d'emploi et de travail applicables et, sur demande, dans un format accessible aux personnes handicapées;
(c) make the information available to workers and service providers in languages other than the national language(s) of the country in which the services are provided, if possible in summarised leaflet form indicating the main labour conditions applicable and upon requests in formats accessible to persons with disabilities;

(24) En ce qui concerne les autres principales conditions de fond dont peuvent être assortis les droits d'utilisation de radiofréquences pour le haut débit sans fil, l'application convergente par chaque État membre des principes et critères réglementaires définis dans le présent règlement serait favorisée par un mécanisme de coordination en vertu duquel, d'une part, la Commission et les autorités compétentes des autres États membres ont la possibilité de présenter des observations préalablement à l'octroi de droits d'utilisation par un État membre donné et, d'autre part, la Commission a la possibilité, en tenant compte des avis des États membres, de prévenir la mise en œuvre de toute proposition qui ne semble pas conforme à la législation de l'Union.
(24) As regards the other main substantive conditions which may be attached to rights of use of radio spectrum for wireless broadband, the convergent application by individual Member States of the regulatory principles and criteria set down in this Regulation would be favoured by a coordination mechanism whereby the Commission and the competent authorities of the other Member States have an opportunity to comment in advance of the granting of rights of use by a given Member State and whereby the Commission has an opportunity, taking into account the views of the Member States, to forestall implementation of any proposal which appears to be non-compliant with Union law.

doivent, sauf disposition contraire à l’annexe A, paragraphe 4.2.2c, couvrir au moins le début de la mission, la transition entre les niveaux, la transition entre les modes susceptibles d’être utilisés sur la ligne, les principales conditions dégradées identifiées, l’envoi de messages d’urgence et tout autre aspect pertinent propre à la ligne.
shall, unless otherwise specified in Annex A 4.2.2.c, cover at least the start of mission, the transition between levels, transition between modes that may be used on the line, the main identified degraded situations, the sending of emergency messages and any other relevant aspects specific to the line.

19. encourage les pays de la région à coopérer plus étroitement les uns avec les autres et à nouer un dialogue renforcé à long terme, à tous les niveaux pertinents, sur des thèmes tels que la liberté, la sécurité et la justice, et en particulier la gestion des frontières, l'immigration et l'asile, la lutte contre le crime organisé, la traite des êtres humains, l'immigration clandestine, le terrorisme, le blanchiment d'argent et le trafic de stupéfiants ainsi que la coopération policière et judiciaire; rappelle que les relations de bon voisinage sont l'une des principales conditions préalables à remplir par les pays de la PEV pour pouvoir avancer sur la voie de l'adhésion à l'Union européenne;
19. Encourages the countries in the region to cooperate more closely with each other and to engage in an enhanced and prolonged dialogue, at all relevant levels, regarding areas such as freedom, security and justice, and in particular border management, migration and asylum, the fight against organised crime, trafficking in human beings, illegal immigration, terrorism, money laundering and drugs trafficking, as well as police and judicial cooperation; recalls that good-neighbourly relations are one of the most important preconditions for progress by ENP countries towards EU membership;

18. encourage les pays de la région à coopérer plus étroitement les uns avec les autres et à nouer un dialogue renforcé à long terme, à tous les niveaux pertinents, sur des thèmes tels que la liberté, la sécurité et la justice, et en particulier la gestion des frontières, l’immigration et l’asile, la lutte contre le crime organisé, la traite des êtres humains, l’immigration clandestine, le terrorisme, le blanchiment d’argent et le trafic de stupéfiants ainsi que la coopération policière et judiciaire; rappelle que les relations de bon voisinage sont l'une des principales conditions préalables à remplir par les pays de la PEV pour pouvoir avancer sur la voie de l’adhésion à l’Union européenne;
18. Encourages the countries in the region to cooperate more closely with each other and to engage in an enhanced and prolonged dialogue, at all relevant levels, regarding areas such as freedom, security and justice, and in particular border management, migration and asylum, the fight against organised crime, trafficking in human beings, illegal immigration, terrorism, money laundering and drugs trafficking, as well as police and judicial cooperation; recalls that good-neighbourly relations are one of the most important preconditions for progress by ENP countries towards EU membership;

Les autorités de régulation, si les États membres le prévoient, ou les États membres, exigent des gestionnaires d’installations de stockage et des entreprises de gaz naturel qu’ils publient, au plus tard le 1er janvier 2005 et chaque année par la suite, leurs principales conditions commerciales pour l’utilisation des installations de stockage, du stockage en conduite et des autres services auxiliaires.
The regulatory authorities where Member States have so provided or Member States shall require storage system operators and natural gas undertakings to publish their main commercial conditions for the use of storage, linepack and other ancillary services by 1 January 2005 and on an annual basis every year thereafter.

Les États membres exigent des gestionnaires de réseaux de stockage et des entreprises de gaz naturel qu'ils publient, au cours du premier semestre suivant la mise en application de la présente directive et chaque année par la suite, leurs principales conditions commerciales pour l'utilisation des installations de stockage, du stockage en conduite et des autres services auxiliaires.
Member States shall require storage system operators and natural gas undertakings to publish their main commercial conditions for the use of storage, linepack and other ancillary services within the first six months following implementation of this Directive and on an annual basis every year thereafter.