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Autre politique
Autres mesures non exemptées
Autres politiques non exemptées
Directive sur les pertes de fonds et de biens
Politique de rechange
Politique différente

Traduction de «autres politiques souhaite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autres mesures non exemptées | autres politiques non exemptées

other non-exempt measures | other non-exempt policies


Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part

Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States


autres instruments de la politique économique extérieure et question générales | Défense antidumping:aspects du préjudice et de l'intérêt communautaire(politique,enquêtes et mesures)

Anti-dumping strategy:injury Community interest aspects(policy,investigations and measures) | other instruments of external economic policy and general questions


Division politique III, Nations Unies et autres organisations internationales

Political Affairs Division III, United Nations and other International Organizations


politique différente [ autre politique | politique de rechange ]

alternative policy [ alternate policy ]


Directive sur les pertes de fonds et de biens [ Politique sur les pertes de fonds et infractions et autres actes illégaux commis contre la Couronne | Pertes de fonds et infractions et autres actes illégaux connus contre la Couronne ]

Directive on Losses of Money or Property [ Policy on Losses of Money and Offences and Other Illegal Acts Against the Crown | Losses of Money and Offences and other Illegal Acts Against the Crown ]


Séminaire sur les facteurs politiques, économiques, culturels et autres qui sont à l'origine de situations conduisant au racisme, y compris un examen de l'évolution en ce qui concerne l'aggravation ou le recul du racisme et de la discrimination raciale

Seminar on Political, Economic, Cultural and Other Factors Underlying Situations leading to Racism, including a Survey of the Increase or Decline of Racism and Racial Discrimination
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D'autre part, - et il s'agit là d'une conséquence directe - en adoptant les conclusions de Tampere, les chefs d'État et de gouvernement ont défini clairement le cadre politique dans lequel ils souhaitent que s'inscrive une politique commune d'asile et d'immigration de l'Union européenne.

On the other hand - and this is a direct consequence - by adopting the conclusions of Tampere, the Heads of State and Government, have defined clearly the political framework in which they wish to see a common EU asylum and immigration policy developed.


Il convient de répertorier et de faire connaître les politiques qui ont fait leurs preuves et de fournir un soutien adéquat pour leur mise en œuvre dans d’autres pays souhaitant s’en inspirer pour élaborer des politiques ou des réformes similaires.

Policies that have proven successful should be identified and disseminated, and relevant support should be provided for their implementation in other countries that wish to draw inspiration from them to develop similar policies or reforms.


La Commission fournit des informations et prépare le terrain pour les organisations qui souhaitent être enregistrées dans l’EMAS, en reconnaissant des parties d’autres systèmes de management environnemental ou en intégrant l’EMAS dans d’autres politiques de l’Union européenne.

The Commission provides information and paves the way for organisations that want to register for EMAS by recognising parts of other environmental management systems or by integrating EMAS into other EU policies.


La Commission fournit des informations et prépare le terrain pour les organisations qui souhaitent être enregistrées dans l’EMAS, en reconnaissant des parties d’autres systèmes de management environnemental ou en intégrant l’EMAS dans d’autres politiques de l’Union européenne.

The Commission provides information and paves the way for organisations that want to register for EMAS by recognising parts of other environmental management systems or by integrating EMAS into other EU policies.


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Le gestionnaire qui gère un FIA de type ouvert, conformément à ses obligations en vertu de l’article 14, paragraphe 1, de la directive 2011/61/UE, identifie, gère et suit les conflits d’intérêts survenant entre des investisseurs qui souhaitent se faire rembourser leurs investissements et d’autres qui souhaitent maintenir leurs investissements dans le FIA, ainsi que les conflits éventuels entre, d’une part, les incitations pour le gestionnaire à investir dans des actifs non liquides et, d’autre part, la ...[+++]

The AIFM that manages an open-ended AIF shall identify, manage and monitor conflicts of interest arising between investors wishing to redeem their investments and investors wishing to maintain their investments in the AIF, and any conflicts between the AIFM’s incentive to invest in illiquid assets and the AIF’s redemption policy in accordance with its obligations under Article 14(1) of Directive 2011/61/EU.


Le gestionnaire qui gère un FIA de type ouvert, conformément à ses obligations en vertu de l’article 14, paragraphe 1, de la directive 2011/61/UE, identifie, gère et suit les conflits d’intérêts survenant entre des investisseurs qui souhaitent se faire rembourser leurs investissements et d’autres qui souhaitent maintenir leurs investissements dans le FIA, ainsi que les conflits éventuels entre, d’une part, les incitations pour le gestionnaire à investir dans des actifs non liquides et, d’autre part, la ...[+++]

The AIFM that manages an open-ended AIF shall identify, manage and monitor conflicts of interest arising between investors wishing to redeem their investments and investors wishing to maintain their investments in the AIF, and any conflicts between the AIFM’s incentive to invest in illiquid assets and the AIF’s redemption policy in accordance with its obligations under Article 14(1) of Directive 2011/61/EU.


Si les États membres estiment souhaitable une action communautaire dans les domaines susmentionnés ou dans d’autres domaines liés à une politique communautaire ou un accord international, ils devraient formuler des recommandations dans ce sens.

In the event that Member States consider that action in the fields mentioned above or other fields linked to another Community policy or to an international agreement is desirable, they should make appropriate recommendations for Community action.


Si les États membres estiment souhaitable une action communautaire dans les domaines susmentionnés ou dans d’autres domaines liés à une politique communautaire ou un accord international, ils devraient formuler des recommandations dans ce sens.

In the event that Member States consider that action in the fields mentioned above or other fields linked to another Community policy or to an international agreement is desirable, they should make appropriate recommendations for Community action.


D'autre part, - et il s'agit là d'une conséquence directe - en adoptant les conclusions de Tampere, les chefs d'État et de gouvernement ont défini clairement le cadre politique dans lequel ils souhaitent que s'inscrive une politique commune d'asile et d'immigration de l'Union européenne.

On the other hand - and this is a direct consequence - by adopting the conclusions of Tampere, the Heads of State and Government, have defined clearly the political framework in which they wish to see a common EU asylum and immigration policy developed.


considérant que, en vue notamment de l'harmonisation des législations nationales, la coordination des politiques de structure agricole exige la connaissance des dispositions législatives, réglementaires et administratives en vigueur dans les États membres dans le domaine des politiques de structure agricole ; qu'il est souhaitable que les États membres fournissent à la Commission tous autres renseignements nécessaires à son inform ...[+++]

Whereas, with a view in particular to the harmonisation of national legislation, the co-ordination of structural policies requires a knowledge of all relevant laws, regulations and administrative provisions in force in the Member States ; whereas it is desirable that Member States provide the Commission with any other information it may need for the purposes of co-ordinating structural policies;




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autres politiques souhaite ->

Date index: 2023-12-22
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