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Autres mesures non exemptées
Autres politiques non exemptées
Politique pertinente à l'assurance de la qualité
Règles de procédure et autres dispositions pertinentes

Traduction de «autres politiques pertinentes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
politique pertinente à l'assurance de la qualité

relevant quality assurance policy


Groupe de travail chargé de suivre l'application de la résolution 2980 (XXVII) de l'Assemblée générale et des autres résolutions pertinentes de l'Organisation des Nations Unies

Working Group on the Implementation of General Assembly Resolution 2980 (XXVII) and other Relevant United Nations Resolutions


autres mesures non exemptées | autres politiques non exemptées

other non-exempt measures | other non-exempt policies


Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part

Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States


Règles de procédure et autres dispositions pertinentes

Rules of procedure and related statutory provisions


Groupe de travail chargé de suivre l'application de la résolution 2980 (XXVII) de l'Assemblée générale et des autres résolutions pertinentes de l'Organisation des Nations Unies

Working Group on the Implementation of General Assembly Resolution 2980 (XXVII) and Other Relevant United Nations Resolutions


Groupe de travail chargé de suivre l'application par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'ONU de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux et d'autres résolutions pertinentes de

Working Group on the Implementation by the Specialized Agencies and the International Institutions Associated with the United Nations of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples and Other Relevant Resolutions of th


Division politique III, Nations Unies et autres organisations internationales

Political Affairs Division III, United Nations and other International Organizations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Communication relative au renforcement de la cohérence entre la politique en matière d'immigration et les autres politiques pertinentes de l'UE, examinant en particulier les moyens de mieux lier l'élaboration de la politique migratoire et la stratégie Europe 2020 | Commission | 2011 |

Communication on increased coherence between immigration Policy and other relevant EU policies, in particular on how to strengthen the link between the development of migration policy and the Europe 2020 strategy | Commission | 2011 |


Il est nécessaire de veiller à ce que l’action politique de l’Union n’ait pas d’incidence négative sur les perspectives de développement des pays partenaires. Une coordination étroite entre les services compétents de la Commission, ainsi qu’avec les États membres de l’UE, restera cependant une priorité afin de disposer d’une approche globale de l’Union européenne et de permettre à la politique de développement et aux autres politiques pertinentes de l’Union d'être cohérentes et de se renforcer mutuellement.

Besides ensuring that EU policy action does not adversely affect the development prospects of partner countries, close coordination between relevant Commission services, as well as with EU Member States, will remain a priority to ensure a comprehensive EU approach and make development and other relevant EU policies coherent and mutually reinforcing.


1. Lors de la mise en œuvre du présent règlement, la cohérence avec les autres domaines de l'action extérieure de l'Union et avec d'autres politiques pertinentes de l'Union et la cohérence des politiques au service du développement sont assurées, conformément à l'article 208 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

1. In implementing this Regulation, consistency with other areas of Union external action and with other relevant Union policies and policy coherence for development shall be ensured, in accordance with Article 208 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU).


1. Lors de la mise en œuvre du présent règlement, la cohérence avec les autres domaines de l'action extérieure de l'Union et avec d'autres politiques pertinentes de l'Union et la cohérence des politiques au service du développement sont assurées, conformément à l'article 208 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

1. In implementing this Regulation, consistency with other areas of Union external action and with other relevant Union policies and policy coherence for development shall be ensured, in accordance with Article 208 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU).


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1. Lors de la mise en œuvre du présent règlement, la cohérence et la complémentarité sont assurées avec les autres instruments et domaines de l'action extérieure de l'Union et avec les autres politiques pertinentes de l'Union, en particulier la politique d'aide humanitaire, la politique de coopération au développement et le mécanisme de protection civile de l'Union, tandis que les doubles emplois et les chevauchements sont évités et qu'il est établi que les principes de l'aide humanitaire visés à l'article 5, paragraphe 1, du présent règlement régissent celle-ci.

1. In implementing this Regulation, coherence and complementarity shall be ensured with other instruments and areas of Union external action and with other relevant Union policies, in particular humanitarian aid policy, development cooperation policy and the Union Civil Protection Mechanism, while avoiding duplication and overlap, and recognising that humanitarian aid is governed by the humanitarian aid principles referred to in Article 5(1) of this Regulation.


1. Lors de la mise en œuvre du présent règlement, la cohérence et la complémentarité sont assurées avec les autres instruments et domaines de l'action extérieure de l'Union et avec les autres politiques pertinentes de l'Union, en particulier la politique d'aide humanitaire, la politique de coopération au développement et le mécanisme de protection civile de l'Union, tandis que les doubles emplois et les chevauchements sont évités et qu'il est établi que les principes de l'aide humanitaire visés à l'article 5, paragraphe 1, du présent règlement régissent celle-ci.

1. In implementing this Regulation, coherence and complementarity shall be ensured with other instruments and areas of Union external action and with other relevant Union policies, in particular humanitarian aid policy, development cooperation policy and the Union Civil Protection Mechanism, while avoiding duplication and overlap, and recognising that humanitarian aid is governed by the humanitarian aid principles referred to in Article 5(1) of this Regulation.


2. Les États membres veillent à ce que leur politique de maîtrise de l'urbanisation ou d'autres politiques pertinentes ainsi que les procédures de mise en œuvre de ces politiques tiennent compte de la nécessité, à long terme:

2. Member States shall ensure that their land-use or other relevant policies and the procedures for implementing those policies take account of the need, in the long term:


Communication relative au renforcement de la cohérence entre la politique en matière d'immigration et les autres politiques pertinentes de l'UE, examinant en particulier les moyens de mieux lier l'élaboration de la politique migratoire et la stratégie Europe 2020 | Commission | 2011 |

Communication on increased coherence between immigration Policy and other relevant EU policies, in particular on how to strengthen the link between the development of migration policy and the Europe 2020 strategy | Commission | 2011 |


a) au paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:"Les États membres veillent à ce que leur politique d'affectation ou d'utilisation des sols et/ou d'autres politiques pertinentes ainsi que les procédures de mise en oeuvre de ces politiques tiennent compte de la nécessité, à long terme, de maintenir des distances appropriées entre, d'une part, les établissements couverts par la présente directive et, d'autre part, les zones d'habitation, les immeubles et zones fréquentés par le public, les voies de transport importantes dans la mesure où cela est possible, les zones de loisir et les zones présentant un intérêt natu ...[+++]

(a) The second subparagraph of paragraph 1 is replaced by the following:"Member States shall ensure that their land-use and/or other relevant policies and the procedures for implementing those policies take account of the need, in the long term, to maintain appropriate distances between establishments covered by this Directive and residential areas, buildings and areas of public use, major transport routes as far as possible, recreational areas and areas of particular natural sensitivity or interest and, in the case of existing establ ...[+++]


Les États membres veillent à ce que leur politique d'affectation ou d'utilisation des sols et/ou d'autres politiques pertinentes ainsi que les procédures de mise en oeuvre de ces politiques tiennent compte de la nécessité, à long terme, de maintenir des distances appropriées entre, d'une part, les établissements visés par la présente directive et, d'autre part, les zones d'habitation, les zones fréquentées par le public et les zones présentant un intérêt naturel particulier ou ayant un caractère particulièrement sensible, et, pour les établissements existants, de mesures techniques complémentaires conformément à l'article 5, afin de ne p ...[+++]

Member States shall ensure that their land-use and/or other relevant policies and the procedures for implementing those policies take account of the need, in the long term, to maintain appropriate distances between establishments covered by this Directive and residential areas, areas of public use and areas of particular natural sensitivity or interest, and, in the case of existing establishments, of the need for additional technical measures in accordance with Article 5 so as not to increase the risks to people.




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autres politiques pertinentes ->

Date index: 2022-01-05
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