Vertaling van "autres phrases similaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe de spécialistes sur la détérioration du patrimoine culturel due à la pollution atmosphérique et à d'autres facteurs similaires
Group of Specialists on the Deterioration of the Cultural Heritage due to Atmospheric Pollution and other Similar Factors

autres titres de créance similaires d'organismes publics | effets publics
similar debt instruments of public bodies

autres garnitures similaires
similar accessories and trimmings

Impôt des conseillers élus des corporations municipales, des commissions scolaires, des commissions municipales et de tout autre organisme similaire
Taxation of Elected Officers of Incorporated Municipalities, School Boards, Municipal Commissions and Similar Bodies

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Une boisson alcoolisée ne satisfaisant pas aux exigences fixées dans le présent règlement ne peut être désignée, présentée ou étiquetée par des associations de mots ou de phrases telles que «comme», «type», «style», «élaboré», «arôme» ou tout autre terme similaire accompagné d'une des dénominations de vente.
3. An alcoholic beverage not fulfilling the requirements laid down in this Regulation shall not be described, presented or labelled by associating words or phrases such as ‘like’, ‘type’, ‘style’, ‘made’, ‘flavour’ or any other term similar to any of the sales denominations.

3. Une boisson alcoolique ne satisfaisant pas aux exigences fixées dans le présent règlement ne peut être désignée, présentée ou étiquetée par des associations de mots ou de phrases telles que "comme", "type", "style", "élaboré", "arôme" ou tout autre terme similaire ou élément graphique pouvant induire les consommateurs en erreur.
3. An alcoholic beverage not fulfilling the requirements laid down in this Regulation shall not be described, presented or labelled by associating words or phrases such as "like", "type", "style", "made", "flavour" or any other similar terms, or graphic components that are liable to mislead the consumer.

3. Une boisson alcoolique ne satisfaisant pas aux exigences fixées dans le présent règlement ne peut être désignée, présentée ou étiquetée par des associations de mots ou de phrases telles que "comme", "type", "style", "élaboré", "arôme" ou tout autre terme similaire accompagné d'une des dénominations de vente prévues par le présent règlement.
3. An alcoholic beverage not fulfilling the requirements laid down in this Regulation shall not be described, presented or labelled by associating words or phrases such as "like", "type", "style", "made", "flavour" or any other term similar to any of the sales denominations established in this Regulation.

Monsieur le Président, permettez-moi de vous lire une citation en guise de conclusion: «ni l’économie de marché libre caractérisée par le pillage et le laissez-faire d’autrefois, ni le libre jeu des forces du marché» – et autres phrases similaires -, «mais l’économie de marché socialement responsable, dans laquelle l’individu se réalise à nouveau, qui accorde une grande importance à la personne et qui sait par conséquent aussi récompenser comme il se doit le travail réalisé; voilà l’économie de marché d’un type moderne».
Mr President, allow me in conclusion to read out a quotation. ‘Not the free market economy of the laissez-faire plundering of a past era, nor the free play of market forces’ – and similar phrases – ‘but the socially responsible market economy, in which the individual comes into his own again, which places a high value on the person and subsequently also provides a fair return for work carried out; this is the market economy of a modern type’.

2. Pendant une période transitoire allant jusqu’au 31 décembre 2014, les États membres peuvent prévoir des dérogations spécifiques au paragraphe 1, première phrase, pour les machines de traitement des pièces qui étaient en service au 11 janvier 2011 et qui ont fait la preuve de leur capacité à détecter les fausses pièces en euros, les pièces en euros impropres à la circulation et les autres objets similaires à des pièces qui ne sont pas conformes aux spécifications des pièces en euros authentiques, même si ces machines ne figurent pas sur la liste visée à l’article 5, paragraphe 2.
2. For a transitional period until 31 December 2014, Member States may provide for specific derogations from the first sentence of paragraph 1 for coin-processing machines that were in use on 11 January 2011 and that have proved capable of detecting counterfeit euro coins, euro coins unfit for circulation and other coin-like objects that do not comply with the specifications of genuine euro coins, even if those machines are not included in the list referred to in Article 5(2).

1 bis. Pendant une période transitoire de trois ans à compter du 1 janvier 2012, les États membres peuvent prévoir des dérogations spécifiques aux dispositions du paragraphe 1, première phrase, pour les machines de traitement des pièces qui sont en service à la date de l'entrée en vigueur du présent règlement et qui ont fait la preuve de leur capacité à détecter les fausses pièces en euros, les pièces en euros impropres à la circulation et autres objets similaires à des pièces qui ne sont pas des pièces en euros authentiques, même si ces machines ne figurent pas sur la liste publiée sur le site internet visé à l'article 5, paragraphe 3.
1a. For a transitional period of three years from 1 January 2012, Member States may provide specific derogations from the provisions of the first sentence of paragraph 1, for coin-processing machines that have been in use at the time this Regulation enters into force and that have proved capable of detecting counterfeit euro coins, euro coins unfit for circulation and other coin-like objects that are not genuine euro coins, even if they are not included in the list on the website referred to in Article 5(3).

(3) Une taxe satisfaisant aux exigences de la première phrase n'est réputée incompatible avec les dispositions de la deuxième phrase que dans les cas de concurrence entre, d'une part, un produit taxé et, d'autre part, un produit directement concurrent ou substituable qui n'est pas soumis à une taxe similaire.
(3) A tax conforming to the requirements of the first sentence shall be considered inconsistent with the provisions of the second sentence only in cases where competition is involved between, on the one hand, a taxed product and, on the other hand, a directly competitive or substitutable product which is not similarly taxed.

En outre, plusieurs membres du Conseil de l'IME se déclarent favorables à l'ajout de la phrase «en ce qui concerne l'introduction de l'euro» à la fin de l'article 3, en vue d'éviter tout risque de litige découlant des clauses de «force majeure» ou de «changement de circonstances», ou d'autres clauses ayant des effets similaires, et afin de protéger les utilisateurs de services financiers.
Likewise, several EMI Council members would favour the addition of the sentence 'with reference to the introduction of the euro` at the end of Article 3, in order to avoid the risk of litigation originating in 'force majeure` or 'changes in circumstances` clauses, or other clauses with similar effect, and in order to protect the consumers of financial services.